Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 48
-
7 mai 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération de la TPF pour les PLI et PLS consentis à un organisme HLMQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
-
19 mars 2024Rubrique : outre-merTitre : Incitations fiscales pour le logement à La RéunionRéponse publiée le 27 mars 2024
-
18 octobre 2023Rubrique : outre-merTitre : NICHES FISCALES DANS LES OUTRE-MERQuestion posée en séance
-
21 juin 2023Rubrique : outre-merTitre : Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police ruraleQuestion posée en séance
-
30 mai 2023Rubrique : enfantsTitre : Prise en charge de la prévention des risques pour les enfantsRéponse publiée le 26 septembre 2023
-
31 janvier 2023Rubrique : outre-merTitre : Contrats PEC dans les collèges et lycéesRéponse publiée le 8 février 2023
-
6 décembre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement de la stimulation magnétique transcrânienne répétéeRéponse publiée le 29 août 2023
-
8 novembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation professionnelle des enseignants souffrant d'un handicapRéponse publiée le 14 mars 2023
-
5 octobre 2022Rubrique : outre-merTitre : Dispositifs GirardinQuestion posée en séance
-
13 juillet 2022Rubrique : outre-merTitre : Pouvoir d'achat outre-merQuestion posée en séance