• Vendredi 8 octobre 2021

  Avis n°4526 - Tome IX

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• Mercredi 31 mars 2021

  Rapport n°4031

  Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n°2745), n° 4031

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• Mardi 12 janvier 2021

  Rapport d'information n°3728

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas, n° 3728

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