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ContreDeuxième séance du mardi 11 octobre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 381Nombre de suffrages exprimés : 378Majorité absolue des suffrages exprimés : 190
- Pour l'adoption : 188
- Contre : 190
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 11 octobre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 410Nombre de suffrages exprimés : 409Majorité absolue des suffrages exprimés : 205
- Pour l'adoption : 194
- Contre : 215
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 392Nombre de suffrages exprimés : 387Majorité absolue des suffrages exprimés : 194
- Pour l'adoption : 192
- Contre : 195
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 563Nombre de suffrages exprimés : 552Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 303
- Contre : 249
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 258Nombre de suffrages exprimés : 211Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 142
- Abstention : 47
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 268Nombre de suffrages exprimés : 268Majorité absolue des suffrages exprimés : 135
- Pour l'adoption : 118
- Contre : 150
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 249Nombre de suffrages exprimés : 247Majorité absolue des suffrages exprimés : 124
- Pour l'adoption : 120
- Contre : 127
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 220Nombre de suffrages exprimés : 217Majorité absolue des suffrages exprimés : 109
- Pour l'adoption : 53
- Contre : 164
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 311Nombre de suffrages exprimés : 308Majorité absolue des suffrages exprimés : 155
- Pour l'adoption : 100
- Contre : 208
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du jeudi 4 août 2022Synthèse du voteNombre de votants : 510Nombre de suffrages exprimés : 412Majorité absolue des suffrages exprimés : 207
- Pour l'adoption : 292
- Contre : 120
- Abstention : 98
L'Assemblée nationale a adopté