• Pour

  Scrutin public n°1656 sur l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 31 janvier 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°28 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1655 sur l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 31 janvier 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 47
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1654 sur l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 31 janvier 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 49
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°24 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1650 sur l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 31 janvier 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 45
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1645 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture).

  Première séance du jeudi 31 janvier 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 113

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 49
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1634 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 23 janvier 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 327
  • Contre : 212
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1633 sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 23 janvier 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 538

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 325
  • Contre : 213
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1613 sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 220

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 153
  • Contre : 9
  • Abstention : 58

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1612 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 219

  Nombre de suffrages exprimés : 219

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 218
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1611 sur l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 décembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 219

  Nombre de suffrages exprimés : 169

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 163
  • Contre : 6
  • Abstention : 50

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin