• Pour

  Scrutin public n°2607 sur l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2606 sur l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 59

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°735 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2605 sur l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 58

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1755 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2604 sur le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1859 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2603 sur l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 23
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2602 sur l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1612 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2601 sur l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 57

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1609 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2600 sur l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 42
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1154 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2570 sur le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1846 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2569 sur l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 42
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin