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6 août 2019Rubrique : outre-merTitre : Maltraitance et abandon des animaux de compagnie dans les outre-merRéponse publiée le 29 octobre 2019
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6 août 2019Rubrique : outre-merTitre : Dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans le logement outre-merQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : outre-merTitre : Développement de la formation en apprentissage dans les outre-merRéponse publiée le 30 mars 2021
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6 août 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Soutien aux chambres d'agriculture dans le cadre du PLF 2020Réponse publiée le 27 août 2019
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30 juillet 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Offre de soins psychiatriques dans les établissements carcérauxRéponse publiée le 21 janvier 2020
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25 juin 2019Rubrique : outre-merTitre : Recouvrement des cotisations sociales impayées dans les caisses d'outre-merRéponse publiée le 27 août 2019
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18 juin 2019Rubrique : outre-merTitre : Représentation physique de l'Union européenne dans les outre-merRéponse publiée le 2 juin 2020
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18 juin 2019Rubrique : outre-merTitre : Dispositifs d'échanges universitaires internationaux dans le bassin caribéenRéponse publiée le 20 août 2019
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11 juin 2019Rubrique : outre-merTitre : Application du principe de continuité territoriale en période électoraleRéponse publiée le 16 février 2021
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5 juin 2019Rubrique : outre-merTitre : Centre hospitalier universitaire de la GuadeloupeQuestion posée en séance