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10 juillet 2018Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Avenir des clercs de notaires habilitésRéponse publiée le 25 décembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : professions de santéTitre : Gynécologie médicaleRéponse publiée le 19 juin 2018
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22 mars 2018Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion posée en séance
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13 février 2018Rubrique : transportsTitre : Liaisons entre le Val-d'Oise et le Grand Paris ExpressRéponse publiée le 21 février 2018
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1er février 2018Rubrique : gendarmerieTitre : programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmesQuestion posée en séance
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23 janvier 2018Rubrique : santéTitre : Évaluation du dispositif parcours de soin loi du 13 août 2004Question close sans réponse le 1er septembre 2020
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23 janvier 2018Rubrique : santéTitre : ElectrohypersensibilitéRéponse publiée le 20 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : policeTitre : Anonymat des policiers dans les procédures judiciairesRéponse publiée le 22 mai 2018
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23 janvier 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Ouverture prescription médecins coordonnateurs EHPADRéponse publiée le 20 mars 2018
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19 décembre 2017Rubrique : ordre publicTitre : Retour de Français de la zone irako-syrienneRéponse publiée le 3 juillet 2018