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31 juillet 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Alléger l'inscription consulaire des Français de l'étrangerRéponse publiée le 2 octobre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : « Exit tax » et affectation des recettes de cette taxe au budget de l'AEFERéponse publiée le 4 décembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Modalités de vote mises en place à l'occasion des futures élections consulairesRéponse publiée le 30 octobre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Possibilité, pour les lycéens algériens, de passer le bac en candidats libresRéponse publiée le 5 mars 2019
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31 juillet 2018Rubrique : administrationTitre : Digitalisation des demandes de permis de conduire, certificats d'immatriculationRéponse publiée le 30 juillet 2019
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31 juillet 2018Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation des demandes de permis de conduireRéponse publiée le 27 juillet 2021
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10 juillet 2018Rubrique : enseignementTitre : Agence pour l'enseignement français à l'étranger et contrats de droit localRéponse publiée le 1er janvier 2019
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4 juillet 2018Rubrique : politique extérieureTitre : situation au SahelQuestion posée en séance
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3 juillet 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation et Français établis à l'étrangerRéponse publiée le 18 septembre 2018
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12 juin 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Certificat de vie - Caisse de retraite - Français à l'étrangerRéponse publiée le 7 août 2018