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19 janvier 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Article 1390 du code général des impôts - situation particulière d'usufruitierRéponse publiée le 13 avril 2021
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5 janvier 2021Rubrique : élevageTitre : Stratégie de l'Union européenne « De la ferme à la fourchette » et bien-êtreRéponse publiée le 16 mars 2021
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5 janvier 2021Rubrique : élevageTitre : Élevage de visonsQuestion close sans réponse le 12 avril 2022
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5 janvier 2021Rubrique : chasse et pêcheTitre : Régulation de la chasse dans les aires de protection dites « fortes »Question close sans réponse le 12 avril 2022
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5 janvier 2021Rubrique : chasse et pêcheTitre : Réglementation de la vénerie sous terreQuestion close sans réponse le 12 avril 2022
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5 janvier 2021Rubrique : animauxTitre : Nombre de salariés travaillant au sein des associations de protection animaleRéponse publiée le 16 mars 2021
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1er décembre 2020Rubrique : justiceTitre : Délai de traitement des plaintes des victimes de violences conjugalesRéponse publiée le 27 avril 2021
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1er décembre 2020Rubrique : femmesTitre : Meilleur accueil des victimes de violence conjugalesQuestion close sans réponse le 12 avril 2022
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1er décembre 2020Rubrique : femmesTitre : Hébergements pour les victimes de violencesQuestion close sans réponse le 12 avril 2022
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1er décembre 2020Rubrique : étrangersTitre : Victimes de violences conjugales et régularisation de leur statut en FranceQuestion close sans réponse le 12 avril 2022