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22 mai 2018Rubrique : finances publiquesTitre : Rencensement - Dotation globale de fonctionnement - Calcul dérogatoireRéponse publiée le 4 décembre 2018
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17 mai 2018Rubrique : transports routiersTitre : plan de sauvegarde des routes nationalesQuestion posée en séance
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27 février 2018Rubrique : justiceTitre : Le transfert de compétence des TI aux communes de la gestion des PACSRéponse publiée le 12 juin 2018
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5 décembre 2017Rubrique : transports urbainsTitre : Réalisation de ligne 17 du Grand Paris ExpressRéponse publiée le 13 décembre 2017