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28 mai 2019Rubrique : administrationTitre : Conversion des permis de conduire étrangersRéponse publiée le 16 février 2021
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30 avril 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Accès aux soins des Français établis à l'étrangerRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 avril 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Accès aux études supérieures des lycéens français établis à l'étrangerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 avril 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Retenue à la source spécifique des non-résidents fiscauxRéponse publiée le 28 janvier 2020
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26 mars 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Modalités de calcul des droits à la retraite pour les carrières à l'étrangerRéponse publiée le 2 juillet 2019
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26 mars 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Conséquences du prélèvement à la source sur les expatriés de retour en FranceRéponse publiée le 2 juillet 2019
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26 mars 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Transcription des actes de mariageRéponse publiée le 14 mai 2019
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26 mars 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC) à l'étrangerRéponse publiée le 23 avril 2019
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21 février 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Conférence de Munich sur la sécuritéQuestion posée en séance
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11 décembre 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Situation sécuritaire des Français de MadagascarRéponse publiée le 5 février 2019