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1er novembre 2022Rubrique : professions de santéTitre : Effectifs en gynécologie médicale du Val-d'OiseRéponse publiée le 20 décembre 2022
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11 janvier 2022Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Permis de communiquer de l'avocatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Déduction AGEFIPH pour les avocats associésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 juin 2021Rubrique : transports aériensTitre : Modernisation du dispositif réglementaire des vols de nuits aéroport CDGRéponse publiée le 21 décembre 2021
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16 mars 2021Rubrique : finances publiquesTitre : Un outil de fléchage pour optimiser l'affectation des dépenses publiquesRéponse publiée le 24 mars 2021
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5 janvier 2021Rubrique : nuisancesTitre : Nuisances sonores dans le Val-d'OiseRéponse publiée le 13 janvier 2021
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22 décembre 2020Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Recours sur opposition à un brevetRéponse publiée le 27 avril 2021
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10 novembre 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Déclarations des fonds de dotationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 octobre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Effectifs en gynécologie médicale dans le Val-d'OiseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juin 2020Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Transmission à titre gratuit de droits sociaux dans l'optique d'intêret généralQuestion close sans réponse le 21 juin 2022