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25 mai 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Vaccination des conjoints étrangers sur le territoire françaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 mai 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Frais de tenue de compte pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 28 septembre 2021
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25 mai 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Exemption de quarantaine pour les Français de l'étranger de retour en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 mai 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Accès aux bourses étudiantes pour les résidents libanaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réactivité de l'attribution de l'AAH en cas de violences conjugalesRéponse publiée le 15 juin 2021
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13 avril 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Vaccination des Français de l'étrangerRéponse publiée le 21 décembre 2021
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24 mars 2021Rubrique : langue françaiseTitre : Place de la langue française dans le mondeQuestion posée en séance
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16 mars 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Échange de permis de conduire pour les étudiants françaisRéponse publiée le 27 juillet 2021
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16 mars 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Règlement de la taxe d'habitation pour les Français établis hors de FranceRéponse publiée le 25 janvier 2022
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2 mars 2021Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Fonctionnement de l'adresse de signalement des risques de mariages forcésRéponse publiée le 25 mai 2021