M. M'jid El Guerrab

Agir ensemble

Français établis hors de France (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Compte rendu de la troisième séance du jeudi 07 octobre 2021

(7^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Création d’un ticket restaurant étudiant
Discussion générale (suite)
Mme Sabine Rubin
Mme Karine Lebon
Mme Fabienne Colboc
Mme Geneviève Levy
Discussion des articles
Article 1er
M. Philippe Chalumeau
Amendement n^o 10
Mme Anne-Laure Blin, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Amendements n^os 3, 15 et 9
Article 1erbis
Amendement n^o 2
M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Après l’article 2
Amendement n^o 12
Article 3
Amendement n^o 18
Titre
Amendements n^os 17 et 14
Vote sur l’ensemble
2. Filière française de production de masques
Discussion générale
Mme Isabelle Valentin
Mme Michèle Crouzet
Mme Chantal Jourdan
M. M’jid El Guerrab
Mme Nicole Sanquer
M. François Ruffin
M. Jean Lassalle
Mme Karine Lebon
Mme Danielle Brulebois
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Vote sur la proposition de résolution
3. Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes.
Présentation
Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires sociales
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Création d’un ticket restaurant étudiant
Discussion générale (suite)
Mme Sabine Rubin
Mme Karine Lebon
Mme Fabienne Colboc
Mme Geneviève Levy
Discussion des articles
Article 1er
M. Philippe Chalumeau
Amendement n^o 10
Mme Anne-Laure Blin, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Amendements n^os 3, 15 et 9
Article 1erbis
Amendement n^o 2
M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Après l’article 2
Amendement n^o 12
Article 3
Amendement n^o 18
Titre
Amendements n^os 17 et 14
Vote sur l’ensemble
2. Filière française de production de masques
Discussion générale
Mme Isabelle Valentin
Mme Michèle Crouzet
Mme Chantal Jourdan
M. M’jid El Guerrab
Mme Nicole Sanquer
M. François Ruffin
M. Jean Lassalle
Mme Karine Lebon
Mme Danielle Brulebois
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Vote sur la proposition de résolution
3. Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes.
Présentation
Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires sociales
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 05 octobre 2021

(1^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Ouverture de la session ordinaire
2. Questions au Gouvernement
Politique énergétique
M. Raphaël Schellenberger
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
M. Raphaël Schellenberger
Conséquences du Brexit sur la filière pêche
M. Hervé Berville
M. Jean Castex, Premier ministre
Hausse des prix de l’énergie
Mme Valérie Rabault
M. Jean Castex, Premier ministre
Mme Valérie Rabault
M. Jean Castex, Premier ministre
Assises de la psychiatrie et de la santé mentale
M. Brahim Hammouche
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire
Mme Virginie Duby-Muller
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Virginie Duby-Muller
Hausse du prix de l’énergie
M. Michel Zumkeller
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
M. Michel Zumkeller
Politique des visas
M. M’jid El Guerrab
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Évasion fiscale
M. Éric Coquerel
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Éric Coquerel
Urgences sociales et écologiques
M. François-Michel Lambert
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
M. François-Michel Lambert
Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
Mme Monique Limon
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre l’évasion fiscale
M. Alain Bruneel
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Pénurie de praticiens dans les hôpitaux
Mme Josiane Corneloup
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre l’évasion fiscale
M. Olivier Faure
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Hausse des prix de l’énergie
M. Patrice Anato
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
M. Jean-Pierre Door
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réforme de l’assurance chômage
M. Bastien Lachaud
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
M. Bastien Lachaud
Imposition des frontaliers franco-luxembourgeois
M. Xavier Paluszkiewicz
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Pénurie de traitements médicaux
M. Éric Pauget
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Éric Pauget
Situation des enseignants contractuels
Mme Karine Lebon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Mme Karine Lebon
Fédérations sportives en Alsace
M. Bruno Fuchs
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
Situation économique et sociale à La Réunion
Mme Nadia Ramassamy
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Nadia Ramassamy
Simplification des organismes pour les éleveurs
M. André Villiers
M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
Situation sanitaire en Guyane
M. Lénaïck Adam
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Personnels de santé non vaccinés
M. Hervé Saulignac
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Hervé Saulignac
Justice du droit d’asile
M. Sébastien Nadot
M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
M. Sébastien Nadot
Fermeture des usines FerroPem
M. Vincent Rolland
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
3. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. David Habib
4. Communication de M. le président
5. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Présentation
M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Mme Émilie Guerel, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Christophe Euzet
M. Michel Zumkeller
M. Michel Castellani
Mme Karine Lebon
Mme Nicole Dubré-Chirat
M. Antoine Savignat
M. Philippe Latombe
Mme Cécile Untermaier
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Amendement n^o 1
Articles 3 et 4
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
6. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
7. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Présentation
Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
M. Bastien Lachaud
Discussion générale
M. Michel Zumkeller
Mme Danièle Obono
Mme Sylvia Pinel
Mme Marie-George Buffet
Mme Caroline Abadie
M. Maxime Minot
M. Erwan Balanant
Mme Lamia El Aaraje
M. Christophe Euzet
M. Sébastien Chenu
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendements n^os 7 et 70
Article 1er
M. Ludovic Mendes
Mme Karine Lebon
M. Xavier Breton
M. David Corceiro
Mme Lamia El Aaraje
M. Pierre-Yves Bournazel
Amendements n^os 71, 35, 72 et 30
8. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Ouverture de la session ordinaire
2. Questions au Gouvernement
Politique énergétique
M. Raphaël Schellenberger
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
M. Raphaël Schellenberger
Conséquences du Brexit sur la filière pêche
M. Hervé Berville
M. Jean Castex, Premier ministre
Hausse des prix de l’énergie
Mme Valérie Rabault
M. Jean Castex, Premier ministre
Mme Valérie Rabault
M. Jean Castex, Premier ministre
Assises de la psychiatrie et de la santé mentale
M. Brahim Hammouche
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire
Mme Virginie Duby-Muller
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Virginie Duby-Muller
Hausse du prix de l’énergie
M. Michel Zumkeller
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
M. Michel Zumkeller
Politique des visas
M. M’jid El Guerrab
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Évasion fiscale
M. Éric Coquerel
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Éric Coquerel
Urgences sociales et écologiques
M. François-Michel Lambert
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
M. François-Michel Lambert
Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
Mme Monique Limon
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre l’évasion fiscale
M. Alain Bruneel
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Pénurie de praticiens dans les hôpitaux
Mme Josiane Corneloup
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre l’évasion fiscale
M. Olivier Faure
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Hausse des prix de l’énergie
M. Patrice Anato
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
M. Jean-Pierre Door
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réforme de l’assurance chômage
M. Bastien Lachaud
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
M. Bastien Lachaud
Imposition des frontaliers franco-luxembourgeois
M. Xavier Paluszkiewicz
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Pénurie de traitements médicaux
M. Éric Pauget
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Éric Pauget
Situation des enseignants contractuels
Mme Karine Lebon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Mme Karine Lebon
Fédérations sportives en Alsace
M. Bruno Fuchs
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
Situation économique et sociale à La Réunion
Mme Nadia Ramassamy
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Nadia Ramassamy
Simplification des organismes pour les éleveurs
M. André Villiers
M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
Situation sanitaire en Guyane
M. Lénaïck Adam
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Personnels de santé non vaccinés
M. Hervé Saulignac
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Hervé Saulignac
Justice du droit d’asile
M. Sébastien Nadot
M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
M. Sébastien Nadot
Fermeture des usines FerroPem
M. Vincent Rolland
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
3. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. David Habib
4. Communication de M. le président
5. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Présentation
M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Mme Émilie Guerel, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Christophe Euzet
M. Michel Zumkeller
M. Michel Castellani
Mme Karine Lebon
Mme Nicole Dubré-Chirat
M. Antoine Savignat
M. Philippe Latombe
Mme Cécile Untermaier
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Amendement n^o 1
Articles 3 et 4
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
6. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
7. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Présentation
Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
M. Bastien Lachaud
Discussion générale
M. Michel Zumkeller
Mme Danièle Obono
Mme Sylvia Pinel
Mme Marie-George Buffet
Mme Caroline Abadie
M. Maxime Minot
M. Erwan Balanant
Mme Lamia El Aaraje
M. Christophe Euzet
M. Sébastien Chenu
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendements n^os 7 et 70
Article 1er
M. Ludovic Mendes
Mme Karine Lebon
M. Xavier Breton
M. David Corceiro
Mme Lamia El Aaraje
M. Pierre-Yves Bournazel
Amendements n^os 71, 35, 72 et 30
8. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 14 juin 2021

(304^e)

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Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
2. Impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire sur la santé et l’espérance de vie des Français
Mme Valérie Petit (Agir ens)
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Michel Castellani (LT)
Mme Danièle Obono (FI)
M. André Chassaigne (GDR)
Mme Mireille Robert (LaREM)
M. Patrick Hetzel (LR)
M. David Corceiro (Dem)
M. Alain David (SOC)
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
M. Olivier Véran, ministre
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Olivier Véran, ministre
M. Bertrand Pancher (LT)
M. Olivier Véran, ministre
Mme Danièle Obono (FI)
M. Olivier Véran, ministre
M. Stéphane Peu (GDR)
M. Olivier Véran, ministre
Mme Sereine Mauborgne (LaREM)
M. Olivier Véran, ministre
Mme Annie Vidal (LaREM)
M. Olivier Véran, ministre
M. Maxime Minot (LR)
M. Olivier Véran, ministre
M. David Corceiro (Dem)
M. Olivier Véran, ministre
M. Alain David (SOC)
M. Olivier Véran, ministre
M. Sébastien Chenu
M. Olivier Véran, ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
2. Impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire sur la santé et l’espérance de vie des Français
Mme Valérie Petit (Agir ens)
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Michel Castellani (LT)
Mme Danièle Obono (FI)
M. André Chassaigne (GDR)
Mme Mireille Robert (LaREM)
M. Patrick Hetzel (LR)
M. David Corceiro (Dem)
M. Alain David (SOC)
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
M. Olivier Véran, ministre
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Olivier Véran, ministre
M. Bertrand Pancher (LT)
M. Olivier Véran, ministre
Mme Danièle Obono (FI)
M. Olivier Véran, ministre
M. Stéphane Peu (GDR)
M. Olivier Véran, ministre
Mme Sereine Mauborgne (LaREM)
M. Olivier Véran, ministre
Mme Annie Vidal (LaREM)
M. Olivier Véran, ministre
M. Maxime Minot (LR)
M. Olivier Véran, ministre
M. David Corceiro (Dem)
M. Olivier Véran, ministre
M. Alain David (SOC)
M. Olivier Véran, ministre
M. Sébastien Chenu
M. Olivier Véran, ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 10 juin 2021

(298^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux
Présentation
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Bastien Lachaud
M. Alain Bruneel
M. Rémy Rebeyrotte
M. Raphaël Schellenberger
Mme Élodie Jacquier-Laforge
Mme Chantal Jourdan
M. M’jid El Guerrab
M. Pascal Brindeau
M. Bertrand Pancher
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Discussion des articles
Articles 1er et 1er bis
Après l’article 1er bis
Amendement n^o 5
Article 1er ter
Après l’article 1er ter
Amendements n^os 11, 8 et 9
Article 1er quater
Amendement n^o 1
Après l’article 1er quater
Amendement n^o 10
Article 1er quinquies
Amendement n^o 2
Article 1er sexies A
Après l’article 1er sexies A
Amendement n^o 6
Articles 1er sexies à 4
Après l’article 4
Amendements n^os 3, 7 et 15
Vote sur l’ensemble
2. Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
Présentation
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Discussion générale
M. Alain Bruneel
M. Yannick Haury
Mme Virginie Duby-Muller
M. Bruno Millienne
Mme Chantal Jourdan
Mme Maina Sage
M. Pascal Brindeau
M. François-Michel Lambert
M. Bastien Lachaud
Discussion des articles
Article 1er
M. François Ruffin
Amendements n^os 111 et 56
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux
Présentation
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Bastien Lachaud
M. Alain Bruneel
M. Rémy Rebeyrotte
M. Raphaël Schellenberger
Mme Élodie Jacquier-Laforge
Mme Chantal Jourdan
M. M’jid El Guerrab
M. Pascal Brindeau
M. Bertrand Pancher
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Discussion des articles
Articles 1er et 1er bis
Après l’article 1er bis
Amendement n^o 5
Article 1er ter
Après l’article 1er ter
Amendements n^os 11, 8 et 9
Article 1er quater
Amendement n^o 1
Après l’article 1er quater
Amendement n^o 10
Article 1er quinquies
Amendement n^o 2
Article 1er sexies A
Après l’article 1er sexies A
Amendement n^o 6
Articles 1er sexies à 4
Après l’article 4
Amendements n^os 3, 7 et 15
Vote sur l’ensemble
2. Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
Présentation
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Discussion générale
M. Alain Bruneel
M. Yannick Haury
Mme Virginie Duby-Muller
M. Bruno Millienne
Mme Chantal Jourdan
Mme Maina Sage
M. Pascal Brindeau
M. François-Michel Lambert
M. Bastien Lachaud
Discussion des articles
Article 1er
M. François Ruffin
Amendements n^os 111 et 56
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 25 mai 2021

(282^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Questions orales sans débat
Parcs éoliens
M. Nicolas Forissier
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
M. Nicolas Forissier
Trafic routier en Nord Ardèche
Mme Michèle Victory
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
Mme Michèle Victory
Route nationale 134
M. Jean Lassalle
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
M. Jean Lassalle
Expulsions locatives
Mme Elsa Faucillon
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
Tunnel Lyon-Turin
Mme Typhanie Degois
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
Mme Typhanie Degois
Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov’
M. Paul Molac
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
M. Paul Molac
Dégâts causés par le choucas des tours
M. Didier Le Gac
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Filière cidricole
M. Stéphane Travert
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Interdiction du broyage des poussins
M. Éric Diard
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
M. Éric Diard
Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
M. Pierre Cordier
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Situation des chrétiens d’Orient
Mme Sandra Boëlle
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Mme Sandra Boëlle
Situation des lycéens et des étudiants
M. Joël Aviragnet
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Salles de sport
M. Julien Ravier
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Julien Ravier
Accès en seconde année de médecine
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Reprise du secteur culturel
M. Alexis Corbière
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Situation des étudiants
M. Yannick Favennec-Bécot
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Yannick Favennec-Bécot
Convention fiscale franco-luxembourgeoise
M. Xavier Paluszkiewicz
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
M. Xavier Paluszkiewicz
Développement de l’hydrogène décarboné
Mme Florence Provendier
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Prix des matières premières dans le BTP
Mme Isabelle Valentin
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Entreprise Office Depot
Mme Caroline Janvier
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Projet de réorganisation d’EDF
Mme Fabienne Colboc
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Aide aux professionnels de la restauration
M. Laurent Garcia
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Soutien aux entrepreneurs français de l’étranger
M. M’jid El Guerrab
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
M. M’jid El Guerrab
Insertion des personnes atteintes du glioblastome
Mme Sandrine Josso
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Grève des postiers dans l’Ariège
M. Michel Larive
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
M. Michel Larive
Revenu de solidarité active à Saint-Martin
Mme Claire Guion-Firmin
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Mme Claire Guion-Firmin
Lutte contre les déserts médicaux
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Recrutement d’assistants médicaux
M. Hervé Saulignac
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
M. Hervé Saulignac
Centre hospitalier de Bastia
M. Michel Castellani
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
M. Michel Castellani
Hôpital Jean-Verdier à Bondy
Mme Sabine Rubin
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Mme Sabine Rubin
Parcours de santé complexes
M. Alain Bruneel
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Pédopsychiatrie dans le Val-d’Oise
M. Aurélien Taché
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Questions orales sans débat
Parcs éoliens
M. Nicolas Forissier
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
M. Nicolas Forissier
Trafic routier en Nord Ardèche
Mme Michèle Victory
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
Mme Michèle Victory
Route nationale 134
M. Jean Lassalle
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
M. Jean Lassalle
Expulsions locatives
Mme Elsa Faucillon
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
Tunnel Lyon-Turin
Mme Typhanie Degois
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
Mme Typhanie Degois
Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov’
M. Paul Molac
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
M. Paul Molac
Dégâts causés par le choucas des tours
M. Didier Le Gac
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Filière cidricole
M. Stéphane Travert
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Interdiction du broyage des poussins
M. Éric Diard
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
M. Éric Diard
Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
M. Pierre Cordier
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Situation des chrétiens d’Orient
Mme Sandra Boëlle
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Mme Sandra Boëlle
Situation des lycéens et des étudiants
M. Joël Aviragnet
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Salles de sport
M. Julien Ravier
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Julien Ravier
Accès en seconde année de médecine
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Reprise du secteur culturel
M. Alexis Corbière
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Situation des étudiants
M. Yannick Favennec-Bécot
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Yannick Favennec-Bécot
Convention fiscale franco-luxembourgeoise
M. Xavier Paluszkiewicz
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
M. Xavier Paluszkiewicz
Développement de l’hydrogène décarboné
Mme Florence Provendier
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Prix des matières premières dans le BTP
Mme Isabelle Valentin
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Entreprise Office Depot
Mme Caroline Janvier
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Projet de réorganisation d’EDF
Mme Fabienne Colboc
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Aide aux professionnels de la restauration
M. Laurent Garcia
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Soutien aux entrepreneurs français de l’étranger
M. M’jid El Guerrab
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
M. M’jid El Guerrab
Insertion des personnes atteintes du glioblastome
Mme Sandrine Josso
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Grève des postiers dans l’Ariège
M. Michel Larive
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
M. Michel Larive
Revenu de solidarité active à Saint-Martin
Mme Claire Guion-Firmin
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Mme Claire Guion-Firmin
Lutte contre les déserts médicaux
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Recrutement d’assistants médicaux
M. Hervé Saulignac
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
M. Hervé Saulignac
Centre hospitalier de Bastia
M. Michel Castellani
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
M. Michel Castellani
Hôpital Jean-Verdier à Bondy
Mme Sabine Rubin
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Mme Sabine Rubin
Parcours de santé complexes
M. Alain Bruneel
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Pédopsychiatrie dans le Val-d’Oise
M. Aurélien Taché
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 25 mai 2021

(283^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Langues régionales
Mme Sylvia Pinel
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Détournement d’un avion en Biélorussie
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Erreur dans le calcul des pensions de retraite
M. Alain David
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Politique pénale
M. Antoine Savignat
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Manifestation des policiers
M. Stéphane Peu
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Langues régionales
M. Yannick Kerlogot
M. Jean Castex, Premier ministre
Lutte contre les féminicides
M. Maxime Minot
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Lutte contre les féminicides
Mme Isabelle Santiago
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Détournement d’un avion en Biélorussie
M. Christophe Lejeune
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Politique sociale du Gouvernement
M. Gérard Cherpion
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
M. Gérard Cherpion
Lutte contre la pauvreté
Mme Mathilde Panot
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Situation au Mali
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Finances départementales
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Rentrée scolaire de 2021
M. Grégory Labille
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Situation fiscale des assistantes maternelles
M. Marc Le Fur
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
M. Marc Le Fur
Lancement du pass culture
M. Bruno Studer
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Accidents du travail
M. Michel Larive
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Langues régionales
M. Erwan Balanant
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Libertés publiques
M. Charles de Courson
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
M. Charles de Courson
Nouvelle-Calédonie
M. Guillaume Vuilletet
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
Conséquences pédiatriques du port du masque obligatoire
Mme Frédérique Meunier
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réforme de l’aide médicale d’État
Mme Chantal Jourdan
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique agricole commune
M. Nicolas Turquois
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Compétences des régions
M. Bernard Perrut
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Lancement du pass’sport
Mme Jacqueline Dubois
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Suspension et reprise de la séance
2. Confiance dans l’institution judiciaire
Explications de vote
Mme Blandine Brocard (Dem)
Mme Cécile Untermaier (SOC)
M. Dimitri Houbron (Agir ens)
M. Philippe Gomès (UDI-I)
M. Jean-Michel Clément (LT)
M. Ugo Bernalicis (FI)
M. Stéphane Peu (GDR)
Mme Laetitia Avia (LaREM)
M. Éric Ciotti (LR)
Vote sur l’ensemble du projet de loi
Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
Présentation
M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Discussion générale
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Philippe Gosselin
M. Philippe Latombe
Mme Marietta Karamanli
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Agnès Thill
M. Paul Molac
M. Éric Coquerel
M. Stéphane Peu
Vote sur l’ensemble
4. Accès au foncier agricole
Présentation
M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Langues régionales
Mme Sylvia Pinel
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Détournement d’un avion en Biélorussie
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Erreur dans le calcul des pensions de retraite
M. Alain David
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Politique pénale
M. Antoine Savignat
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Manifestation des policiers
M. Stéphane Peu
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Langues régionales
M. Yannick Kerlogot
M. Jean Castex, Premier ministre
Lutte contre les féminicides
M. Maxime Minot
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Lutte contre les féminicides
Mme Isabelle Santiago
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Détournement d’un avion en Biélorussie
M. Christophe Lejeune
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Politique sociale du Gouvernement
M. Gérard Cherpion
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
M. Gérard Cherpion
Lutte contre la pauvreté
Mme Mathilde Panot
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Situation au Mali
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Finances départementales
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Rentrée scolaire de 2021
M. Grégory Labille
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Situation fiscale des assistantes maternelles
M. Marc Le Fur
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
M. Marc Le Fur
Lancement du pass culture
M. Bruno Studer
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Accidents du travail
M. Michel Larive
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Langues régionales
M. Erwan Balanant
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Libertés publiques
M. Charles de Courson
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
M. Charles de Courson
Nouvelle-Calédonie
M. Guillaume Vuilletet
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
Conséquences pédiatriques du port du masque obligatoire
Mme Frédérique Meunier
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réforme de l’aide médicale d’État
Mme Chantal Jourdan
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique agricole commune
M. Nicolas Turquois
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Compétences des régions
M. Bernard Perrut
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Lancement du pass’sport
Mme Jacqueline Dubois
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Suspension et reprise de la séance
2. Confiance dans l’institution judiciaire
Explications de vote
Mme Blandine Brocard (Dem)
Mme Cécile Untermaier (SOC)
M. Dimitri Houbron (Agir ens)
M. Philippe Gomès (UDI-I)
M. Jean-Michel Clément (LT)
M. Ugo Bernalicis (FI)
M. Stéphane Peu (GDR)
Mme Laetitia Avia (LaREM)
M. Éric Ciotti (LR)
Vote sur l’ensemble du projet de loi
Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
Présentation
M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Discussion générale
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Philippe Gosselin
M. Philippe Latombe
Mme Marietta Karamanli
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Agnès Thill
M. Paul Molac
M. Éric Coquerel
M. Stéphane Peu
Vote sur l’ensemble
4. Accès au foncier agricole
Présentation
M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 06 mai 2021

(265^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle
Présentation
M. Alexis Corbière, rapporteur suppléant de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
Discussion générale
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Marie-George Buffet
M. Thomas Rudigoz
M. Paul Molac
Mme Blandine Brocard
Mme Marietta Karamanli
M. Thomas Gassilloud
M. Pascal Brindeau
M. Ian Boucard
M. Alexis Corbière, rapporteur suppléant
Discussion des articles
Article unique
M. M’jid El Guerrab
M. Erwan Balanant
Amendements n^os 1, 4, 14, 7, 8, 2, 3, 9 et 10, 11, 12, 13
Après l’article unique
Amendement n^o 5
2. Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
Présentation
M. François Ruffin, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
Discussion générale
Mme Clémentine Autain
Présidence de M. Hugues Renson
M. André Chassaigne
Mme Christine Cloarec-Le Nabour
Mme Josiane Corneloup
M. David Corceiro
Mme Marietta Karamanli
M. M’jid El Guerrab
M. Michel Zumkeller
Mme Martine Wonner
Mme Émilie Cariou
M. François Ruffin, rapporteur
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
Mme Marie-George Buffet
Mme Mireille Robert
Amendements n^os 3 et 19
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle
Présentation
M. Alexis Corbière, rapporteur suppléant de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
Discussion générale
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Marie-George Buffet
M. Thomas Rudigoz
M. Paul Molac
Mme Blandine Brocard
Mme Marietta Karamanli
M. Thomas Gassilloud
M. Pascal Brindeau
M. Ian Boucard
M. Alexis Corbière, rapporteur suppléant
Discussion des articles
Article unique
M. M’jid El Guerrab
M. Erwan Balanant
Amendements n^os 1, 4, 14, 7, 8, 2, 3, 9 et 10, 11, 12, 13
Après l’article unique
Amendement n^o 5
2. Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
Présentation
M. François Ruffin, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
Discussion générale
Mme Clémentine Autain
Présidence de M. Hugues Renson
M. André Chassaigne
Mme Christine Cloarec-Le Nabour
Mme Josiane Corneloup
M. David Corceiro
Mme Marietta Karamanli
M. M’jid El Guerrab
M. Michel Zumkeller
Mme Martine Wonner
Mme Émilie Cariou
M. François Ruffin, rapporteur
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
Mme Marie-George Buffet
Mme Mireille Robert
Amendements n^os 3 et 19
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du jeudi 06 mai 2021

(267^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Taxe sur les profiteurs de crise
Présentation (suite)
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Discussion générale
M. Ugo Bernalicis
Mme Elsa Faucillon
M. Alexandre Holroyd
M. Mohamed Laqhila
M. Jean-Louis Bricout
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Mathilde Panot, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion des articles
Article unique
M. Jean-Luc Mélenchon
Amendement n^o 7
2. Modification de l’ordre du jour
3. Proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Présentation
M. Alexis Corbière, rapporteur suppléant de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Discussion générale
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Stéphane Peu
M. Thomas Rudigoz
Mme Blandine Brocard
M. M’jid El Guerrab
M. Alexis Corbière, rapporteur suppléant
Discussion des articles
Article unique
M. Bastien Lachaud
M. Pacôme Rupin
M. Erwan Balanant
Amendements n^os 11 et 12
Explication de vote
M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Taxe sur les profiteurs de crise
Présentation (suite)
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Discussion générale
M. Ugo Bernalicis
Mme Elsa Faucillon
M. Alexandre Holroyd
M. Mohamed Laqhila
M. Jean-Louis Bricout
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Mathilde Panot, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion des articles
Article unique
M. Jean-Luc Mélenchon
Amendement n^o 7
2. Modification de l’ordre du jour
3. Proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Présentation
M. Alexis Corbière, rapporteur suppléant de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Discussion générale
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Stéphane Peu
M. Thomas Rudigoz
Mme Blandine Brocard
M. M’jid El Guerrab
M. Alexis Corbière, rapporteur suppléant
Discussion des articles
Article unique
M. Bastien Lachaud
M. Pacôme Rupin
M. Erwan Balanant
Amendements n^os 11 et 12
Explication de vote
M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du mardi 04 mai 2021

(262^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
M. Alain Ramadier (LR)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Pierre Vatin (LR)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Bruno Fuchs (Dem)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Gérard Leseul (SOC)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
Mme Agnès Thill (UDI-I)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Olivier Falorni (LT)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Éric Coquerel (FI)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Stéphane Peu (GDR)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Aurélien Taché
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
2. Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
M. Nicolas Forissier (LR)
Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
Mme Valérie Rabault (SOC)
M. Xavier Roseren (LaREM)
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Michel Castellani (LT)
M. Éric Coquerel (FI)
M. André Chassaigne (GDR)
M. Jean-Noël Barrot (Dem)
M. Jean-Louis Thiériot (LR)
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
M. Stéphane Viry (LR)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Robert Therry (LR)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Christophe Blanchet (Dem)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Alain David (SOC)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Guy Bricout (UDI-I)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Michel Castellani (LT)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Hubert Wulfranc (GDR)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Bertrand Bouyx (LaREM)
M. Alain Griset, ministre délégué
Mme Typhanie Degois (LaREM)
M. Alain Griset, ministre délégué
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
M. Alain Ramadier (LR)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Pierre Vatin (LR)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Bruno Fuchs (Dem)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Gérard Leseul (SOC)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
Mme Agnès Thill (UDI-I)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Olivier Falorni (LT)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Éric Coquerel (FI)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Stéphane Peu (GDR)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
M. Aurélien Taché
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
2. Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
M. Nicolas Forissier (LR)
Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
Mme Valérie Rabault (SOC)
M. Xavier Roseren (LaREM)
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Michel Castellani (LT)
M. Éric Coquerel (FI)
M. André Chassaigne (GDR)
M. Jean-Noël Barrot (Dem)
M. Jean-Louis Thiériot (LR)
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
M. Stéphane Viry (LR)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Robert Therry (LR)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Christophe Blanchet (Dem)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Alain David (SOC)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Guy Bricout (UDI-I)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Michel Castellani (LT)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Hubert Wulfranc (GDR)
M. Alain Griset, ministre délégué
M. Bertrand Bouyx (LaREM)
M. Alain Griset, ministre délégué
Mme Typhanie Degois (LaREM)
M. Alain Griset, ministre délégué
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 03 mai 2021

(258^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Démission d’un député
2. Bilan de la loi ÉGALIM et relations commerciales
M. Thierry Benoit (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thierry Benoit (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Charles de Courson (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Charles de Courson (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. André Chassaigne (GDR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Grégory Besson-Moreau (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Barbara Bessot Ballot (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Anne-Laure Cattelot (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Philippe Chassaing (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Baptiste Moreau (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Fabrice Brun (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Guillaume Larrivé (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Anne-Laure Blin (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Arnaud Viala (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Perrine Goulet (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Géraldine Bannier (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Brahim Hammouche (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Dominique Potier (SOC)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Guillaume Garot (SOC)
M. Julien Denormandie, ministre
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
M. Julien Denormandie, ministre
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
M. Julien Denormandie, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Bilan de la loi ÉGALIM sur la rémunération des agriculteurs
M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Mme Sophie Devienne, professeure d’agriculture comparée et de développement agricole à AgroParisTech
M. Guillaume Gauthier, éleveur de bovins en Saône-et-Loire
M. André Chassaigne
M. Guillaume Gauthier
M. Dominique Potier
M. Philippe Chalmin
M. Thierry Benoit
Mme Sophie Devienne
M. Guillaume Gauthier
M. Charles de Courson
M. Philippe Chalmin
Mme Bénédicte Taurine
Mme Sophie Devienne
Mme Martine Leguille-Balloy
M. Guillaume Gauthier
Mme Sophie Devienne
Mme Isabelle Valentin
M. Philippe Chalmin
Mme Sophie Devienne
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Josiane Corneloup
M. Philippe Chalmin
Mme Sophie Devienne
M. Guillaume Gauthier
Suspension et reprise de la séance
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Valérie Bazin-Malgras
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Christine Pires Beaune
M. Julien Denormandie, ministre
M. Luc Lamirault
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thierry Benoit
M. Julien Denormandie, ministre
M. Charles de Courson
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stella Dupont
M. Julien Denormandie, ministre
M. Yves Daniel
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Bénédicte Taurine
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Josiane Corneloup
Mme Martine Leguille-Balloy
M. André Chassaigne
M. Julien Denormandie, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Démission d’un député
2. Bilan de la loi ÉGALIM et relations commerciales
M. Thierry Benoit (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thierry Benoit (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Agnès Thill (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Charles de Courson (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Charles de Courson (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. André Chassaigne (GDR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Grégory Besson-Moreau (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Barbara Bessot Ballot (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Anne-Laure Cattelot (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Philippe Chassaing (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Baptiste Moreau (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Fabrice Brun (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Guillaume Larrivé (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Anne-Laure Blin (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Arnaud Viala (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Perrine Goulet (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Géraldine Bannier (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Brahim Hammouche (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Dominique Potier (SOC)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Guillaume Garot (SOC)
M. Julien Denormandie, ministre
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
M. Julien Denormandie, ministre
M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
M. Julien Denormandie, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Bilan de la loi ÉGALIM sur la rémunération des agriculteurs
M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Mme Sophie Devienne, professeure d’agriculture comparée et de développement agricole à AgroParisTech
M. Guillaume Gauthier, éleveur de bovins en Saône-et-Loire
M. André Chassaigne
M. Guillaume Gauthier
M. Dominique Potier
M. Philippe Chalmin
M. Thierry Benoit
Mme Sophie Devienne
M. Guillaume Gauthier
M. Charles de Courson
M. Philippe Chalmin
Mme Bénédicte Taurine
Mme Sophie Devienne
Mme Martine Leguille-Balloy
M. Guillaume Gauthier
Mme Sophie Devienne
Mme Isabelle Valentin
M. Philippe Chalmin
Mme Sophie Devienne
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Josiane Corneloup
M. Philippe Chalmin
Mme Sophie Devienne
M. Guillaume Gauthier
Suspension et reprise de la séance
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Valérie Bazin-Malgras
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Christine Pires Beaune
M. Julien Denormandie, ministre
M. Luc Lamirault
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thierry Benoit
M. Julien Denormandie, ministre
M. Charles de Courson
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stella Dupont
M. Julien Denormandie, ministre
M. Yves Daniel
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Bénédicte Taurine
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Josiane Corneloup
Mme Martine Leguille-Balloy
M. André Chassaigne
M. Julien Denormandie, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance

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M. M'jid El Guerrab

Séance publique (archives)