• Compte rendu de la première séance du mardi 12 février 2019

  (144^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Condamnation d’actes de violence visant des représentants de la nation
    • M. le président
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Politique économique
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Violences antisémites
      • Mme Amélie de Montchalin
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Politique économique et sociale
      • M. André Chassaigne
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Attaques contre la République et les institutions démocratiques
      • M. Patrick Mignola
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Liens entre M. Benalla et la Russie
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Relations franco-italiennes
      • M. Hugues Renson
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Affaire Benalla
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Fermetures de classes en milieu rural
      • M. Louis Aliot
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Permis de conduire
      • Mme Françoise Dumas
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • Violences antisémites
      • M. Olivier Faure
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Florence Granjus
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Actes antisémites, racistes et homophobes
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
    • Reconnaissance des enseignants
      • M. Régis Juanico
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Intervention militaire au Tchad
      • M. Jean-Michel Clément
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Permis de conduire
      • M. Charles de la Verpillière
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • Indemnisation des victimes du chlordécone
      • M. Olivier Serva
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 3. Modification et fixation de l’ordre du jour
  • 4. Pour une école de la confiance
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er(suite)
        • Amendements n^os 122, 173 et 69
        • Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
        • Amendements n^os 466, 922, 199, 124, 68, 201, 334, 981, 174, 101, 119, 512, 402 et 257
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Nadot
        • M. le président
      • Après l’article 1er(suite)
        • Amendement n^o 791
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 791, 1134 (sous-amendement), 872, 888, 1125, 1124 (sous-amendements), 697, 779, 59, 511, 513, 47 rectifié, 161, 655, 834, 383, 178, 463, 192, 683 et 193
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Condamnation d’actes de violence visant des représentants de la nation
    • M. le président
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Politique économique
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Violences antisémites
      • Mme Amélie de Montchalin
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Politique économique et sociale
      • M. André Chassaigne
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Attaques contre la République et les institutions démocratiques
      • M. Patrick Mignola
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Liens entre M. Benalla et la Russie
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Relations franco-italiennes
      • M. Hugues Renson
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Affaire Benalla
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Fermetures de classes en milieu rural
      • M. Louis Aliot
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Permis de conduire
      • Mme Françoise Dumas
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • Violences antisémites
      • M. Olivier Faure
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Florence Granjus
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Actes antisémites, racistes et homophobes
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
    • Reconnaissance des enseignants
      • M. Régis Juanico
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Intervention militaire au Tchad
      • M. Jean-Michel Clément
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Permis de conduire
      • M. Charles de la Verpillière
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • Indemnisation des victimes du chlordécone
      • M. Olivier Serva
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 3. Modification et fixation de l’ordre du jour
  • 4. Pour une école de la confiance
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er(suite)
        • Amendements n^os 122, 173 et 69
        • Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
        • Amendements n^os 466, 922, 199, 124, 68, 201, 334, 981, 174, 101, 119, 512, 402 et 257
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Nadot
        • M. le président
      • Après l’article 1er(suite)
        • Amendement n^o 791
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 791, 1134 (sous-amendement), 872, 888, 1125, 1124 (sous-amendements), 697, 779, 59, 511, 513, 47 rectifié, 161, 655, 834, 383, 178, 463, 192, 683 et 193
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 12 février 2019

  (145^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Pour une école de la confiance
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er(suite)
        • Amendements n^os 387 et 465
        • Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
        • Amendements n^os 574, 169, 18, 76, 127, 437, 530, 17, 67, 138, 491, 698, 129, 966, 504, 19, 65, 745, 20, 75, 130, 681, 195 et 307
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
      • Après l’article premier (suite)
        • Amendements n^os 223, 792, 956, 333, 630, 877, 971, 22, 133, 506 et 788
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 801 et 103
      • Rappels au règlement
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme Emmanuelle Ménard
      • Après l’article 1er(suite)
        • Amendements n^os 955, 1069, 139, 23, 71, 135, 505, 970, 1095, 24, 72, 136, 1080, 25, 73, 137, 666 et 1079
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Pour une école de la confiance
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er(suite)
        • Amendements n^os 387 et 465
        • Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
        • Amendements n^os 574, 169, 18, 76, 127, 437, 530, 17, 67, 138, 491, 698, 129, 966, 504, 19, 65, 745, 20, 75, 130, 681, 195 et 307
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
      • Après l’article premier (suite)
        • Amendements n^os 223, 792, 956, 333, 630, 877, 971, 22, 133, 506 et 788
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 801 et 103
      • Rappels au règlement
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme Emmanuelle Ménard
      • Après l’article 1er(suite)
        • Amendements n^os 955, 1069, 139, 23, 71, 135, 505, 970, 1095, 24, 72, 136, 1080, 25, 73, 137, 666 et 1079
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 18 décembre 2018

  (111^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Projet de loi de finances pour 2019
    • Première partie (suite)
      • Article 4 bis
        • Amendement n^o 794
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 5
        • Amendements n^os 175, 417, 437, 597, 641, 420 et 642
      • Article 6
        • Amendements n^os 643 et 1144
      • Article 6 bis A
      • Article 7
        • Amendements n^os 795, 1221, 1223 (sous-amendements), 1253 (sous-amendement), 1267 (sous-amendement), 1222 (sous-amendement), 1254 (sous-amendement) et 1224 (sous-amendement)
      • Article 8
        • Amendements n^os 796 rectifié et 1255 (sous-amendement)
      • Article 8 bis
        • Amendement n^o 797
      • Article 8 ter
        • Amendement n^o 608 rectifié
      • Article 8 quater
        • Amendement n^o 798
      • Article 9
        • M. Pierre Cordier
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os 802 rectifié, 1228 (sous-amendement), 1270 (sous-amendement), 1277 (sous-amendement) et 1384 (sous-amendement)
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 647, 456, 648, 147, 9, 13, 1393 et 209
      • Article 9 ter
      • Article 10
      • Article 10 bis
      • Article 10
      • Article 11
        • M. Jean Lassalle
        • Amendements n^os 809 et 1337 (sous-amendement)
      • Article 11 bis A
        • Amendement n^o 810
      • Article 11 bis B
        • Amendement n^o 811
      • Article 11 bis C
        • Amendement n^o 812
      • Article 22 bis A
        • Amendement n^o 1125
      • Article 22 ter A
        • Amendement n^o 883
      • Article 22 ter B
        • Amendement n^o 884
      • Article 22 ter C
        • Amendement n^o 885
      • Article 22 ter D
        • Amendement n^o 886
      • Article 22 ter E
        • Amendement n^o 887
      • Article 23
        • M. François Pupponi
        • M. Michel Castellani
        • Mme Christine Pires Beaune
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Éric Coquerel
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os 450, 451, 471, 657, 965, 658, 1025, 510, 1003, 659, 1023, 479, 660, 1055, 491, 661, 1032, 502, 662, 507, 663, 1004, 888 et 1052
      • Article 23 bis
        • Amendement n^o 889
      • Article 24
        • M. Jean Lassalle
        • Amendements n^os 409, 410, 411
      • Article 25
        • Amendements n^os 122, 125, 412 et 515, 517, 518, 519, 521
      • Article 25 bis A
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. Jean Lassalle
        • Amendement n^o 890
      • Article 26 bis
        • M. Jean Lassalle
        • Amendement n^o 891
      • Article 27
        • Amendements n^os 665 et 297
      • Article 28
        • Amendements n^os 1353, 666, 1058, 667, 1042, 524, 668, 1046 et 892
      • Article 29
        • Amendements n^os 893, 1420 (sous-amendement), 1238 (sous-amendement), 1256 (sous-amendement), 1396 (sous-amendement), 1259 (sous-amendement), 1260, 1257, 1258 (sous-amendements), 1236 (sous-amendement), 1262 (sous-amendement), 1290 (sous-amendement), 1293 (sous-amendement), 1334 (sous-amendement) et 1412 (sous-amendement)
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. le président
        • Amendements n^os 1425 (sous-amendement), 1415 (sous-amendement), 1248 (sous-amendement) et 1322 (sous-amendement)
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
        • M. le président
      • Article 29 (suite)
        • Amendements n^os 1261 (sous-amendement), 1249 (sous-amendement), 1250 (sous-amendement), 1428, 1402, 1426 (sous-amendements) et 1347
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 29 ter
        • Amendements n^os 894, 136, 712, 789 et 310
      • Article 29 quater
        • Amendements n^os 116, 278, 534, 472, 537, 535 et 1328
      • Article 31 bis
        • Mme Valérie Rabault
        • Amendement n^o 897
      • Article 32
        • Amendement n^o 822
      • Article 33 bis
        • M. Joël Giraud, rapporteur général
        • M. Michel Castellani
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Thibault Bazin
        • M. François Pupponi
        • M. Xavier Roseren
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • M. François Pupponi
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 280, 304, 464, 477, 566, 1216, 1320 (sous-amendement), 1391 (sous-amendement) et 1241 (sous-amendement)
      • Article 33 ter
        • Amendement n^o 1059
      • Article 34
      • Article 36
        • Amendements n^os 1297 et 899
      • Article 37
        • Amendement n^o 1417
      • Article 38 et état A
        • Amendements n^os 1427 et 900
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2019
    • Seconde partie
      • Article 39 et état B
        • Amendements n^os 1378, 807, 730, 725, 727, 723, 724, 820, 1404, 194, 1359, 545, 546, 547, 548, 549, 912, 950, 718, 719, 1361, 726, 729, 1364, 1088, 1362, 465, 497, 498, 499, 500, 501, 952, 954, 955, 978, 980 et 1087, 1092, 1093, 1094, 1095, 1096, 1097, 1098, 1099, 1101, 1102, 1103
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • M. le président
      • Article 39 et état B (suite)
        • Amendements n^os 199, 1363, 298, 296, 299, 720, 721, 722, 728, 1365, 197, 198, 1390, 470, 589, 1282, 561, 1020, 1024, 575, 560, 1389 et 355
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1366, 28, 29, 1026, 1367, 1029, 1036, 1031, 301, 302, 303, 1368, 703, 704, 1369, 190, 212 et 191
        • Amendements n^os 178, 180, 179, 183, 1360 et 305
        • Amendement n^o 1380
        • Amendements n^os 177, 195
        • Amendements n^os 1379, 307, 551, 911, 1037, 1038, 705 et 707
        • Amendements n^os 1022, 1028
        • Amendement n^o 706
        • Amendement n^o 503
        • Amendements n^os 1370, 1039, 1371, 215, 309, 1341, 192, 1382, 1044 et 308
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • M. le président
      • Article 39 et état B (suite)
        • Amendements n^os433, 446 et 1372
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
        • M. le président
      • Article 39 et état B (suite)
        • Amendements n^os 1040, 311, 365, 371, 1041, 1383, 351 et 350
      • Article 41 et état D
        • Amendements n^os 1358, 1283, 1376, 1373, 1043, 1374, 30, 1375, 1045, 1047, 1049, 1050 et 1377
      • Articles 43 et 47
      • Article 49
        • Amendements n^os 903 et 904
      • Article 50
        • Amendement n^o 905
      • Article 51 bis A
        • Amendements n^os 906 et 697
      • Article 51 bis B
      • Article 51 bis C
        • Amendement n^o 907
      • Article 51 bis
        • Amendements n^os 453 et 508
      • Article 51 ter
      • Article 51 quater
        • Amendements n^os 1220, 908, 1167, 1343
      • Article 51 quinquies
        • Amendement n^o 909
      • Article 51 sexies
      • Article 51 septies
      • Article 51 nonies A
        • Amendement n^o 910
      • Article 51 decies
      • Article 52
        • Amendements n^os913 et 1251, 1252 (sous-amendements)
      • Article 52 bis
        • Amendement n^o 914
      • Article 53
        • Amendement n^o 675
      • Article 53 bis A
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendement n^o 915
      • Article 53 ter
      • Article 53 quinquies
        • Amendement n^o 916
      • Article 54
        • Amendements n^os 917 et 698
      • Article 55
        • Amendements n^os 370, 361, 766 et 676, 677
      • Article 55 bis A
        • Amendement n^o 918
      • Article 55 bis B
        • Amendement n^o 919
      • Article 55 bis C
      • Article 55 ter
        • Amendement n^o 920
      • Article 55 sexies
        • Amendement n^o 921
      • Article 55 septies
        • Amendements n^os 922 et 402
      • Article 55 octies
        • Amendements n^os 363 et 1145
      • Article 55 terdecies A
        • Amendement n^o 923
      • Article 55 quindecies A
        • Amendement n^o 924
      • Article 55 sexdecies
        • Amendements n^os 454, 1219, 1247 (sous-amendement), 1398 (sous-amendement), 925, 1243 (sous-amendement) et 1397 (sous-amendement)
      • Article 55 septdecies
      • Article 55 octodecies
        • Amendement n^o 926
      • Article 55 novodecies
        • Amendement n^o 927
      • Article 55 vicies A
        • Amendement n^o 928
      • Article 55 unvicies A
        • Amendement n^o 929
      • Article 55 unvicies B
        • Amendement n^o 930
      • Article 55 unvicies C
        • Amendements n^os 931 et 699
      • Article 55 unvicies
        • Amendements n^os 932 et 1150
      • Article 55 quinvicies
        • Amendement n^o 455
      • Article 56
        • Amendements n^os 936, 1319 (sous-amendement), 1286 (sous-amendement) et 799
      • Article 56 bis A
        • Amendement n^o 937
      • Article 56 bis B
        • Amendement n^o 938
      • Article 56 bis C
      • Article 56 bis D
        • Amendement n^o 939
      • Article 56 bis E
      • Article 56 bis F
        • Amendement n^o 940
      • Article 56 bis G
      • Article 56 bis H
        • Amendement n^o 941
      • Article 56 bis I
      • Article 56 bis
        • Amendements n^os 942, 337, 943 et 785
      • Article 56 quater A
        • Amendement n^o 1205
      • Article 56 quater B
        • Amendement n^o 944
      • Article 56 quater
        • Amendement n^o 1152
      • Article 56 septies
        • Amendements n^os 1120, 1169 et 414
      • Article 56 octies
        • Amendement n^o 1163
      • Article 56 nonies
        • Amendements n^os 946 et 782
      • Article 56 terdecies
      • Article 56 quaterdecies A
      • Article 56 sexdecies
        • Amendements n^os 956 et 1342 (sous-amendement)
      • Article 56 octodecies A
      • Article 57
        • M. Thibault Bazin
        • M. Vincent Descoeur
        • Amendements n^os 957 et 1429, 1433 (sous-amendements)
        • M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
        • Amendements n^os 1313 (sous-amendement) et 1301 (sous-amendement)
      • Article 57 bis
        • Amendement n^o 237
      • Article 58
        • Amendement n^o 958
      • Article 58 bis A
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendement n^o 959
      • Article 58 bis B
        • Amendement n^o 960
      • Article 58 bis
        • Amendement n^o 961
      • Article 58 ter
      • Article 58 quinquies
        • Amendements n^os 962, 1289 (sous-amendement), 1346 (sous-amendement) et 1335 (sous-amendement)
      • Article 58 sexies
        • Amendements n^os 681 et 339
      • Article 58 septies
        • Amendements n^os 606, 764, 1080 et 1411
      • Article 59
        • Amendement n^o 963
      • Article 59 bis A
        • Amendement n^o 964
      • Article 59 bis
        • Amendements n^os 682 et 966
      • Article 60
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Jean-Louis Bricout
        • Amendements n^os 967, 1430 (sous-amendement), 1276 rectifié (sous-amendement), 1280 (sous-amendement), 1386 (sous-amendement), 1403 (sous-amendement), 1431 (sous-amendement), 1296 (sous-amendement), 1306 (sous-amendement), 1314 (sous-amendement), 1332, 1387 (sous-amendements), 1394 (sous-amendement), 1422 (sous-amendement), 1437 (sous-amendement), 1303, 1321 (sous-amendements), 1281, 1388 (sous-amendements) et 1304, 1305, 1307 (sous-amendements)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 60 bis A
        • Amendement n^o 968
      • Article 60 bis
        • Amendements n^os 1010, 415 et 408
      • Article 60 quinquies A
      • Article 60 quinquies
        • Amendement n^o 969
      • Article 61 bis
        • Amendement n^o 970
      • Article 62 bis
      • Article 63 quater A
        • Amendement n^o 971
      • Article 63 quater B
        • Amendement n^o 972
      • Article 63 sexies
      • Article 63 septies
        • Amendement n^o 1206
      • Article 64 bis
      • Article 64 ter
        • Amendements n^os 10, 52, 306, 348, 385, 393, 485, 520, 528, 684, 732, 767 et 1193
      • Article 65 bis
        • Amendement n^o 1232
      • Article 71 quater A
      • Article 71 quater B
        • Amendement n^o 973
      • Article 71 quater
        • Amendements n^os 974 et 700
      • Article 74 bis A
      • Article 74 bis
        • Amendements n^os 1164, 975, 1407 (sous-amendement) et 1166
      • Article 74 terA
        • Amendement n^o 976
      • Article 74 quinquies
      • Article 74 sexies
        • Amendement n^o 981
      • Article 74 octies
      • Article 76
        • M. Thibault Bazin
        • M. Stéphane Demilly
        • M. Julien Dive
        • Amendements n^os 139, 153, 317, 419, 425, 487, 544, 610, 791, 1081, 1112, 1168, 1177, 982, 1414 (sous-amendement), 1349 (sous-amendement), 1395 (sous-amendement), 1413 (sous-amendement), 1348 (sous-amendement), 1350 (sous-amendement) et 1333 (sous-amendement)
      • Rappel au règlement
        • Mme Frédérique Dumas
        • M. le président
      • Article 76 (suite)
      • Article 76 quinquies
        • Amendement n^o 983
      • Article 76 sexies
        • Amendements n^os 984 et 1434
      • Article 77 bis A
        • Amendements n^os 985, 543 et 701
      • Article 77 quater A
      • Article 77 quater
        • Amendement n^o 986
      • Article 78 bis A
      • Article 79
        • Amendements n^os 987, 988, 1076, 685, 1077, 1079, 686, 563, 1423, 687, 688, 369, 1116, 989, 1354 (sous-amendement), 690 et 990
      • Article 79 bis A
        • Amendement n^o 991
      • Article 79 bis B
        • Amendement n^o 992
      • Article 79 bis
        • Amendements n^os 746 et 715
      • Article 79 ter
        • Amendement n^o 993
      • Article 79 quinquies
        • Amendement n^o 994
      • Article 79 septies
        • Amendement n^o 1012
      • Article 79 octies
        • Amendements n^os 1013 et 713
      • Article 81
        • Amendements n^os 1061, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1014, 1351 (sous-amendement), 1344, 1343 (sous-amendements) et 1356 (sous-amendement)
      • Article 81 ter
        • Amendements n^os 1154, 148, 691 et 1015
      • Article 81 quater A
        • Amendement n^o 1016
      • Article 81 quater B
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os 1017, 374 et 540
      • Article 81 sexies
      • Article 82
      • Article 83
        • Amendement n^o 1381
      • Article 83 quinquies A
        • Mme Emmanuelle Ménard
      • Articles 83 quinquies et 84 quater
      • Article 84 quinquies
        • Amendement n^o 1018
      • Article 85
        • Amendement n^o 1019
    • Seconde délibération
      • Amendements n^os 1, 2
    • Explication de vote
      • Mme Sabine Rubin
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Gérald Darmanin, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Projet de loi de finances pour 2019
    • Première partie (suite)
      • Article 4 bis
        • Amendement n^o 794
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 5
        • Amendements n^os 175, 417, 437, 597, 641, 420 et 642
      • Article 6
        • Amendements n^os 643 et 1144
      • Article 6 bis A
      • Article 7
        • Amendements n^os 795, 1221, 1223 (sous-amendements), 1253 (sous-amendement), 1267 (sous-amendement), 1222 (sous-amendement), 1254 (sous-amendement) et 1224 (sous-amendement)
      • Article 8
        • Amendements n^os 796 rectifié et 1255 (sous-amendement)
      • Article 8 bis
        • Amendement n^o 797
      • Article 8 ter
        • Amendement n^o 608 rectifié
      • Article 8 quater
        • Amendement n^o 798
      • Article 9
        • M. Pierre Cordier
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os 802 rectifié, 1228 (sous-amendement), 1270 (sous-amendement), 1277 (sous-amendement) et 1384 (sous-amendement)
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 647, 456, 648, 147, 9, 13, 1393 et 209
      • Article 9 ter
      • Article 10
      • Article 10 bis
      • Article 10
      • Article 11
        • M. Jean Lassalle
        • Amendements n^os 809 et 1337 (sous-amendement)
      • Article 11 bis A
        • Amendement n^o 810
      • Article 11 bis B
        • Amendement n^o 811
      • Article 11 bis C
        • Amendement n^o 812
      • Article 22 bis A
        • Amendement n^o 1125
      • Article 22 ter A
        • Amendement n^o 883
      • Article 22 ter B
        • Amendement n^o 884
      • Article 22 ter C
        • Amendement n^o 885
      • Article 22 ter D
        • Amendement n^o 886
      • Article 22 ter E
        • Amendement n^o 887
      • Article 23
        • M. François Pupponi
        • M. Michel Castellani
        • Mme Christine Pires Beaune
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Éric Coquerel
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os 450, 451, 471, 657, 965, 658, 1025, 510, 1003, 659, 1023, 479, 660, 1055, 491, 661, 1032, 502, 662, 507, 663, 1004, 888 et 1052
      • Article 23 bis
        • Amendement n^o 889
      • Article 24
        • M. Jean Lassalle
        • Amendements n^os 409, 410, 411
      • Article 25
        • Amendements n^os 122, 125, 412 et 515, 517, 518, 519, 521
      • Article 25 bis A
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. Jean Lassalle
        • Amendement n^o 890
      • Article 26 bis
        • M. Jean Lassalle
        • Amendement n^o 891
      • Article 27
        • Amendements n^os 665 et 297
      • Article 28
        • Amendements n^os 1353, 666, 1058, 667, 1042, 524, 668, 1046 et 892
      • Article 29
        • Amendements n^os 893, 1420 (sous-amendement), 1238 (sous-amendement), 1256 (sous-amendement), 1396 (sous-amendement), 1259 (sous-amendement), 1260, 1257, 1258 (sous-amendements), 1236 (sous-amendement), 1262 (sous-amendement), 1290 (sous-amendement), 1293 (sous-amendement), 1334 (sous-amendement) et 1412 (sous-amendement)
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. le président
        • Amendements n^os 1425 (sous-amendement), 1415 (sous-amendement), 1248 (sous-amendement) et 1322 (sous-amendement)
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
        • M. le président
      • Article 29 (suite)
        • Amendements n^os 1261 (sous-amendement), 1249 (sous-amendement), 1250 (sous-amendement), 1428, 1402, 1426 (sous-amendements) et 1347
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 29 ter
        • Amendements n^os 894, 136, 712, 789 et 310
      • Article 29 quater
        • Amendements n^os 116, 278, 534, 472, 537, 535 et 1328
      • Article 31 bis
        • Mme Valérie Rabault
        • Amendement n^o 897
      • Article 32
        • Amendement n^o 822
      • Article 33 bis
        • M. Joël Giraud, rapporteur général
        • M. Michel Castellani
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Thibault Bazin
        • M. François Pupponi
        • M. Xavier Roseren
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • M. François Pupponi
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 280, 304, 464, 477, 566, 1216, 1320 (sous-amendement), 1391 (sous-amendement) et 1241 (sous-amendement)
      • Article 33 ter
        • Amendement n^o 1059
      • Article 34
      • Article 36
        • Amendements n^os 1297 et 899
      • Article 37
        • Amendement n^o 1417
      • Article 38 et état A
        • Amendements n^os 1427 et 900
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2019
    • Seconde partie
      • Article 39 et état B
        • Amendements n^os 1378, 807, 730, 725, 727, 723, 724, 820, 1404, 194, 1359, 545, 546, 547, 548, 549, 912, 950, 718, 719, 1361, 726, 729, 1364, 1088, 1362, 465, 497, 498, 499, 500, 501, 952, 954, 955, 978, 980 et 1087, 1092, 1093, 1094, 1095, 1096, 1097, 1098, 1099, 1101, 1102, 1103
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • M. le président
      • Article 39 et état B (suite)
        • Amendements n^os 199, 1363, 298, 296, 299, 720, 721, 722, 728, 1365, 197, 198, 1390, 470, 589, 1282, 561, 1020, 1024, 575, 560, 1389 et 355
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1366, 28, 29, 1026, 1367, 1029, 1036, 1031, 301, 302, 303, 1368, 703, 704, 1369, 190, 212 et 191
        • Amendements n^os 178, 180, 179, 183, 1360 et 305
        • Amendement n^o 1380
        • Amendements n^os 177, 195
        • Amendements n^os 1379, 307, 551, 911, 1037, 1038, 705 et 707
        • Amendements n^os 1022, 1028
        • Amendement n^o 706
        • Amendement n^o 503
        • Amendements n^os 1370, 1039, 1371, 215, 309, 1341, 192, 1382, 1044 et 308
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • M. le président
      • Article 39 et état B (suite)
        • Amendements n^os433, 446 et 1372
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
        • M. le président
      • Article 39 et état B (suite)
        • Amendements n^os 1040, 311, 365, 371, 1041, 1383, 351 et 350
      • Article 41 et état D
        • Amendements n^os 1358, 1283, 1376, 1373, 1043, 1374, 30, 1375, 1045, 1047, 1049, 1050 et 1377
      • Articles 43 et 47
      • Article 49
        • Amendements n^os 903 et 904
      • Article 50
        • Amendement n^o 905
      • Article 51 bis A
        • Amendements n^os 906 et 697
      • Article 51 bis B
      • Article 51 bis C
        • Amendement n^o 907
      • Article 51 bis
        • Amendements n^os 453 et 508
      • Article 51 ter
      • Article 51 quater
        • Amendements n^os 1220, 908, 1167, 1343
      • Article 51 quinquies
        • Amendement n^o 909
      • Article 51 sexies
      • Article 51 septies
      • Article 51 nonies A
        • Amendement n^o 910
      • Article 51 decies
      • Article 52
        • Amendements n^os913 et 1251, 1252 (sous-amendements)
      • Article 52 bis
        • Amendement n^o 914
      • Article 53
        • Amendement n^o 675
      • Article 53 bis A
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendement n^o 915
      • Article 53 ter
      • Article 53 quinquies
        • Amendement n^o 916
      • Article 54
        • Amendements n^os 917 et 698
      • Article 55
        • Amendements n^os 370, 361, 766 et 676, 677
      • Article 55 bis A
        • Amendement n^o 918
      • Article 55 bis B
        • Amendement n^o 919
      • Article 55 bis C
      • Article 55 ter
        • Amendement n^o 920
      • Article 55 sexies
        • Amendement n^o 921
      • Article 55 septies
        • Amendements n^os 922 et 402
      • Article 55 octies
        • Amendements n^os 363 et 1145
      • Article 55 terdecies A
        • Amendement n^o 923
      • Article 55 quindecies A
        • Amendement n^o 924
      • Article 55 sexdecies
        • Amendements n^os 454, 1219, 1247 (sous-amendement), 1398 (sous-amendement), 925, 1243 (sous-amendement) et 1397 (sous-amendement)
      • Article 55 septdecies
      • Article 55 octodecies
        • Amendement n^o 926
      • Article 55 novodecies
        • Amendement n^o 927
      • Article 55 vicies A
        • Amendement n^o 928
      • Article 55 unvicies A
        • Amendement n^o 929
      • Article 55 unvicies B
        • Amendement n^o 930
      • Article 55 unvicies C
        • Amendements n^os 931 et 699
      • Article 55 unvicies
        • Amendements n^os 932 et 1150
      • Article 55 quinvicies
        • Amendement n^o 455
      • Article 56
        • Amendements n^os 936, 1319 (sous-amendement), 1286 (sous-amendement) et 799
      • Article 56 bis A
        • Amendement n^o 937
      • Article 56 bis B
        • Amendement n^o 938
      • Article 56 bis C
      • Article 56 bis D
        • Amendement n^o 939
      • Article 56 bis E
      • Article 56 bis F
        • Amendement n^o 940
      • Article 56 bis G
      • Article 56 bis H
        • Amendement n^o 941
      • Article 56 bis I
      • Article 56 bis
        • Amendements n^os 942, 337, 943 et 785
      • Article 56 quater A
        • Amendement n^o 1205
      • Article 56 quater B
        • Amendement n^o 944
      • Article 56 quater
        • Amendement n^o 1152
      • Article 56 septies
        • Amendements n^os 1120, 1169 et 414
      • Article 56 octies
        • Amendement n^o 1163
      • Article 56 nonies
        • Amendements n^os 946 et 782
      • Article 56 terdecies
      • Article 56 quaterdecies A
      • Article 56 sexdecies
        • Amendements n^os 956 et 1342 (sous-amendement)
      • Article 56 octodecies A
      • Article 57
        • M. Thibault Bazin
        • M. Vincent Descoeur
        • Amendements n^os 957 et 1429, 1433 (sous-amendements)
        • M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
        • Amendements n^os 1313 (sous-amendement) et 1301 (sous-amendement)
      • Article 57 bis
        • Amendement n^o 237
      • Article 58
        • Amendement n^o 958
      • Article 58 bis A
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendement n^o 959
      • Article 58 bis B
        • Amendement n^o 960
      • Article 58 bis
        • Amendement n^o 961
      • Article 58 ter
      • Article 58 quinquies
        • Amendements n^os 962, 1289 (sous-amendement), 1346 (sous-amendement) et 1335 (sous-amendement)
      • Article 58 sexies
        • Amendements n^os 681 et 339
      • Article 58 septies
        • Amendements n^os 606, 764, 1080 et 1411
      • Article 59
        • Amendement n^o 963
      • Article 59 bis A
        • Amendement n^o 964
      • Article 59 bis
        • Amendements n^os 682 et 966
      • Article 60
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Jean-Louis Bricout
        • Amendements n^os 967, 1430 (sous-amendement), 1276 rectifié (sous-amendement), 1280 (sous-amendement), 1386 (sous-amendement), 1403 (sous-amendement), 1431 (sous-amendement), 1296 (sous-amendement), 1306 (sous-amendement), 1314 (sous-amendement), 1332, 1387 (sous-amendements), 1394 (sous-amendement), 1422 (sous-amendement), 1437 (sous-amendement), 1303, 1321 (sous-amendements), 1281, 1388 (sous-amendements) et 1304, 1305, 1307 (sous-amendements)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 60 bis A
        • Amendement n^o 968
      • Article 60 bis
        • Amendements n^os 1010, 415 et 408
      • Article 60 quinquies A
      • Article 60 quinquies
        • Amendement n^o 969
      • Article 61 bis
        • Amendement n^o 970
      • Article 62 bis
      • Article 63 quater A
        • Amendement n^o 971
      • Article 63 quater B
        • Amendement n^o 972
      • Article 63 sexies
      • Article 63 septies
        • Amendement n^o 1206
      • Article 64 bis
      • Article 64 ter
        • Amendements n^os 10, 52, 306, 348, 385, 393, 485, 520, 528, 684, 732, 767 et 1193
      • Article 65 bis
        • Amendement n^o 1232
      • Article 71 quater A
      • Article 71 quater B
        • Amendement n^o 973
      • Article 71 quater
        • Amendements n^os 974 et 700
      • Article 74 bis A
      • Article 74 bis
        • Amendements n^os 1164, 975, 1407 (sous-amendement) et 1166
      • Article 74 terA
        • Amendement n^o 976
      • Article 74 quinquies
      • Article 74 sexies
        • Amendement n^o 981
      • Article 74 octies
      • Article 76
        • M. Thibault Bazin
        • M. Stéphane Demilly
        • M. Julien Dive
        • Amendements n^os 139, 153, 317, 419, 425, 487, 544, 610, 791, 1081, 1112, 1168, 1177, 982, 1414 (sous-amendement), 1349 (sous-amendement), 1395 (sous-amendement), 1413 (sous-amendement), 1348 (sous-amendement), 1350 (sous-amendement) et 1333 (sous-amendement)
      • Rappel au règlement
        • Mme Frédérique Dumas
        • M. le président
      • Article 76 (suite)
      • Article 76 quinquies
        • Amendement n^o 983
      • Article 76 sexies
        • Amendements n^os 984 et 1434
      • Article 77 bis A
        • Amendements n^os 985, 543 et 701
      • Article 77 quater A
      • Article 77 quater
        • Amendement n^o 986
      • Article 78 bis A
      • Article 79
        • Amendements n^os 987, 988, 1076, 685, 1077, 1079, 686, 563, 1423, 687, 688, 369, 1116, 989, 1354 (sous-amendement), 690 et 990
      • Article 79 bis A
        • Amendement n^o 991
      • Article 79 bis B
        • Amendement n^o 992
      • Article 79 bis
        • Amendements n^os 746 et 715
      • Article 79 ter
        • Amendement n^o 993
      • Article 79 quinquies
        • Amendement n^o 994
      • Article 79 septies
        • Amendement n^o 1012
      • Article 79 octies
        • Amendements n^os 1013 et 713
      • Article 81
        • Amendements n^os 1061, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1014, 1351 (sous-amendement), 1344, 1343 (sous-amendements) et 1356 (sous-amendement)
      • Article 81 ter
        • Amendements n^os 1154, 148, 691 et 1015
      • Article 81 quater A
        • Amendement n^o 1016
      • Article 81 quater B
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os 1017, 374 et 540
      • Article 81 sexies
      • Article 82
      • Article 83
        • Amendement n^o 1381
      • Article 83 quinquies A
        • Mme Emmanuelle Ménard
      • Articles 83 quinquies et 84 quater
      • Article 84 quinquies
        • Amendement n^o 1018
      • Article 85
        • Amendement n^o 1019
    • Seconde délibération
      • Amendements n^os 1, 2
    • Explication de vote
      • Mme Sabine Rubin
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Gérald Darmanin, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 18 décembre 2018

  (110^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Fermeture du site Ford de Blanquefort
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Mesures d’urgence économique et sociale
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Mesures en faveur des policiers
      • M. Éric Ciotti
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • COP24
      • Mme Barbara Pompili
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Réforme des institutions
      • M. le président
      • M. Maurice Leroy
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Mesures annoncées pour le pouvoir d’achat
      • M. Charles de Courson
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • ISF
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Taxation des géants du numérique
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
    • Mesures fiscales et sociales d’urgence
      • M. Éric Pauget
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Attentat de Strasbourg
      • M. Thierry Michels
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • ISF
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Avenir des services publics
      • Mme Anne-Laure Cattelot
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Lutte contre la radicalisation islamiste
      • M. Olivier Becht
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
    • Destruction d’un monument à Châtellerault
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • Efficacité énergétique
      • Mme Marjolaine Meynier-Millefert
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
  • 2. Fixation de l’ordre du jour
  • 3. Projet de loi de finances pour 2019
    • Première partie (suite)
      • Article 18  bis  E (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o868
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 18  ter (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o869
      • Article 18  quater  A (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o1211
      • Article 18  quater (appelé par priorité)
        • Amendements n ^os870 et 871
      • Article 18 quinquies (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o872 rectifié
      • Article 18 sexies A (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o873
      • Article 18 septies (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o1230
      • Article 18 undecies (appelé par priorité)
      • Article 18 terdecies (appelé par priorité)
        • Amendements n ^os449, 126, 127, 286, 340, 407 et 1355
      • Article 18 quaterdecies (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o605
      • Article 18 quindecies (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o874
      • Article 19 (appelé par priorité)
        • Mme Valérie Lacroute
        • M. Dino Cinieri
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Fabrice Brun
        • M. Vincent Descoeur
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • Mme Isabelle Valentin
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • Mme Sabine Rubin
        • Mme Émilie Bonnivard
        • M. Arnaud Viala
        • M. Charles de Courson
        • M. Laurent Furst
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • M. Vincent Rolland
        • M. Jean-Paul Mattei
        • M. Sébastien Leclerc
        • M. Sébastien Jumel
        • Amendements n ^os875, 156, 251, 461, 512, 696, 1000 et 1184
      • Article 19 bis A (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o876
        • Sous-amendement n ^o1294
      • Article 19 bis B (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o878
      • Article 19 bis C (appelé par priorité)
        • Mme Aude Bono-Vandorme
        • M. François Jolivet
        • M. Christian Jacob
        • M. Charles de Courson
        • Amendements n ^os879 et 1213
      • Article 19 bis D (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o880
      • Article 19 bis E (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o881
      • Article 19 ter (appelé par priorité)
        • Amendements n ^os655, 1316 rectifié et 882
      • Article 19 quater (appelé par priorité)
        • Amendements n ^os124, 341 et 405
      • Article 21 (appelé par priorité)
      • Article 2
        • Mme Valérie Lacroute
        • M. Fabien Roussel
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Julien Aubert
        • Mme Christine Pires Beaune
        • Mme Émilie Cariou
        • M. Sébastien Leclerc
        • M. Hubert Wulfranc
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
        • Mme Sabine Rubin
        • M. Marc Le Fur
        • M. Julien Dive
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • M. Jean-Paul Mattei
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Jean-Louis Bricout
        • Mme Véronique Louwagie
        • Amendements n ^os587, 71, 89 et 591
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n ^os593, 429 et 783
        • Sous-amendement n ^o1311
        • Amendements n ^os154, 619, 11, 638, 786, 12, 784, 768, 708 et 82, 76, 77, 78, 79, 80, 83, 81, 72, 74
      • Après l’article 2
        • Amendement n ^o1204
        • Sous-amendement n ^o1299
      • Article 2 bis A
        • Amendement n ^o769
      • Article 2 bis B
        • Amendement n ^o758
      • Article 2 bis C
        • Amendements n ^os426, 594 et 428
      • Article 2 bis D
        • Amendement n ^o770
      • Article 2 bis E
        • Amendements n ^os434 et 637
      • Article 2 bis F
        • Amendements n ^os771 et 618
      • Article 2 bis
      • Article 2 quinquies
        • Amendement n ^o772
      • Article 2 sexies A
        • Amendement n ^o773
      • Article 2 sexies
        • Amendement n ^o620
      • Article 2 septies
        • Amendement n ^o111
      • Article 2 octies A
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n ^os774, 445 et 692
      • Article 2 octies
        • Amendement n ^o115
      • Article 2 nonies  
        • Amendement n ^o776
      • Article 2 decies  
        • Amendement n ^o42
      • Article 3  
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Valérie Lacroute
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Arnaud Viala
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Éric Coquerel
        • Amendements n ^os556, 775, 639, 260, 261, 262, 435, 259, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 623, 633, 86, 88, 143 et 607
      • Article 3 bis A
        • Amendements n ^os777 et 709
      • Article 3 bis B
        • Amendement n ^o778
      • Article 3 bis
        • Amendements n ^os388, 386,, 387, 779 rectifié et 1190
      • Article 3 quater
        • Amendements n ^os792 et 1148
      • Article 4
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • M. Julien Dive
        • M. David Lorion
        • Amendements n ^os173, 224, 436, 595, 640, 793 et 174
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Fermeture du site Ford de Blanquefort
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Mesures d’urgence économique et sociale
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Mesures en faveur des policiers
      • M. Éric Ciotti
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • COP24
      • Mme Barbara Pompili
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Réforme des institutions
      • M. le président
      • M. Maurice Leroy
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Mesures annoncées pour le pouvoir d’achat
      • M. Charles de Courson
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • ISF
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Taxation des géants du numérique
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
    • Mesures fiscales et sociales d’urgence
      • M. Éric Pauget
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Attentat de Strasbourg
      • M. Thierry Michels
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • ISF
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Avenir des services publics
      • Mme Anne-Laure Cattelot
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Lutte contre la radicalisation islamiste
      • M. Olivier Becht
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
    • Destruction d’un monument à Châtellerault
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • Efficacité énergétique
      • Mme Marjolaine Meynier-Millefert
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
  • 2. Fixation de l’ordre du jour
  • 3. Projet de loi de finances pour 2019
    • Première partie (suite)
      • Article 18  bis  E (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o868
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 18  ter (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o869
      • Article 18  quater  A (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o1211
      • Article 18  quater (appelé par priorité)
        • Amendements n ^os870 et 871
      • Article 18 quinquies (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o872 rectifié
      • Article 18 sexies A (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o873
      • Article 18 septies (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o1230
      • Article 18 undecies (appelé par priorité)
      • Article 18 terdecies (appelé par priorité)
        • Amendements n ^os449, 126, 127, 286, 340, 407 et 1355
      • Article 18 quaterdecies (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o605
      • Article 18 quindecies (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o874
      • Article 19 (appelé par priorité)
        • Mme Valérie Lacroute
        • M. Dino Cinieri
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Fabrice Brun
        • M. Vincent Descoeur
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • Mme Isabelle Valentin
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • Mme Sabine Rubin
        • Mme Émilie Bonnivard
        • M. Arnaud Viala
        • M. Charles de Courson
        • M. Laurent Furst
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • M. Vincent Rolland
        • M. Jean-Paul Mattei
        • M. Sébastien Leclerc
        • M. Sébastien Jumel
        • Amendements n ^os875, 156, 251, 461, 512, 696, 1000 et 1184
      • Article 19 bis A (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o876
        • Sous-amendement n ^o1294
      • Article 19 bis B (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o878
      • Article 19 bis C (appelé par priorité)
        • Mme Aude Bono-Vandorme
        • M. François Jolivet
        • M. Christian Jacob
        • M. Charles de Courson
        • Amendements n ^os879 et 1213
      • Article 19 bis D (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o880
      • Article 19 bis E (appelé par priorité)
        • Amendement n ^o881
      • Article 19 ter (appelé par priorité)
        • Amendements n ^os655, 1316 rectifié et 882
      • Article 19 quater (appelé par priorité)
        • Amendements n ^os124, 341 et 405
      • Article 21 (appelé par priorité)
      • Article 2
        • Mme Valérie Lacroute
        • M. Fabien Roussel
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Julien Aubert
        • Mme Christine Pires Beaune
        • Mme Émilie Cariou
        • M. Sébastien Leclerc
        • M. Hubert Wulfranc
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
        • Mme Sabine Rubin
        • M. Marc Le Fur
        • M. Julien Dive
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • M. Jean-Paul Mattei
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Jean-Louis Bricout
        • Mme Véronique Louwagie
        • Amendements n ^os587, 71, 89 et 591
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n ^os593, 429 et 783
        • Sous-amendement n ^o1311
        • Amendements n ^os154, 619, 11, 638, 786, 12, 784, 768, 708 et 82, 76, 77, 78, 79, 80, 83, 81, 72, 74
      • Après l’article 2
        • Amendement n ^o1204
        • Sous-amendement n ^o1299
      • Article 2 bis A
        • Amendement n ^o769
      • Article 2 bis B
        • Amendement n ^o758
      • Article 2 bis C
        • Amendements n ^os426, 594 et 428
      • Article 2 bis D
        • Amendement n ^o770
      • Article 2 bis E
        • Amendements n ^os434 et 637
      • Article 2 bis F
        • Amendements n ^os771 et 618
      • Article 2 bis
      • Article 2 quinquies
        • Amendement n ^o772
      • Article 2 sexies A
        • Amendement n ^o773
      • Article 2 sexies
        • Amendement n ^o620
      • Article 2 septies
        • Amendement n ^o111
      • Article 2 octies A
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n ^os774, 445 et 692
      • Article 2 octies
        • Amendement n ^o115
      • Article 2 nonies  
        • Amendement n ^o776
      • Article 2 decies  
        • Amendement n ^o42
      • Article 3  
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Valérie Lacroute
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Arnaud Viala
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Éric Coquerel
        • Amendements n ^os556, 775, 639, 260, 261, 262, 435, 259, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 623, 633, 86, 88, 143 et 607
      • Article 3 bis A
        • Amendements n ^os777 et 709
      • Article 3 bis B
        • Amendement n ^o778
      • Article 3 bis
        • Amendements n ^os388, 386,, 387, 779 rectifié et 1190
      • Article 3 quater
        • Amendements n ^os792 et 1148
      • Article 4
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • M. Julien Dive
        • M. David Lorion
        • Amendements n ^os173, 224, 436, 595, 640, 793 et 174
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 27 novembre 2018

  (84^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Condamnation d’actes visant des élus
  • 2. Élection d’un député
  • 3. Questions au Gouvernement
    • Pression fiscale
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Gilets jaunes
      • Mme Mireille Robert
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
  • 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 5. Questions au Gouvernement (suite)
    • Fiscalité écologique
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Transition écologique
      • M. François-Michel Lambert
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Transition écologique
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • M. Anthony Cellier
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Situation à La Réunion
      • M. David Lorion
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Plan territoires d’industrie
      • M. Bruno Bonnell
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Emploi des travailleurs handicapés
      • Mme Gisèle Biémouret
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Lutte contre la LGBTphobie
      • M. Raphaël Gérard
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Gilets jaunes
      • Mme Valérie Lacroute
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
    • Politique fiscale et pouvoir d’achat
      • M. Fabien Roussel
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • M. Bruno Joncour
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Financement de la transition écologique
      • M. Éric Coquerel
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Florence Provendier
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Maurice Leroy
  • 6. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
    • Troisième partie (suite)
      • Article 8 (précédemment réservé)
        • M. Pierre Cordier
        • M. Dino Cinieri
        • M. Fabrice Brun
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Lénaïck Adam
        • M. Gilles Lurton
        • M. David Lorion
        • M. Thibault Bazin
        • M. Bernard Perrut
        • M. Julien Aubert
        • Mme Marie-France Lorho
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Martial Saddier
        • M. Laurent Furst
        • M. Marc Le Fur
        • M. Joël Aviragnet
        • M. Thierry Benoit
        • M. Jean-Claude Bouchet
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Jacques Cattin
        • M. Éric Straumann
        • M. Adrien Quatennens
        • Mme Sylvia Pinel
        • M. Philippe Vigier
        • M. Patrick Hetzel
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
        • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
        • Amendements n^os 114, 153 et 291
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements n^os 99, 142, 171, 141, 170, 30, 290 et 309
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 125, 266, 26, 137, 262, 126, 138, 252, 265, 157, 325, 31, 342, 94, 32 et 292
        • Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements n^os 115, 43, 22, 44, 348 (sous-amendement), 349 (sous-amendement), 350 (sous-amendement), 322 (sous-amendement), 329 (sous-amendement), 337 (sous-amendement), 338 (sous-amendement), 339 (sous-amendement), 340 (sous-amendement), 323 (sous-amendement), 331 (sous-amendement), 324 (sous-amendement), 334 (sous-amendement), 336 (sous-amendement), 343 (sous-amendement), 330 (sous-amendement), 333 (sous-amendement) et 327 rectifié (sous-amendement)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 351 (sous-amendement)
  • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Condamnation d’actes visant des élus
  • 2. Élection d’un député
  • 3. Questions au Gouvernement
    • Pression fiscale
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Gilets jaunes
      • Mme Mireille Robert
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
  • 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 5. Questions au Gouvernement (suite)
    • Fiscalité écologique
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Transition écologique
      • M. François-Michel Lambert
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Transition écologique
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • M. Anthony Cellier
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Situation à La Réunion
      • M. David Lorion
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Plan territoires d’industrie
      • M. Bruno Bonnell
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Emploi des travailleurs handicapés
      • Mme Gisèle Biémouret
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Lutte contre la LGBTphobie
      • M. Raphaël Gérard
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Gilets jaunes
      • Mme Valérie Lacroute
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
    • Politique fiscale et pouvoir d’achat
      • M. Fabien Roussel
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • M. Bruno Joncour
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Financement de la transition écologique
      • M. Éric Coquerel
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Florence Provendier
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Maurice Leroy
  • 6. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
    • Troisième partie (suite)
      • Article 8 (précédemment réservé)
        • M. Pierre Cordier
        • M. Dino Cinieri
        • M. Fabrice Brun
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Lénaïck Adam
        • M. Gilles Lurton
        • M. David Lorion
        • M. Thibault Bazin
        • M. Bernard Perrut
        • M. Julien Aubert
        • Mme Marie-France Lorho
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Martial Saddier
        • M. Laurent Furst
        • M. Marc Le Fur
        • M. Joël Aviragnet
        • M. Thierry Benoit
        • M. Jean-Claude Bouchet
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Jacques Cattin
        • M. Éric Straumann
        • M. Adrien Quatennens
        • Mme Sylvia Pinel
        • M. Philippe Vigier
        • M. Patrick Hetzel
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
        • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
        • Amendements n^os 114, 153 et 291
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements n^os 99, 142, 171, 141, 170, 30, 290 et 309
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 125, 266, 26, 137, 262, 126, 138, 252, 265, 157, 325, 31, 342, 94, 32 et 292
        • Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements n^os 115, 43, 22, 44, 348 (sous-amendement), 349 (sous-amendement), 350 (sous-amendement), 322 (sous-amendement), 329 (sous-amendement), 337 (sous-amendement), 338 (sous-amendement), 339 (sous-amendement), 340 (sous-amendement), 323 (sous-amendement), 331 (sous-amendement), 324 (sous-amendement), 334 (sous-amendement), 336 (sous-amendement), 343 (sous-amendement), 330 (sous-amendement), 333 (sous-amendement) et 327 rectifié (sous-amendement)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 351 (sous-amendement)
  • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 30 octobre 2018

  (41^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Solidarité avec les victimes d’intempéries
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre toutes les formes de violences
      • M. Patrick Mignola
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Fiscalité des carburants
      • M. Vincent Descoeur
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Lutte contre l’antisémitisme
      • Mme Olivia Gregoire
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • Aciérie de Saint-Saulve
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Lutte contre l’antisémitisme
      • M. Meyer Habib
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • Collectivité unique d’Alsace
      • M. Vincent Thiébaut
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Fiscalité écologique
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Avenir des communes
      • M. José Evrard
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Propos tenus par le porte-parole du Gouvernement
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • PLFSS
      • M. Belkhir Belhaddad
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Fiscalité des carburants
      • M. Sébastien Jumel
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Transformation de l’action publique
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Élection de M. Jair Bolsonaro à la présidence du Brésil
      • M. Serge Letchimy
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Fiscalité des carburants
      • M. Charles de Courson
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Violences à l’école
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Fiscalité écologique
      • M. Damien Adam
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
    • Explications de vote
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Jeanine Dubié
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Nathalie Elimas
      • M. Joël Aviragnet
      • M. Francis Vercamer
      • M. François Ruffin
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Projet de loi de finances pour 2019
    • Seconde partie
      • Outre-mer
        • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
        • M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Jean-Philippe Nilor
        • M. Sylvain Brial
        • Mme Ramlati Ali
        • M. David Lorion
        • Mme Justine Benin
        • Mme Ericka Bareigts
        • Mme Nicole Sanquer
        • M. Jean-Hugues Ratenon
        • Mme Annick Girardin, ministre
        • Mme Huguette Bello
        • Mme Annick Girardin, ministre
        • M. Gabriel Serville
        • Mme Annick Girardin, ministre
        • M. Moetai Brotherson
        • Mme Annick Girardin, ministre
        • Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
        • Mme Annick Girardin, ministre
        • Mme Nathalie Bassire
        • Mme Annick Girardin, ministre
        • Mme Maud Petit
        • Mme Annick Girardin, ministre
        • Mme Hélène Vainqueur-Christophe
        • Mme Annick Girardin, ministre
        • Mme Nicole Sanquer
        • Mme Annick Girardin, ministre
        • Mme Marine Le Pen
        • Mme Annick Girardin, ministre
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Nilor
        • M. Philippe Folliot
        • M. Gabriel Serville
      • Mission « Outre-mer » (état B)
        • Amendements n^os 742, 490, 491 et 494
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Solidarité avec les victimes d’intempéries
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre toutes les formes de violences
      • M. Patrick Mignola
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Fiscalité des carburants
      • M. Vincent Descoeur
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Lutte contre l’antisémitisme
      • Mme Olivia Gregoire
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • Aciérie de Saint-Saulve
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Lutte contre l’antisémitisme
      • M. Meyer Habib
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • Collectivité unique d’Alsace
      • M. Vincent Thiébaut
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Fiscalité écologique
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Avenir des communes
      • M. José Evrard
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Propos tenus par le porte-parole du Gouvernement
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • PLFSS
      • M. Belkhir Belhaddad
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Fiscalité des carburants
      • M. Sébastien Jumel
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Transformation de l’action publique
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Élection de M. Jair Bolsonaro à la présidence du Brésil
      • M. Serge Letchimy
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Fiscalité des carburants
      • M. Charles de Courson
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Violences à l’école
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Fiscalité écologique
      • M. Damien Adam
      • M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
    • Explications de vote
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Jeanine Dubié
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Nathalie Elimas
      • M. Joël Aviragnet
      • M. Francis Vercamer
      • M. François Ruffin
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Projet de loi de finances pour 2019
    • Seconde partie
      • Outre-mer
        • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
        • M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Jean-Philippe Nilor
        • M. Sylvain Brial
        • Mme Ramlati Ali
        • M. David Lorion
        • Mme Justine Benin
        • Mme Ericka Bareigts
        • Mme Nicole Sanquer
        • M. Jean-Hugues Ratenon
        • Mme Annick Girardin, ministre
        • Mme Huguette Bello
        • Mme Annick Girardin, ministre
        • M. Gabriel Serville
        • Mme Annick Girardin, ministre
        • M. Moetai Brotherson
        • Mme Annick Girardin, ministre
        • Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
        • Mme Annick Girardin, ministre
        • Mme Nathalie Bassire
        • Mme Annick Girardin, ministre
        • Mme Maud Petit
        • Mme Annick Girardin, ministre
        • Mme Hélène Vainqueur-Christophe
        • Mme Annick Girardin, ministre
        • Mme Nicole Sanquer
        • Mme Annick Girardin, ministre
        • Mme Marine Le Pen
        • Mme Annick Girardin, ministre
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Nilor
        • M. Philippe Folliot
        • M. Gabriel Serville
      • Mission « Outre-mer » (état B)
        • Amendements n^os 742, 490, 491 et 494
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 24 octobre 2018

  (34^e)

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  • Présidence de M. Maurice Leroy
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
    • Troisième partie (suite)
      • Article 8 (appelé par priorité)
        • M. Jean-Pierre Door
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Isabelle Valentin
        • M. Bernard Perrut
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Belkhir Belhaddad
        • M. Julien Aubert
        • Mme Martine Wonner
        • M. Gilles Lurton
        • M. Gabriel Serville
        • M. Jean Lassalle
        • M. François Ruffin
        • M. Thierry Benoit
        • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
        • M. Francis Vercamer
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Philippe Vigier
        • M. Arnaud Viala
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Ludovic Pajot
        • M. Patrice Verchère
        • M. Nicolas Turquois
        • Mme Émilie Bonnivard
        • M. David Habib
        • M. David Lorion
        • M. Patrick Mignola
        • M. Maxime Minot
        • M. Jean-Baptiste Moreau
        • M. Pierre Vatin
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Jean-Marie Sermier
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Marc Le Fur
        • Mme Emmanuelle Anthoine
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Julien Aubert
      • Article 8 (appelé par priorité - suite)
        • M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
        • Amendements n^os 195, 513, 1366 et 1513
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 1243, 111, 382, 651, 212, 653, 1485, 553, 1367, 649, 808, 1229, 196, 1364, 1378, 1543, 314, 1508, 1246, 1595, 862, 1509, 1154, 1398, 1369, 1239, 856, 1247 rectifié, 781, 858, 859, 1183, 1394, 1400, 1550, 1190, 1399, 1429, 1365, 1249, 1544, 315, 59, 177 et 231
        • M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 865, 1135, 1140, 1263, 29, 36, 40, 112, 265, 288, 386, 673, 1220 et 1506
      • Rappel au règlement
        • M. Gilles Lurton
      • Article 8 (appelé par priorité - suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Maurice Leroy
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
    • Troisième partie (suite)
      • Article 8 (appelé par priorité)
        • M. Jean-Pierre Door
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Isabelle Valentin
        • M. Bernard Perrut
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Belkhir Belhaddad
        • M. Julien Aubert
        • Mme Martine Wonner
        • M. Gilles Lurton
        • M. Gabriel Serville
        • M. Jean Lassalle
        • M. François Ruffin
        • M. Thierry Benoit
        • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
        • M. Francis Vercamer
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Philippe Vigier
        • M. Arnaud Viala
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Ludovic Pajot
        • M. Patrice Verchère
        • M. Nicolas Turquois
        • Mme Émilie Bonnivard
        • M. David Habib
        • M. David Lorion
        • M. Patrick Mignola
        • M. Maxime Minot
        • M. Jean-Baptiste Moreau
        • M. Pierre Vatin
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Jean-Marie Sermier
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Marc Le Fur
        • Mme Emmanuelle Anthoine
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Julien Aubert
      • Article 8 (appelé par priorité - suite)
        • M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
        • Amendements n^os 195, 513, 1366 et 1513
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 1243, 111, 382, 651, 212, 653, 1485, 553, 1367, 649, 808, 1229, 196, 1364, 1378, 1543, 314, 1508, 1246, 1595, 862, 1509, 1154, 1398, 1369, 1239, 856, 1247 rectifié, 781, 858, 859, 1183, 1394, 1400, 1550, 1190, 1399, 1429, 1365, 1249, 1544, 315, 59, 177 et 231
        • M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 865, 1135, 1140, 1263, 29, 36, 40, 112, 265, 288, 386, 673, 1220 et 1506
      • Rappel au règlement
        • M. Gilles Lurton
      • Article 8 (appelé par priorité - suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 22 octobre 2018

  (30^e)

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  • Présidence de M. Maurice Leroy
  • 1. Projet de loi de finances pour 2019
    • Première partie (suite)
      • Article 29 (suite)
        • Amendements n^os 1786, 118, 360, 447, 457, 1748 et 2473
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 116, 188, 208, 299, 466, 1181, 1715, 1807, 117, 209, 300, 468, 834, 1183, 1719, 2140, 1756, 973, 1678, 1808, 2487, 1689, 1558, 1777 et 2370
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1738, 1832, 1768, 2194, 2516 et 1612
        • Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
        • Amendements n^os 2540, 2141, 2142, 1254, 878, 1582, 1610, 2143, 1898, 1591, 2144, 2331, 1835 et 2518
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 89, 237, 868, 1132, 1275, 1441, 1492, 1494, 1666, 2145 et 2327
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Bruno Le Maire, ministre
      • Article 29 (suite)
        • Amendements n^os 535, 646, 775, 792, 933, 2064, 869, 353, 593, 1276, 1496, 1667, 2528, 1445, 1483, 268, 508, 536, 934, 1201, 1560, 1714, 1819, 509, 539, 88, 514, 1488, 1502, 1607, 2192, 87, 644, 1487, 1490, 517, 384, 414, 891, 949, 224, 2152, 1559, 2368, 1830, 571, 1081, 2231, 347, 1387, 2026, 1167, 1755, 1879, 1906, 92, 594, 2023, 1443, 510, 904, 898, 395, 2065, 2224, 1109, 1716, 383 rectifié, 2519 rectifié, 2641 (sous-amendement), 2586 (sous-amendement), 2642 (sous-amendement), 1917, 2491, 2529, 2646 (sous-amendement), 2537, 1992, 2174, 2645 et 2649
      • Après l’article 29
        • Amendements n^os 2411, 1253, 2218, 2404, 2523, 2166 rectifié, 2400, 2171 deuxième rectification, 1251, 2520, 1252, 1580, 2146, 2457, 2589 (sous-amendement), 2632 (sous-amendement), 2633 (sous-amendement), 2458, 1791, 2339, 1841 et 2651 rectifié (sous-amendement)
      • Article 30
      • Après l’article 30
        • Amendement n^o 2541
      • Article 31
        • Amendement n^o 2168
      • Article 32
        • Amendements n^os 2521, 2243 et 1809
      • Article 33
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • Amendements n^os 32, 81, 1497, 2173, 2644, 2648, 2207, 2206, 2205, 2204, 2203, 1939, 1303, 1500, 82 et 1608
      • Après l’article 33
        • Amendements n^os 2522, 1815, 2637 (sous-amendement), 1717 et 2650 (sous-amendement)
      • Article 34
      • Article 35
        • Amendements n^os 1993 et 2190
      • Article 36
        • Amendement n^o 2222
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 38 et état A
        • Amendements n^os 2653, 1498, 2315 et 2492
    • Seconde délibération
      • Amendement n^o 1
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Maurice Leroy
  • 1. Projet de loi de finances pour 2019
    • Première partie (suite)
      • Article 29 (suite)
        • Amendements n^os 1786, 118, 360, 447, 457, 1748 et 2473
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 116, 188, 208, 299, 466, 1181, 1715, 1807, 117, 209, 300, 468, 834, 1183, 1719, 2140, 1756, 973, 1678, 1808, 2487, 1689, 1558, 1777 et 2370
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1738, 1832, 1768, 2194, 2516 et 1612
        • Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
        • Amendements n^os 2540, 2141, 2142, 1254, 878, 1582, 1610, 2143, 1898, 1591, 2144, 2331, 1835 et 2518
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 89, 237, 868, 1132, 1275, 1441, 1492, 1494, 1666, 2145 et 2327
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Bruno Le Maire, ministre
      • Article 29 (suite)
        • Amendements n^os 535, 646, 775, 792, 933, 2064, 869, 353, 593, 1276, 1496, 1667, 2528, 1445, 1483, 268, 508, 536, 934, 1201, 1560, 1714, 1819, 509, 539, 88, 514, 1488, 1502, 1607, 2192, 87, 644, 1487, 1490, 517, 384, 414, 891, 949, 224, 2152, 1559, 2368, 1830, 571, 1081, 2231, 347, 1387, 2026, 1167, 1755, 1879, 1906, 92, 594, 2023, 1443, 510, 904, 898, 395, 2065, 2224, 1109, 1716, 383 rectifié, 2519 rectifié, 2641 (sous-amendement), 2586 (sous-amendement), 2642 (sous-amendement), 1917, 2491, 2529, 2646 (sous-amendement), 2537, 1992, 2174, 2645 et 2649
      • Après l’article 29
        • Amendements n^os 2411, 1253, 2218, 2404, 2523, 2166 rectifié, 2400, 2171 deuxième rectification, 1251, 2520, 1252, 1580, 2146, 2457, 2589 (sous-amendement), 2632 (sous-amendement), 2633 (sous-amendement), 2458, 1791, 2339, 1841 et 2651 rectifié (sous-amendement)
      • Article 30
      • Après l’article 30
        • Amendement n^o 2541
      • Article 31
        • Amendement n^o 2168
      • Article 32
        • Amendements n^os 2521, 2243 et 1809
      • Article 33
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • Amendements n^os 32, 81, 1497, 2173, 2644, 2648, 2207, 2206, 2205, 2204, 2203, 1939, 1303, 1500, 82 et 1608
      • Après l’article 33
        • Amendements n^os 2522, 1815, 2637 (sous-amendement), 1717 et 2650 (sous-amendement)
      • Article 34
      • Article 35
        • Amendements n^os 1993 et 2190
      • Article 36
        • Amendement n^o 2222
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 38 et état A
        • Amendements n^os 2653, 1498, 2315 et 2492
    • Seconde délibération
      • Amendement n^o 1
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 18 octobre 2018

  (23^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Projet de loi de finances pour 2019
    • Première partie (suite)
      • Article 19 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 830
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
        • Amendement n^o 1593
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1361, 245, 246, 562, 1908, 2229, 529, 2121, 35, 880, 916, 993 et 1732
      • Après l’article 19 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 198, 296, 426, 939, 996, 207, 1485 et 443
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. le président
      • Après l’article 19 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 1936, 2453, 706, 1434, 2419, 2484, 86, 1216, 2452, 2162, 1524, 924, 925, 926, 837, 994, 1375, 247, 564, 833, 2336, 2513, 2588 (sous-amendement), 2600 (sous-amendement), 2592 (sous-amendement), 2596 (sous-amendement), 881, 986, 1486, 1937, 1389, 2175, 1712, 2200, 1713, 1938, 559, 114, 766, 1186, 1264, 1827, 115, 1265, 1711 et 2122
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 1619 rectifié, 2552, 1374, 918, 1365, 1372, 1, 1011, 1012, 1013, 1014, 1015, 1016, 1017, 1019, 1020, 1021, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026, 1027 et 2574
      • Article 4
        • M. Max Mathiasin
        • M. Jean-Hugues Ratenon
        • M. Saïd Ahamada
        • M. Serge Letchimy
        • Mme Valérie Rabault
        • Mme Ericka Bareigts
        • Mme Hélène Vainqueur-Christophe
        • Mme Justine Benin
        • M. David Lorion
        • M. Michel Castellani
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Maina Sage
        • M. Éric Coquerel
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Charles de Courson
        • M. François Pupponi
        • M. Philippe Gosselin
        • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Projet de loi de finances pour 2019
    • Première partie (suite)
      • Article 19 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 830
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
        • Amendement n^o 1593
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1361, 245, 246, 562, 1908, 2229, 529, 2121, 35, 880, 916, 993 et 1732
      • Après l’article 19 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 198, 296, 426, 939, 996, 207, 1485 et 443
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. le président
      • Après l’article 19 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 1936, 2453, 706, 1434, 2419, 2484, 86, 1216, 2452, 2162, 1524, 924, 925, 926, 837, 994, 1375, 247, 564, 833, 2336, 2513, 2588 (sous-amendement), 2600 (sous-amendement), 2592 (sous-amendement), 2596 (sous-amendement), 881, 986, 1486, 1937, 1389, 2175, 1712, 2200, 1713, 1938, 559, 114, 766, 1186, 1264, 1827, 115, 1265, 1711 et 2122
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 1619 rectifié, 2552, 1374, 918, 1365, 1372, 1, 1011, 1012, 1013, 1014, 1015, 1016, 1017, 1019, 1020, 1021, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026, 1027 et 2574
      • Article 4
        • M. Max Mathiasin
        • M. Jean-Hugues Ratenon
        • M. Saïd Ahamada
        • M. Serge Letchimy
        • Mme Valérie Rabault
        • Mme Ericka Bareigts
        • Mme Hélène Vainqueur-Christophe
        • Mme Justine Benin
        • M. David Lorion
        • M. Michel Castellani
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Maina Sage
        • M. Éric Coquerel
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Charles de Courson
        • M. François Pupponi
        • M. Philippe Gosselin
        • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 18 octobre 2018

  (24^e)

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  • Présidence de M. Maurice Leroy
  • 1. Projet de loi de finances pour 2019
    • Première partie (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 487, 701, 1064, 1116, 1323, 1538, 1551, 1878, 2079, 2080 et 2081
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 488, 699, 1113, 1563, 1564, 700, 1117, 2237, 489, 1552 et 1304
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 1377, 1051 et 1079 rectifié, 1119, 1184, 1230, 1293, 1322, 1354, 1362
      • Article 5
        • M. Michel Castellani
        • Amendements n^os 1135, 1324, 1553, 1882, 2008, 2085, 2155, 2156, 575, 1308, 1528, 1555, 2052, 2086, 2360, 1310, 2051, 1886, 1931, 2423 et 2577
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 1570, 2087, 2167 et 2459
      • Article 6
        • Mme Justine Benin
        • Amendement n^o 2088
        • M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. le rapporteur général
        • Amendements n^os 1623, 2418, 2089, 1312, 1529, 1556, 2352, 1313 et 2570 (sous-amendement)
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • Amendements n^os 1311, 1530, 1557, 2590 (sous-amendement), 2359, 2090 et 1571
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 1572, 2483, 1345, 1765, 1574, 2611 (sous-amendement), 2220, 2553 rectifié (sous-amendement), 2325, 2319, 2332, 1780, 2271, 1531, 1760, 106 et 998
      • Article 7
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Amendements n^os 2221, 161 et 481
      • Rappel au règlement
        • Mme Valérie Rabault
      • Article 7 (suite)
        • Amendements n^os 1160, 2091, 286, 723, 1179, 1924, 1086, 1136, 1332, 1384, 2148, 2161, 288, 751, 290, 769, 483, 1161, 2092, 221, 269, 2007, 2093, 1090, 1137, 1335, 1386, 2066, 2147, 2615, 222, 271, 2361, 1061, 201, 291, 2001, 2227, 2016, 2094, 1951, 190 rectifié, 202, 293, 2009, 884 et 1060
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 294, 800 et 1307
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Maurice Leroy
  • 1. Projet de loi de finances pour 2019
    • Première partie (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 487, 701, 1064, 1116, 1323, 1538, 1551, 1878, 2079, 2080 et 2081
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 488, 699, 1113, 1563, 1564, 700, 1117, 2237, 489, 1552 et 1304
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 1377, 1051 et 1079 rectifié, 1119, 1184, 1230, 1293, 1322, 1354, 1362
      • Article 5
        • M. Michel Castellani
        • Amendements n^os 1135, 1324, 1553, 1882, 2008, 2085, 2155, 2156, 575, 1308, 1528, 1555, 2052, 2086, 2360, 1310, 2051, 1886, 1931, 2423 et 2577
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 1570, 2087, 2167 et 2459
      • Article 6
        • Mme Justine Benin
        • Amendement n^o 2088
        • M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. le rapporteur général
        • Amendements n^os 1623, 2418, 2089, 1312, 1529, 1556, 2352, 1313 et 2570 (sous-amendement)
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • Amendements n^os 1311, 1530, 1557, 2590 (sous-amendement), 2359, 2090 et 1571
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 1572, 2483, 1345, 1765, 1574, 2611 (sous-amendement), 2220, 2553 rectifié (sous-amendement), 2325, 2319, 2332, 1780, 2271, 1531, 1760, 106 et 998
      • Article 7
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Amendements n^os 2221, 161 et 481
      • Rappel au règlement
        • Mme Valérie Rabault
      • Article 7 (suite)
        • Amendements n^os 1160, 2091, 286, 723, 1179, 1924, 1086, 1136, 1332, 1384, 2148, 2161, 288, 751, 290, 769, 483, 1161, 2092, 221, 269, 2007, 2093, 1090, 1137, 1335, 1386, 2066, 2147, 2615, 222, 271, 2361, 1061, 201, 291, 2001, 2227, 2016, 2094, 1951, 190 rectifié, 202, 293, 2009, 884 et 1060
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 294, 800 et 1307
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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