Rapport sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (3966), n° 4237

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits, n° 2484

Rapport sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788), n° 1701