Nombre de résultats : 2
-
Mardi 8 mars 2022
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté, n° 5150
partager -
Mercredi 15 décembre 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs, n° 4817
partager