• Pour

  Scrutin public n°3769 sur l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3768 sur l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 15
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3761 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du mardi 11 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 300

  Nombre de suffrages exprimés : 293

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 208
  • Contre : 85
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3760 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).

  Troisième séance du mardi 11 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 298

  Nombre de suffrages exprimés : 290

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 146

  • Pour l'adoption : 205
  • Contre : 85
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3759 sur l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du mardi 11 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 272

  Nombre de suffrages exprimés : 243

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 172
  • Contre : 71
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3755 sur l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 58
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°73 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3754 sur l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 63
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°92 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3753 sur l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 74
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°108 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3752 sur l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 81
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°102 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3751 sur l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 115
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°117 (Rejeté)