Nouvelle-Calédonie (1re circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 27 juillet 2022
1ère séance : Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de règlement du budget 2021 ; Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française
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mercredi 20 juillet 2022
Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française
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jeudi 27 janvier 2022
Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission flash sur la situation des missions locales dans les outre-mer ; Communication de M. Philippe Dunoyer, député, sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
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jeudi 27 janvier 2022
Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission flash sur la situation des missions locales dans les outre-mer ; Communication de M. Philippe Dunoyer, député, sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
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jeudi 27 janvier 2022
Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission flash sur la situation des missions locales dans les outre-mer ; Communication de M. Philippe Dunoyer, député, sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
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jeudi 27 janvier 2022
Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission flash sur la situation des missions locales dans les outre-mer ; Communication de M. Philippe Dunoyer, député, sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
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jeudi 27 janvier 2022
Délégation aux outre-mer : Rapport de la mission flash sur la situation des missions locales dans les outre-mer ; Communication de M. Philippe Dunoyer, député, sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
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mardi 14 décembre 2021
Commission des lois : M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer
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vendredi 26 novembre 2021
1ère séance : Diverses propositions de résolutions et de propositions de loi
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mardi 23 novembre 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 23 novembre 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 18 novembre 2021
2ème séance : Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles (suite)
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