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3 octobre 2017Rubrique : sportsTitre : Réévaluation contribution solidarité transfert international footballRéponse publiée le 6 février 2018
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3 octobre 2017Rubrique : sportsTitre : Manifestations sportives sur la voie publique : exigences sécuritairesRéponse publiée le 20 février 2018
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3 octobre 2017Rubrique : politique extérieureTitre : Crise humanitaire en BirmanieRéponse publiée le 24 octobre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Imposition couples non-mariés : rachat de la part logement de l'ex-conjointRéponse publiée le 27 février 2018
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19 septembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Octroi des services ménagers aux personnes handicapées ayant perdu leur mobilitéRéponse publiée le 17 avril 2018
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12 septembre 2017Rubrique : justiceTitre : Contournement de l'article L. 755 du code de la procédure pénaleRéponse publiée le 16 janvier 2018