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6 mai 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Rapatriement de Français bloqués au MaghrebQuestion posée en séance
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10 mars 2020Rubrique : politique socialeTitre : Prime d'activitéRéponse publiée le 12 octobre 2021
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10 mars 2020Rubrique : finances publiquesTitre : Taux de chancellerieRéponse publiée le 29 septembre 2020
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11 février 2020Rubrique : traités et conventionsTitre : Convention franco-marocaine - Rapatriement capital immobilierRéponse publiée le 26 mai 2020
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11 février 2020Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Cotisations retraite complémentaire des indépendantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 janvier 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Accord fiscal France-SénégalRéponse publiée le 25 février 2020
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15 janvier 2020Rubrique : politique extérieureTitre : G5 SahelQuestion posée en séance
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7 janvier 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en compte des ressources exceptionnelles pour le RSA et l'AAHRéponse publiée le 1er septembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : langue françaiseTitre : Tarifs des certifications en langue françaiseRéponse publiée le 28 avril 2020
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26 novembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe sur les titres de séjourRéponse publiée le 29 septembre 2020