-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Situation dans les universités
- Revenus indécents des PDG du CAC40
- Traité sur le plastique
- Projet de loi sur la fin de vie
- Protection de la nappe phréatique d’Alsace
- Blocage des universités
- Situation de l’entreprise Biogaran
- Suppressions d’emplois dans l’industrie
- Fixation du prix de la canne à sucre
- Violences chez les jeunes et sursaut d’autorité
- Mineurs délinquants
- Projet d’autonomie de la Corse
- Accès aux écrans
- Violences chez les jeunes
- TotalEnergies
- Financement de l’apprentissage
- 4. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean Terlier, rapporteur
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
- M. Philippe Gosselin (LR)
- Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
- Mme Caroline Yadan (RE)
- Mme Catherine Jaouen (RN)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Ugo Bernalicis
- M. Ian Boucard
- Mme Mathilde Desjonquères
- Amendements nos 1, 4, 32, 33, 41, 61, 89, 64, 62 rectifié, 31, 75, 42, 63 et 85
- Sous-amendement nos94, 95, 96
- Amendements nos 26, 65, 66 et 25
- Article 1er
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- M. Boris Vallaud (SOC)
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Reprise du débat
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Reprise du débat
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Reprise du débat
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
- Discussion générale
- M. Sylvain Maillard
- M. Alexandre Sabatou
- Mme Eva Sas
- Mme Anne-Laure Blin
- M. Jimmy Pahun
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Stéphane Peu
- M. Michel Castellani
- Mme Véronique Besse
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Gérard Leseul
- Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Haut Conseil de stabilité financière
- Présentation
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Bilan des réformes de l’assurance chômage depuis 2017
- M. Michel Houdebine, directeur de la Dares
- M. Christophe Valentie, directeur général de l’Unedic
- M. Grégoire Lefebure, chargé de mission auprès du Médiateur national de France Travail
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Michel Houdebine
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- M. Christophe Valentie
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Michel Houdebine
- M. Xavier Roseren (RE)
- M. Christophe Valentie
- M. Christophe Bex (LFI-NUPES)
- M. Michel Houdebine
- M. Christophe Valentie
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Christophe Valentie
- M. Joël Aviragnet (SOC)
- M. Grégoire Lefebure
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Christophe Valentie
- M. Boris Vallaud (SOC)
- M. Michel Houdebine
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Benoit Mournet (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Alexis Corbière (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Marc Le Fur (LR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Boris Vallaud (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Xavier Roseren (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Sébastien Delogu (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Nicole Dubré-Chirat (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Christophe Bex (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Joël Aviragnet (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Dominique Da Silva (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte,
- 1. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Dominique Da Silva (RE)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Alexandra Martin (RE)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Benoit Mournet (RE)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Xavier Roseren (RE)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- 2. Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
- Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
- M. Emmanuel Maquet (LR)
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Eléonore Caroit (RE)
- Mme Stéphanie Galzy (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Jean-Yves Bony (LR)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Mélanie Thomin (SOC)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Eléonore Caroit (RE)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Grégoire de Fournas (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Grégoire de Fournas (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Sécurité des élus locaux et protection des maires
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er bis
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Après l’article 2 ter
- Article 3
- Mme Edwige Diaz
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Anne Bergantz
- M. Sébastien Jumel
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 99, 51, 92 rectifié, 32 et 52
- Sous-amendement no 125
- Amendement no 53
- Sous-amendement no 126
- Après l’article 3
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 39
- Article 7
- Article 8
- Amendement no 104
- Article 9
- Article 10
- Mme Edwige Diaz
- Amendements nos 72, 23, 40, 114, 75 rectifié, 24, 76, 73 rectifié, 77, 78, 79, 84 et 45
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 41
- Article 12
- Amendements nos 80, 81
- Article 13
- Article 14
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Augmentation des prix de l’énergie
- Mobilisation des agriculteurs
- Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs
- Négociations commerciales et revenu agricole
- Hausse des prix de l’électricité
- Projet Pycasso dans le bassin de Lacq
- Financement des établissements scolaires privés
- Recrutement des médecins
- Situation des pêcheurs
- Situation des pêcheurs
- Inondations dans le Pas-de-Calais
- Hausse des prix de l’électricité
- 2. Rénovation de l’habitat dégradé
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 8
- Amendement no 123
- M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- Amendement no 125
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 211, 355, 344, 117 et 119
- Article 8 bis
- Amendement no 338
- Après l’article 8 bis
- Article 8 ter
- Après l’article 8 ter
- Amendement no 213
- Sous-amendement no 353
- Amendements nos 186 rectifié et 173
- Article 8 quater
- Article 9
- M. Alexandre Vincendet
- Amendement no 121
- Après l’article 9
- Article 9 bis
- Après l’article 9 bis
- Article 9 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 ter
- Article 10
- M. Michel Guiniot
- M. Alexandre Vincendet
- Amendements nos 7, 124, 195 et 217
- Sous-amendement no 372
- Après l’article 10
- Amendement no 287
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Après l’article 8
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Rénovation de l’habitat dégradé
- Présentation
- M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Christine Engrand
- M. Thibault Bazin
- Mme Danielle Brulebois
- Amendements nos 36, 108, 197, 59, 274, 198, 110, 100 et 259
- Après l’article 1er
- Amendement no 191
- Article 2
- M. Frédéric Falcon
- Mme Ersilia Soudais
- M. Thibault Bazin
- M. Christophe Béchu, ministre
- Amendements nos 239, 199, 61, 93 et 79
- Sous-amendement no 366
- Amendements nos 87, 29, 30, 32, 31, 159, 200, 201, 342, 256, 2, 346 rectifié, 80, 94, 202 et 203
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Commission d’évaluation de l’aide publique au développement
- 2. Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Fanta Berete
- M. Emmanuel Maquet
- Amendements nos6, 4, 9, 2, 8, 13, 14, 17 rectifié, 18 rectifié, 1, 10, 12 et 16
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 5
- Après l’article 2
- Amendement no 3
- Article 3
- Amendement no 21
- Article 1er
- Explications de vote
- 3. Favoriser l’accès de tous au logement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Les salaires en France
- M. Jean-Pierre Vigier (LR)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- M. Laurent Leclercq (Dem)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Dominique Da Silva (RE)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Charles Sitzenstuhl (RE)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- 2. Position de la France sur les accords de libre-échange
- Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES)
- M. Julien Dive (LR)
- M. Frédéric Zgainski (Dem)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Lionel Vuibert (RE)
- M. Hervé de Lépinau (RN)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Jean-Yves Bony (LR)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Alain David (SOC)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- Mme Anne Le Hénanff (HOR)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Jean-Philippe Ardouin (RE)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- Mme Stéphanie Galzy (RN)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Jérôme Buisson (RN)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Communication de M. le président
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Plein emploi
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-d'Oise (7e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)