-
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 37Nombre de suffrages exprimés : 33Majorité absolue des suffrages exprimés : 17- Pour l'adoption : 10
- Contre : 23
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Abstention
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 35Nombre de suffrages exprimés : 34Majorité absolue des suffrages exprimés : 18- Pour l'adoption : 13
- Contre : 21
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Abstention
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 33Nombre de suffrages exprimés : 31Majorité absolue des suffrages exprimés : 16- Pour l'adoption : 10
- Contre : 21
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 105Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 96
- Contre : 2
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 108Nombre de suffrages exprimés : 103Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
- Pour l'adoption : 75
- Contre : 28
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 73Nombre de suffrages exprimés : 70Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 49
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 89Nombre de suffrages exprimés : 88Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 64
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mardi 30 octobre 2018Synthèse du voteNombre de votants : 558Nombre de suffrages exprimés : 525Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 335
- Contre : 190
- Abstention : 33
L'Assemblée nationale a adopté -
PourTroisième séance du jeudi 25 octobre 2018Synthèse du voteNombre de votants : 59Nombre de suffrages exprimés : 51Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 42
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 58Nombre de suffrages exprimés : 49Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 40
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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