-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Prestation de serment d’une juge suppléante à la Cour de la République
- 3. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- Présentation
- M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
- Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Motion de rejet préalable
- Mme Marie Pochon
- M. Éric Girardin, rapporteur général
- M. Marc Fesneau, ministre
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Françoise Buffet (RE)
- M. Grégoire de Fournas (RN)
- M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES)
- M. Francis Dubois (LR)
- Mme Anne-Laure Babault (Dem)
- M. Luc Lamirault (HOR)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- M. Sébastien Jumel
- M. Dominique Potier
- M. David Taupiac
- Mme Lisa Belluco
- M. Nicolas Pacquot
- Mme Hélène Laporte
- Mme Mathilde Hignet
- M. Julien Dive
- Mme Anne-Laure Babault
- M. Luc Lamirault
- Mme Véronique Besse
- M. Marc Fesneau, ministre
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Saisie et confiscation des avoirs criminels
- 2. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- M. Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Explications de vote
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
- M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- M. Patrick Weil
- M. Philippe Sorez (RE)
- M. Patrick Weil
- M. Vincent Ploquin, sous-directeur des cultes et de la laïcité au ministère de l’intérieur
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- M. Patrick Weil
- M. Vincent Ploquin
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
- M. Patrick Weil
- M. Vincent Ploquin
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Patrick Weil
- M. Vincent Ploquin
- M. Mickaël Bouloux (SOC)
- M. Vincent Ploquin
- M. Patrick Weil
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- M. Vincent Ploquin
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
- Mme Laure Miller (RE)
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
- M. Julien Odoul (RN)
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
- M. Stéphane Viry (LR)
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
- M. Éric Poulliat (RE)
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
- M. Julien Odoul (RN)
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Comptes publics
- M. Philippe Juvin (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Pierre Cordier (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Philippe Juvin (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Philippe Vigier (Dem)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Philippe Vigier (Dem)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Bertrand Petit (SOC)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Stéphanie Rist (RE)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Franck Allisio (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Frédéric Cabrolier (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Éric Coquerel (LFI-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- 3. Santé mentale des jeunes
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Martine Froger (LIOT)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Olivier Serva (LIOT)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Virginie Lanlo (RE)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Natalia Pouzyreff (RE)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Matthieu Marchio (RN)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Serge Muller (RN)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Nicolas Dragon (RN)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Thierry Frappé (RN)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Adaptation du droit de la responsabilité civile
- 2. Propriété des personnes publiques en Polynésie française
- 3. Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de dispositions législatives relatives à la santé
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendements nos 5, 9, 7, 4 rectifié, 12, 2 rectifié et 10
- Après l’article 2
- Amendement no 3
- Article 3
- Après l’article 3
- Vote sur l’ensemble
- 4. Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales
- Mme Marine Malberg, chargée de mission auprès de la Fédération des acteurs de la solidarité
- M. Thierry Malbert, professeur des universités
- Mme Isabelle Sayn, directrice de recherche au CNRS
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- M. Thierry Malbert
- M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
- Mme Isabelle Sayn
- Mme Marine Malberg
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Isabelle Sayn
- M. Thierry Malbert
- Mme Fanta Berete (RE)
- M. Thierry Malbert
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Marine Malberg
- Mme Isabelle Sayn
- Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
- Mme Isabelle Sayn
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- M. Thierry Malbert
- Mme Marine Malberg
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Fanta Berete (RE)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Plan pour l’emploi des seniors après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage
- Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale au secteur de l’organisation, des outre-mer et des affaires juridiques de FO
- M. Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT
- M. Jean-François Foucard, secrétaire national chargé du secteur Parcours professionnels de la CFE-CGC
- M. Samuel Tual, vice-président du Medef, président du Medef Pays de la Loire
- M. Bertrand Pancher (LIOT)
- Mme Patricia Drevon
- M. Yvan Ricordeau
- Mme Fanta Berete (RE)
- M. Samuel Tual
- M. Jean-François Foucard
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Jean-François Foucard
- M. Samuel Tual
- Mme Patricia Drevon
- M. Édouard Bénard (GDR-NUPES)
- M. Yvan Ricordeau
- M. Samuel Tual
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- M. Samuel Tual
- M. Yvan Ricordeau
- M. Jean-François Foucard
- Mme Patricia Drevon
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- Mme Patricia Drevon
- M. Yvan Ricordeau
- M. Samuel Tual
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Fanta Berete (RE)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Bertrand Pancher (LIOT)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961
- 2. Discrimination capillaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Elie Califer
- M. Olivier Serva
- Amendements nos 5, 18, 50, 6, 33 et 58
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Amendement no 32
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 7
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Après l’article 9
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Réunion du Parlement en Congrès
- 2. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Christian Baptiste
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Nicolas Sansu
- M. Max Mathiasin
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
- Amendements nos 31, 32, 33 et 14
- M. Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 28, 18 et 35
- Sous-amendement no 40
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
- Amendements nos 38
- Sous-amendements nos 41, 42, 44 et 43
- Amendements nos 25, 1, 2, 23 et 5
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendement no 22
- Après l’article 1er
- Amendements nos 12, 3, 6, 13 et 16, 17, 19
- Article 2
- M. Marcellin Nadeau
- Amendement no 24
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- Présentation
- Mme Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Mathilde Paris
- Amendements nos 22, 16, 23, 6, 8, 24 rectifié et 9
- Après l’article 1er
- Amendement no 18
- Article 2
- Mme Mathilde Paris
- Amendement no 21
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Les salaires en France
- M. Jean-Pierre Vigier (LR)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- M. Laurent Leclercq (Dem)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Dominique Da Silva (RE)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Charles Sitzenstuhl (RE)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- 2. Position de la France sur les accords de libre-échange
- Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES)
- M. Julien Dive (LR)
- M. Frédéric Zgainski (Dem)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Lionel Vuibert (RE)
- M. Hervé de Lépinau (RN)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Jean-Yves Bony (LR)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Alain David (SOC)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- Mme Anne Le Hénanff (HOR)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Jean-Philippe Ardouin (RE)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- Mme Stéphanie Galzy (RN)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- M. Jérôme Buisson (RN)
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Assurance chômage des intermittents
- Langues polynésiennes
- Opéra national de Lorraine
- Équipements sportifs en Seine-Saint-Denis
- Indemnité de résidence
- Fermetures de classes
- Harcèlement scolaire en outre-mer
- Teleperformance
- CHU de Montpellier
- Désindustrialisation dans le Calaisis
- Établissement de santé dans le Sud-Dijonnais
- Propos et actes antisémites dans les établissements d’enseignement supérieur
- Hôpitaux en Haute-Marne
- Urgences de l’hôpital de Gassin
- Statut des aidants familiaux
- Prévention du cancer du sein
- Maternité d’Issoire
- Don du sang
- Ehpad de Wissembourg
- Hôpital de Redon
- Conseil conjugal et familial
- Contrat de sécurité intégrée à Bordeaux
- Lutte contre l’immigration clandestine dans les Alpes-Maritimes
- Travailleurs sans papiers
- Lutte contre la cabanisation
- Retrait gonflement des argiles
- Trafic de stupéfiants à Laval
- Prolifération des cormorans
- Territoires ruraux de l’Aude
- Grand Paris Express
- A4/A86
- Lignes ferroviaires frontalières avec le Luxembourg
- Ligne ferroviaire Bourges-Monluçon
- Liaison aérienne Nice-Paris
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Guadeloupe (1re circonscription)
| Mandat en cours