-
Mardi 21 mars 2023
Proposition de loi visant à la reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger », n° 967
partager -
Vendredi 27 janvier 2023
Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide, n° 770
partager -
Vendredi 25 novembre 2022
Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité, n° 523
partager -
Vendredi 16 septembre 2022
Proposition de résolution, relative aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais, n° 229
partager -
Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983
partager -
Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4649
partager -
Mercredi 26 mai 2021
Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4193
partager -
Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi en faveur des entreprises de droit local rattachées à la France « France Impact », n° 3671 rectifié
partager -
Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi relative à la lutte contre certaines dérives liées au volontourisme, n° 3670
partager
Nombre de résultats : 9