Mme Naïma Moutchou

Horizons & Indépendants Vice-présidente de l'Assemblée nationale
Val-d'Oise (4e circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 6 février 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires
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  • mardi 6 février 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires
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  • mardi 30 janvier 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 18 janvier 2024
    2ème séance : Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (suite) ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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  • mercredi 10 janvier 2024
    Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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  • lundi 4 décembre 2023
    3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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  • lundi 4 décembre 2023
    2ème séance : Examen de diverses propositions
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  • mercredi 22 novembre 2023
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 22 novembre 2023
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mardi 10 octobre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)
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  • mardi 10 octobre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)
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  • jeudi 5 octobre 2023
    2ème séance : Sécuriser et réguler l’espace numérique (suite)
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