-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Pénurie de carburants
- Grèves dans les dépôts de carburant
- Projet de loi de finances pour 2023
- Pénurie de carburants
- Coût de l’énergie
- Accès aux soins
- Situation en Ukraine
- Journée internationale des droits des filles
- Pénurie de carburants
- Pénurie de carburants
- Hausse des salaires
- Souveraineté industrielle
- Sommet de Prague et dialogue Azerbaïdjan-Arménie
- Étang de Berre
- Signes religieux à l’école
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de la police judiciaire
- Intervention de Mme la présidente
- Réforme de la police judiciaire
- Signes religieux à l’école
- Cyberattaques
- Réforme de la police judiciaire
- Droits des fonctionnaires en Polynésie
- Laïcité à l’école
- Coût de l’énergie
- Hébergement d’urgence
- Situation des aidants
- Coût de l’énergie
- Pénurie de médicaments
- 2. Rappel au règlement
- 3. Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- 4. Prestation de serment d’un juge titulaire à la Cour de justice de la République
- 5. Rappel au règlement
- 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Discussion des articles
- Article 1er et rapport annexé
- M. Nicolas Sansu
- M. Matthias Tavel
- M. Philippe Lottiaux
- Amendement no 108
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement no 23
- Article 2
- Article 3
- M. Boris Vallaud
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 25, 2 et 82
- Article 4
- Amendement no 26
- Article 5
- Article 1er et rapport annexé
- Discussion des articles
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Accueil de dessinateurs au sein de l’Assemblée nationale
- 2. Félicitations à M. Alain Aspect, colauréat du prix Nobel de physique 2022
- 3. Hommage aux victimes de la répression en Iran
- 4. Questions au Gouvernement
- Hausse des prix de l’énergie
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Réforme des retraites
- Prix de l’électricité pour les entreprises
- Violences à Nantes
- Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
- Réforme des retraites
- Aide aux entreprises face à l’inflation
- Gestion de l’immigration
- Crise énergétique
- Soutien de la France aux femmes iraniennes
- Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
- Programme Scaf
- Financement des collectivités territoriales
- Manifestations en Iran
- Conséquences de la sécheresse sur l’agriculture
- Difficultés des boulangers face à l’inflation
- Rôle de la France en Arménie
- Manifestations en Iran
- Insécurité en Guyane
- Calendrier de la planification écologique
- Accompagnement des ménages se chauffant au fioul ou au bois
- Situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Bouclier tarifaire
- Soins palliatifs
- Délégation aux droits des enfants
- Factures d’énergie
- Dispositif Girardin
- 5. Fonctionnement du marché du travail
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1, 11, 45, 77, 114, 161, 211, 249, 257 et 274
- M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 35, 53, 38, 86, 92, 93, 101, 102, 300, 298, 115, 258, 58, 272, 210, 42, 398 et 295
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Fonctionnement du marché du travail
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 238
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 217, 24, 315, 313, 13, 15, 39, 358, 48, 265 et 65
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Fonctionnement du marché du travail
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Hadrien Clouet
- M. Olivier Dussopt, ministre
- M. Éric Alauzet (RE)
- M. Kévin Mauvieux (RN)
- Mme Karen Erodi (LFI-NUPES)
- Mme Annie Genevard (LR)
- M. Nicolas Turquois (Dem)
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- M. Frédéric Valletoux (HOR)
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- 2. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021
- 3. Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de Polynésie française
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Insécurité à Lyon
- Taxation des superprofits
- Expulsion de l’imam Hassan Iquioussen
- Crimes de guerre en Ukraine
- Réception du prince Mohammed Ben Salmane
- Sécurisation des approvisionnements en gaz
- Canicule et sécheresse
- Prolifération des sargasses aux Antilles
- Bilan du Ségur de la santé
- Politique de la France à l’égard d’Israël et antisémitisme
- Maltraitance et abandon des animaux
- Protocole sanitaire applicable lors de la rentrée scolaire
- Suites du Ségur de la santé
- Coupures d’électricité et de gaz
- Lutte contre l’antisémitisme
- Pollution aux PFAS
- Variole du singe
- Protection de l’enfance
- Chômage partiel en Gironde
- Chasses traditionnelles des oiseaux
- Modernisation de la sécurité civile
- Rentrée scolaire à La Réunion
- Aides aux carburants en faveur des pêcheurs
- Pression migratoire
- Services de maternité
- Maisons France Services
- Non-cumul des mandats
- Taxe sur les superprofits
- 2. Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Alma Dufour (LFI-NUPES)
- Mme Véronique Louwagie (LR)
- Mme Marina Ferrari (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Aurore Bergé (RE)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Nadia Hai (RE)
- Mme Emmanuelle Ménard (non inscrite)
- M. Joël Giraud (RE)
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- M. David Amiel (RE)
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- M. Marc Ferracci (RE)
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 651
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 356
- Fait personnel
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 519 et 622
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 593, 488, 41, 243, 9, 128, 239, 388, 485, 543, 592, 296, 38, 523, 42, 524, 525, 526, 527, 400, 529, 33, 389, 487 et 644
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 95, 171, 270, 282, 594, 607, 173, 274, 284, 558, 114, 384, 385 et 29, 28
- Suspension et reprise de la séance
- Mme la présidente
- Amendement no 331, 332
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 153, 697, 19, 130, 241, 300, 416, 490, 530, 554, 597, 417, 422, 449, 419, 36, 301, 531, 598, 34, 632, 43, 401, 21, 44, 423, 698, 520, 154, 252, 611, 612 et 685 rectifié
- Sous-amendements nos 727, 728 et 730
- Amendements nos 402, 403, 83, 242, 409, 424, 425, 426, 427, 453, 539, 718, 152, 148, 522, 155, 699, 435, 454, 303, 437, 532, 439, 544, 438, 56, 534, 304, 440, 533, 253, 406, 407, 410, 700, 408, 563, 660, 22, 405, 540, 564 rectifié, 493, 24, 634, 52, 244, 368, 599 et 605, 452, 636, 604, 608 rectifié, 609 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 455, 456, 421
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Après l’article 1er quater
- Amendement no 679
- Article 1er quinquies
- Amendements nos 277, 466
- Article 1er sexies
- Amendements nos 567, 568, 569
- Article 1er septies
- Amendements nos 275, 467, 703 et 570
- Après l’article 1er septies
- Article 2
- Amendements nos 3, 14, 84, 132, 182, 218, 219, 220, 221, 250, 498, 535, 553, 600, 614, 705, 222, 297, 312, 536, 45, 223, 363, 538, 601, 706, 399 et 398, 643
- Après l’article 2
- Amendements nos 262, 463
- Article 3
- Après l’article 3
- Titre
- Amendements nos 305, 1, 621, 480, 90, 504 et 505
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme du système de santé
- Hommage aux anciens combattants
- Services d’urgences hospitalières
- Référendum sur l’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- Réforme de la sécurité sociale
- Attractivité des métiers du handicap
- Politique du logement
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Plurilinguisme au sein des instances européennes
- Inclusion des personnes handicapées
- Négociations franco-anglaises sur la pêche
- Toxicomanes déplacés porte de la Villette
- Pouvoir d’achat
- Politique pénitentiaire
- Sécurité à Mayotte
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Contrôle migratoire à Calais
- Stratégie française pour l’intelligence artificielle
- Situation de la Corse
- Lutte contre le diabète
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Politique de réindustrialisation
- Tensions à la frontière polonaise
- Fusion entre TF1 et M6
- Situation des migrants dans le Pas-de-Calais
- Tourisme et sommet « Destination France »
- Délais de jugement des divorces contentieux
- 2. Éloge funèbre de Marielle de Sarnez
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Bolo, suppléant M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Ramlati Ali
- M. David Lorion
- Mme Justine Benin
- Mme Josette Manin
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Dunoyer
- M. Paul Molac
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Mme Maud Petit
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Mme Karine Lebon
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Lénaïck Adam
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Philippe Gomès
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mission Outre-mer (état B)
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer (suite)
- Mission Outre-mer (état B) (suite)
- Amendement no 2489
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Amendements nos 2491, 2493, 3052, 2964, 2916, 247, 1744, 2219, 2391, 2404 et 2587
- M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 2631, 2910, 2948, 3090, 3168, 2913, 3015, 2914, 2915, 2409, 2394, 2588, 2221, 2970, 2634, 2220, 2937, 2590, 2919, 2633, 2918 et 2485
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 44
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Guadeloupe (1re circonscription)
| Mandat en cours