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4 décembre 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Suppression des attributions notariales consulairesRéponse publiée le 17 décembre 2019
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4 décembre 2018Rubrique : familleTitre : Accès à l'adoption pour les couples de même sexeRéponse publiée le 1er janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Organisation des services consulaires français en EgypteRéponse publiée le 19 février 2019
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20 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Frais de cessions immobilièresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 octobre 2018Rubrique : Union européenneTitre : Modalités d'accès au Fonds social européenQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 octobre 2018Rubrique : jeunesTitre : Sécurisation des parcours de volontariat international (VI)Réponse publiée le 4 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Modalités d'attribution des bourses aux élèves français à l'étrangerRéponse publiée le 2 avril 2019
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25 septembre 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Financement des projets associatifs conduits par des Français à l'étrangerRéponse publiée le 20 novembre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Droit au compteRéponse publiée le 4 décembre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Protection universelle maladie pour les expatriés de retour en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022