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22 février 2022Rubrique : recherche et innovationTitre : Motivation des décisions du haut-fonctionnaire de défense et de sécuritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : outre-merTitre : Fonction publique communale en Polynésie françaiseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : outre-merTitre : Expérimentation du recueil de plainte chez autrui en Polynésie françaiseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 mars 2021Rubrique : outre-merTitre : Contrôle de la légalitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 février 2021Rubrique : outre-merTitre : Rapatriement d'un corps après un examen médico-légalRéponse publiée le 6 avril 2021
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15 décembre 2020Rubrique : outre-merTitre : Incidences de la réforme des retraites sur le RETREP en Polynésie françaiseRéponse publiée le 25 mai 2021
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15 décembre 2020Rubrique : outre-merTitre : Application de la loi Badinter du 5 juillet 1985 en Polynésie françaiseRéponse publiée le 23 mars 2021
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28 juillet 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Congés bonifiés - militaires du PacifiqueRéponse publiée le 22 décembre 2020
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26 février 2020Rubrique : outre-merTitre : Lutte contre la délinquance en PolynésieQuestion posée en séance
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28 mai 2019Rubrique : outre-merTitre : Double imposition des Français non-résidents établis en Polynésie françaiseRéponse publiée le 15 octobre 2019