Examen, pour avis, des articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (n° 2041) pour lesquels la commission des lois a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (M. Stéphane Vojetta, rapporteur).

Examen de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1870) (M. xxx, rapporteur)
Nomination d'un rapporteur

Examen des avis budgétaires Entreprises (M. Philippe Bolo, rapporteur), Communications électroniques et économie numérique (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur), et Commerce extérieur (M. Charles Rodwell, rapporteur).
Suite de l'examen de l'avis budgétaire Agriculture et alimentation (M. Éric Girardin, rapporteur).

Présentation de la communication du groupe de travail sur les contrôles opérés dans les exploitations agricoles (Mme Anne-Laure Blin et M. Éric Martineau, rapporteurs) ;
Examen de l'avis budgétaire Outre-mer (M. Jiovanny William, rapporteur).

Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, examen du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattéi, rapporteur).

Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer (n° 664) (M. Johnny Hajjar, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 672) (M. Arthur Delaporte, rapporteur)
Présentation de la communication du groupe de travail sur les dispositifs de soutien à l'export et à l'attractivité des investissements étrangers en France (Mme Sophia Chikirou et M. Charles Rodwell, rapporteurs).

Examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).

Examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).

Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) .

– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Mme Marina FERRARI et M. Joël GIRAUD, rapporteurs spéciaux)
- Outre-mer (M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciaux)