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2 juillet 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Dématérialisation de la propagande électoraleRéponse publiée le 6 août 2019
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25 juin 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Élections présidentielles TunisieRéponse publiée le 9 juillet 2019
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18 juin 2019Rubrique : politique extérieureTitre : OuïghoursRéponse publiée le 23 juillet 2019
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11 juin 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : AEFE - Affiliation à une caisse de retraite complémentaire - RétroactivitéRéponse publiée le 22 octobre 2019
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5 juin 2019Rubrique : taxisTitre : Taxis et VTCQuestion posée en séance
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4 juin 2019Rubrique : taxisTitre : Taxis locataires - Licences inexploitéesRéponse publiée le 3 septembre 2019
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10 avril 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : statut des Français de l'ÉtrangerQuestion posée en séance
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26 mars 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Rétroactivité coefficient de fidélisation Caisse des Français de l'étrangerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 mars 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Droit de vote électronique pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 23 avril 2019
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19 mars 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Transfert de domicile à l'étrangerRéponse publiée le 28 mai 2019