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27 septembre 2022Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Modalités de stage de titularisation pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 5 décembre 2023
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27 septembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Politique des visasRéponse publiée le 25 juillet 2023
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13 septembre 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Frais déductibles dans le cadre de cessions immobilièresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 août 2022Rubrique : justiceTitre : Protection des prisonniers français à l'étrangerRéponse publiée le 1er novembre 2022
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9 août 2022Rubrique : familleTitre : Protection des droits parentaux à l'étrangerRéponse publiée le 25 octobre 2022
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9 août 2022Rubrique : enseignementTitre : Modalités d'affectation des enseignants français dans les établissements AEFEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 août 2022Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Enjeux égalité femmes-hommes pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 22 novembre 2022
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9 août 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Critères d'attribution des subventions au tissu associatif français à l'étrangerRéponse publiée le 13 décembre 2022
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9 août 2022Rubrique : action humanitaireTitre : Actions en faveur de la sécurité alimentaire en AfriqueRéponse publiée le 4 octobre 2022
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21 décembre 2021Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Fonctionnement du bureau des légalisations du MEAEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022