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19 novembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Baisse significative du nombre de gynécologues médicauxRéponse publiée le 26 avril 2022
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15 octobre 2019Rubrique : travailTitre : Taxation des CDDI en entreprises d'insertionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 juillet 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Droit à la retraite des ostéopathesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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14 mai 2019Rubrique : familleTitre : Contrôle de la gestion financière des majeurs protégés par une mesure de tutelleRéponse publiée le 22 mai 2019
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16 avril 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Délimitation inégalitaire des territoires zones franches urbainesRéponse publiée le 9 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnement - Plateforme en ligne renouvellement titre de séjourRéponse publiée le 23 février 2021
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19 février 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Réduction fiscale de 75% des dons différenciée selon l'imposition du donateurRéponse publiée le 15 octobre 2019
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25 décembre 2018Rubrique : transportsTitre : Mobilité domicile-travail par les transports en communRéponse publiée le 16 avril 2019
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24 juillet 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Manque de transparence sur la plateforme ParcoursupRéponse publiée le 15 janvier 2019
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18 juillet 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : réforme de l'assurance chômageQuestion posée en séance