M. Roland Lescure

Ensemble pour la République Vice-président de l'Assemblée nationale

Français établis hors de France (1^re circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mercredi 18 janvier 2023

(121^e)

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Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
2. Approvisionnement en produits de grande consommation
Discussion générale
M. Richard Ramos
M. Gérard Leseul
M. Thierry Benoit
M. Yannick Monnet
M. Charles de Courson
Mme Nicole Le Peih
M. Grégoire de Fournas
M. Laurent Alexandre
M. Jérôme Nury
Mme Marie Pochon
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Discussion des articles
Article 1er
M. Michel Castellani
M. Grégoire de Fournas
Mme Anne-Laure Babault
Amendement n^o 22
M. Frédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques
Après l’article 1er
Amendements n^os 16, 24 et 35 rectifié
Article 2
M. Éric Martineau
Amendements n^os19, 25 et 20
Après l’article 2
Amendements n^os 28, 27, 1, 43, 38, 53, 26 et 51
Article 2 bis
Amendement n^o 18 rectifié
Après l’article 2 bis
Amendement n^o 13 rectifié
Article 3
M. Grégoire de Fournas
M. Antoine Léaument
Mme Émilie Bonnivard
M. Thierry Benoit
M. Charles de Courson
M. Richard Ramos
Amendements n^os 63 deuxième rectification
Sous-amendements n^os 74 et 78, 77, 76

Après l’article 3
Amendements n^os 5, 59 et 58
Sous-amendement n^o 75
Amendement n^o 60
Article 3 bis
Amendements n^os 40 rectifié, 41 rectifié et 61
Après l’article 3 bis
Amendement n^o 62
Article 4
Amendements n^os 33 et 6, 8, 7
Après l’article 4
Amendement n^o 21
Rappels au règlement
M. Sacha Houlié
M. Grégoire de Fournas
Mme Émilie Bonnivard
M. Julien Bayou
Après l’article 4 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 9, 11, 10 et 70
Sous-amendement n^o 79
Amendements n^os 56, 64, 54 et 32
Rappel au règlement
M. Antoine Léaument
Après l’article 4 (suite)
Amendement n^o 57
Article 5
M. Grégoire de Fournas
Amendement n^o 72
Article 6
Article 7
Amendements n^os 55, 69
Après l’article 7
Amendements n^os 12 et 42
Explications de vote
M. Gérard Leseul (SOC)
M. Thierry Benoit (HOR)
M. Charles de Courson (LIOT)
Mme Nicole Le Peih (RE)
M. Grégoire de Fournas (RN)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)
M. Jérôme Nury (LR)
M. Richard Ramos (Dem)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Amélioration de l’accès aux soins
Présentation
Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Discussion générale
M. Frédéric Valletoux
Mme Sandrine Rousseau
M. Yannick Monnet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Mme Joëlle Mélin
Mme Farida Amrani
Mme Justine Gruet
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Joël Aviragnet
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
2. Approvisionnement en produits de grande consommation
Discussion générale
M. Richard Ramos
M. Gérard Leseul
M. Thierry Benoit
M. Yannick Monnet
M. Charles de Courson
Mme Nicole Le Peih
M. Grégoire de Fournas
M. Laurent Alexandre
M. Jérôme Nury
Mme Marie Pochon
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Discussion des articles
Article 1er
M. Michel Castellani
M. Grégoire de Fournas
Mme Anne-Laure Babault
Amendement n^o 22
M. Frédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques
Après l’article 1er
Amendements n^os 16, 24 et 35 rectifié
Article 2
M. Éric Martineau
Amendements n^os19, 25 et 20
Après l’article 2
Amendements n^os 28, 27, 1, 43, 38, 53, 26 et 51
Article 2 bis
Amendement n^o 18 rectifié
Après l’article 2 bis
Amendement n^o 13 rectifié
Article 3
M. Grégoire de Fournas
M. Antoine Léaument
Mme Émilie Bonnivard
M. Thierry Benoit
M. Charles de Courson
M. Richard Ramos
Amendements n^os 63 deuxième rectification
Sous-amendements n^os 74 et 78, 77, 76

Après l’article 3
Amendements n^os 5, 59 et 58
Sous-amendement n^o 75
Amendement n^o 60
Article 3 bis
Amendements n^os 40 rectifié, 41 rectifié et 61
Après l’article 3 bis
Amendement n^o 62
Article 4
Amendements n^os 33 et 6, 8, 7
Après l’article 4
Amendement n^o 21
Rappels au règlement
M. Sacha Houlié
M. Grégoire de Fournas
Mme Émilie Bonnivard
M. Julien Bayou
Après l’article 4 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 9, 11, 10 et 70
Sous-amendement n^o 79
Amendements n^os 56, 64, 54 et 32
Rappel au règlement
M. Antoine Léaument
Après l’article 4 (suite)
Amendement n^o 57
Article 5
M. Grégoire de Fournas
Amendement n^o 72
Article 6
Article 7
Amendements n^os 55, 69
Après l’article 7
Amendements n^os 12 et 42
Explications de vote
M. Gérard Leseul (SOC)
M. Thierry Benoit (HOR)
M. Charles de Courson (LIOT)
Mme Nicole Le Peih (RE)
M. Grégoire de Fournas (RN)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)
M. Jérôme Nury (LR)
M. Richard Ramos (Dem)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Amélioration de l’accès aux soins
Présentation
Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Discussion générale
M. Frédéric Valletoux
Mme Sandrine Rousseau
M. Yannick Monnet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Mme Joëlle Mélin
Mme Farida Amrani
Mme Justine Gruet
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Joël Aviragnet
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 17 janvier 2023

(119^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Grand âge
Mme Anne-Laure Blin
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Réforme des retraites
M. Bertrand Pancher
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
Mme Stéphanie Rist
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
M. Alexis Jolly
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Cyrielle Chatelain
Réforme des retraites
Mme Marianne Maximi
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation de l’entreprise Carelide
Mme Violette Spillebout
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Réforme des retraites
M. Nicolas Sansu
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Nicolas Sansu
Statut des élèves des IFPS
Mme Anne Le Hénanff
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Adolescent poignardé à Thiais
Mme Alexandra Martin
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réforme des retraites
M. Olivier Faure
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Olivier Faure
M. Olivier Dussopt, ministre
Mineurs violents
M. Erwan Balanant
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Baisse de la TVA sur l’énergie
M. Aurélien Lopez-Liguori
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Aurélien Lopez-Liguori
Contrôles dans les Ehpad
Mme Fadila Khattabi
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Pénibilité
Mme Rachel Keke
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Accident industriel
Mme Lisa Belluco
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réforme des retraites
Mme Claudia Rouaux
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Claudia Rouaux
États généraux de la justice
M. Didier Paris
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Exécution des obligations de quitter le territoire français
M. Antoine Villedieu
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Accident industriel
Mme Alma Dufour
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Disparition du timbre rouge
M. David Taupiac
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Guichet unique pour les entreprises
M. Philippe Pradal
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Présence des services publics
Mme Gisèle Lelouis
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Effets de la réforme des retraites dans les outre-mer
M. Moetai Brotherson
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Moetai Brotherson
Déstockage des déchets sur le site de Stocamine
M. Hubert Ott
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Liquidation judiciaire de Place du Marché
M. Jérôme Nury
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Cyberharcèlement
M. Freddy Sertin
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Allocation aux adultes handicapés
Mme Sylvie Ferrer
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Sylvie Ferrer
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Valérie Rabault
2. Moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins
Discussion générale
M. Nicolas Thierry
M. Tematai Le Gayic
M. Michel Castellani
Mme Sophie Panonacle
M. Hervé de Lépinau
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Emmanuel Maquet
M. Jimmy Pahun
M. Stéphane Delautrette
Mme Anne-Cécile Violland
Mme Emmanuelle Ménard
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
Explications de vote
M. Moetai Brotherson (GDR-NUPES)
M. Stéphane Buchou (RE)
Vote sur la proposition de résolution
3. Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Présentation
M. Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires européennes
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Discussion générale
Mme Fabienne Colboc
M. Philippe Ballard
Mme Sarah Legrain
M. Jean-Jacques Gaultier
M. Laurent Esquenet-Goxes
M. Inaki Echaniz
M. Henri Alfandari
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Soumya Bourouaha
Mme Estelle Youssouffa
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Rima Abdul-Malak, ministre
M. Emmanuel Pellerin, rapporteur
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Grand âge
Mme Anne-Laure Blin
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Réforme des retraites
M. Bertrand Pancher
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
Mme Stéphanie Rist
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
M. Alexis Jolly
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Cyrielle Chatelain
Réforme des retraites
Mme Marianne Maximi
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation de l’entreprise Carelide
Mme Violette Spillebout
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Réforme des retraites
M. Nicolas Sansu
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Nicolas Sansu
Statut des élèves des IFPS
Mme Anne Le Hénanff
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Adolescent poignardé à Thiais
Mme Alexandra Martin
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réforme des retraites
M. Olivier Faure
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Olivier Faure
M. Olivier Dussopt, ministre
Mineurs violents
M. Erwan Balanant
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Baisse de la TVA sur l’énergie
M. Aurélien Lopez-Liguori
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Aurélien Lopez-Liguori
Contrôles dans les Ehpad
Mme Fadila Khattabi
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Pénibilité
Mme Rachel Keke
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Accident industriel
Mme Lisa Belluco
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réforme des retraites
Mme Claudia Rouaux
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Claudia Rouaux
États généraux de la justice
M. Didier Paris
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Exécution des obligations de quitter le territoire français
M. Antoine Villedieu
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Accident industriel
Mme Alma Dufour
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Disparition du timbre rouge
M. David Taupiac
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Guichet unique pour les entreprises
M. Philippe Pradal
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Présence des services publics
Mme Gisèle Lelouis
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Effets de la réforme des retraites dans les outre-mer
M. Moetai Brotherson
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Moetai Brotherson
Déstockage des déchets sur le site de Stocamine
M. Hubert Ott
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Liquidation judiciaire de Place du Marché
M. Jérôme Nury
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Cyberharcèlement
M. Freddy Sertin
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Allocation aux adultes handicapés
Mme Sylvie Ferrer
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Sylvie Ferrer
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Valérie Rabault
2. Moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins
Discussion générale
M. Nicolas Thierry
M. Tematai Le Gayic
M. Michel Castellani
Mme Sophie Panonacle
M. Hervé de Lépinau
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Emmanuel Maquet
M. Jimmy Pahun
M. Stéphane Delautrette
Mme Anne-Cécile Violland
Mme Emmanuelle Ménard
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
Explications de vote
M. Moetai Brotherson (GDR-NUPES)
M. Stéphane Buchou (RE)
Vote sur la proposition de résolution
3. Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Présentation
M. Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires européennes
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Discussion générale
Mme Fabienne Colboc
M. Philippe Ballard
Mme Sarah Legrain
M. Jean-Jacques Gaultier
M. Laurent Esquenet-Goxes
M. Inaki Echaniz
M. Henri Alfandari
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Soumya Bourouaha
Mme Estelle Youssouffa
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Rima Abdul-Malak, ministre
M. Emmanuel Pellerin, rapporteur
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 17 janvier 2023

(118^e)

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Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Questions orales sans débat
Réseau ferroviaire en Charente-Maritime
M. Jean-Philippe Ardouin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Jean-Philippe Ardouin
Tunnel Lyon-Turin
M. Jean-Philippe Ardouin, suppléant M. Thomas Rudigoz
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Fréquence du RER C
M. Charles Rodwell
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Construction d’un parc éolien
M. Michel Guiniot
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Michel Guiniot
Extension de la ligne 11 jusqu’à Noisy-Champs
M. Thomas Portes
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Enfants sans abri
M. Gabriel Amard
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Gabriel Amard
RN4 entre Nancy et Strasbourg
M. Thibault Bazin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Montant de la taxe générale sur les activités polluantes
Mme Josiane Corneloup
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Liaison A28-A13
M. Philippe Brun
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Conséquences des marnières
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
RN2 dans l’Aisne
M. Jean-Louis Bricout
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Jean-Louis Bricout
Dispositif MaPrimeRénov’
Mme Anna Pic
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Procédure d’obtention du certificat de nationalité française
M. Frédéric Petit
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
M. Frédéric Petit
UHSA au centre hospitalier du Pays d’Eygurande
M. Francis Dubois
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
M. Francis Dubois
Postes d’enseignant non pourvus dans les lycées
Mme Ersilia Soudais
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Ersilia Soudais
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Politiques d’éducation prioritaire
M. Alexandre Portier
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Aide exceptionnelle à la formation au Bafa
Mme Christine Le Nabour
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Christine Le Nabour
Reconversion du terrain militaire de Gondreville
M. Thomas Ménagé
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
M. Thomas Ménagé
Télétravail des travailleurs frontaliers
Mme Françoise Buffet
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Inéligibilité au Fonds de compensation pour la TVA
M. Pierrick Berteloot
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Baisse du montant des aides personnalisées au logement
M. Pierre Dharréville
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Pierre Dharréville
Encadrement du marché de l’influence
M. Aurélien Taché
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Communes nouvelles de densité intermédiaire et dotations de l’État
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Laetitia Saint-Paul
Fixation du prix de l’électricité
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Nicolas Dupont-Aignan
Agriculteurs transfrontaliers
Mme Géraldine Grangier
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Métiers du secteur médico-social
Mme Servane Hugues
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Crack dans le nord-est parisien
Mme Sarah Legrain
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Sarah Legrain
Transports sanitaires dans la Meuse
M. Bertrand Pancher
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. Bertrand Pancher
Profession d’assistant maternel
M. Frédéric Valletoux
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. Frédéric Valletoux
Pont de Tasdon de La Rochelle
M. Olivier Falorni
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Piscines biominérales
Mme Annie Vidal
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Annie Vidal
Dumping social pour le cabotage
M. Sébastien Jumel
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Questions orales sans débat
Réseau ferroviaire en Charente-Maritime
M. Jean-Philippe Ardouin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Jean-Philippe Ardouin
Tunnel Lyon-Turin
M. Jean-Philippe Ardouin, suppléant M. Thomas Rudigoz
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Fréquence du RER C
M. Charles Rodwell
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Construction d’un parc éolien
M. Michel Guiniot
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Michel Guiniot
Extension de la ligne 11 jusqu’à Noisy-Champs
M. Thomas Portes
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Enfants sans abri
M. Gabriel Amard
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Gabriel Amard
RN4 entre Nancy et Strasbourg
M. Thibault Bazin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Montant de la taxe générale sur les activités polluantes
Mme Josiane Corneloup
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Liaison A28-A13
M. Philippe Brun
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Conséquences des marnières
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
RN2 dans l’Aisne
M. Jean-Louis Bricout
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Jean-Louis Bricout
Dispositif MaPrimeRénov’
Mme Anna Pic
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Procédure d’obtention du certificat de nationalité française
M. Frédéric Petit
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
M. Frédéric Petit
UHSA au centre hospitalier du Pays d’Eygurande
M. Francis Dubois
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
M. Francis Dubois
Postes d’enseignant non pourvus dans les lycées
Mme Ersilia Soudais
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Ersilia Soudais
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Politiques d’éducation prioritaire
M. Alexandre Portier
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Aide exceptionnelle à la formation au Bafa
Mme Christine Le Nabour
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Christine Le Nabour
Reconversion du terrain militaire de Gondreville
M. Thomas Ménagé
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
M. Thomas Ménagé
Télétravail des travailleurs frontaliers
Mme Françoise Buffet
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Inéligibilité au Fonds de compensation pour la TVA
M. Pierrick Berteloot
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Baisse du montant des aides personnalisées au logement
M. Pierre Dharréville
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Pierre Dharréville
Encadrement du marché de l’influence
M. Aurélien Taché
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Communes nouvelles de densité intermédiaire et dotations de l’État
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Laetitia Saint-Paul
Fixation du prix de l’électricité
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Nicolas Dupont-Aignan
Agriculteurs transfrontaliers
Mme Géraldine Grangier
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Métiers du secteur médico-social
Mme Servane Hugues
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Crack dans le nord-est parisien
Mme Sarah Legrain
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Sarah Legrain
Transports sanitaires dans la Meuse
M. Bertrand Pancher
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. Bertrand Pancher
Profession d’assistant maternel
M. Frédéric Valletoux
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. Frédéric Valletoux
Pont de Tasdon de La Rochelle
M. Olivier Falorni
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Piscines biominérales
Mme Annie Vidal
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Annie Vidal
Dumping social pour le cabotage
M. Sébastien Jumel
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 11 janvier 2023

(111^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Aides publiques aux entreprises
M. François Ruffin (LFI-NUPES)
M. Stéphane Viry (LR)
M. Romain Daubié (Dem)
M. Philippe Brun (SOC)
M. Xavier Albertini (HOR)
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Xavier Roseren (RE)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. David Guiraud (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Fabien Di Filippo (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Frédéric Valletoux (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Paul Molac (LIOT)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Fanta Berete (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Dominique Da Silva (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Violette Spillebout (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Antoine Villedieu (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Roland Lescure, ministre délégué
2. Oubliés du bouclier énergétique
M. Vincent Rolland (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Vincent Descoeur (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jean-Pierre Vigier (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sophie Mette (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Claudia Rouaux (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Béatrice Bellamy (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Guy Bricout (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Pascale Boyer (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Joël Giraud (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Emmanuel Lacresse (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Thomas Rudigoz (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Lionel Vuibert (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Frédéric Falcon (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jorys Bovet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Marine Hamelet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Michèle Martinez (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Léo Walter (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Aides publiques aux entreprises
M. François Ruffin (LFI-NUPES)
M. Stéphane Viry (LR)
M. Romain Daubié (Dem)
M. Philippe Brun (SOC)
M. Xavier Albertini (HOR)
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Xavier Roseren (RE)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. David Guiraud (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Fabien Di Filippo (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Frédéric Valletoux (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Paul Molac (LIOT)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Fanta Berete (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Dominique Da Silva (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Violette Spillebout (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Antoine Villedieu (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Roland Lescure, ministre délégué
2. Oubliés du bouclier énergétique
M. Vincent Rolland (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Vincent Descoeur (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jean-Pierre Vigier (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sophie Mette (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Claudia Rouaux (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Béatrice Bellamy (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Guy Bricout (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Pascale Boyer (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Joël Giraud (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Emmanuel Lacresse (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Thomas Rudigoz (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Lionel Vuibert (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Frédéric Falcon (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jorys Bovet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Marine Hamelet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Michèle Martinez (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Léo Walter (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du mardi 10 janvier 2023

(110^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Vote solennel (suite)
Mme la présidente
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
2. Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie
M. Thierry Benoit (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Thierry Benoit (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Didier Lemaire (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Nicolas Thierry (Écolo-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Hubert Wulfranc (GDR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. David Taupiac (LIOT)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. David Taupiac (LIOT)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Philippe Dunoyer (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Yannick Haury (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Caroline Janvier (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Patricia Lemoine (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Joris Hébrard (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Daniel Grenon (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Matthieu Marchio (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Anne-Laure Blin (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Thibault Bazin (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Philippe Bolo (Dem)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Mélanie Thomin (SOC)
M. Roland Lescure, ministre délégué
3. État de l’école de la République
M. Roger Chudeau (RN)
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES)
Mme Annie Genevard (LR)
Mme Géraldine Bannier (Dem)
Mme Isabelle Santiago (SOC)
Mme Agnès Carel (HOR)
Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
Mme Béatrice Descamps (LIOT)
M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
Mme Caroline Parmentier (RN)
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
État de l’école de la République (suite)
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Suspension et reprise de la séance
Mme Christine Loir (RN)
M. Pap Ndiaye, ministre
Mme Lisette Pollet (RN)
M. Pap Ndiaye, ministre
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Alexandre Portier (LR)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. François Gernigon (HOR)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Paul Molac (LIOT)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Robin Reda (RE)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Bertrand Sorre (RE)
M. Pap Ndiaye, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Vote solennel (suite)
Mme la présidente
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
2. Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie
M. Thierry Benoit (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Thierry Benoit (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Didier Lemaire (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Nicolas Thierry (Écolo-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Hubert Wulfranc (GDR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. David Taupiac (LIOT)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. David Taupiac (LIOT)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Philippe Dunoyer (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Yannick Haury (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Caroline Janvier (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Patricia Lemoine (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Joris Hébrard (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Daniel Grenon (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Matthieu Marchio (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Anne-Laure Blin (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Thibault Bazin (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Philippe Bolo (Dem)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Mélanie Thomin (SOC)
M. Roland Lescure, ministre délégué
3. État de l’école de la République
M. Roger Chudeau (RN)
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES)
Mme Annie Genevard (LR)
Mme Géraldine Bannier (Dem)
Mme Isabelle Santiago (SOC)
Mme Agnès Carel (HOR)
Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
Mme Béatrice Descamps (LIOT)
M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
Mme Caroline Parmentier (RN)
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
État de l’école de la République (suite)
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Suspension et reprise de la séance
Mme Christine Loir (RN)
M. Pap Ndiaye, ministre
Mme Lisette Pollet (RN)
M. Pap Ndiaye, ministre
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Alexandre Portier (LR)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. François Gernigon (HOR)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Paul Molac (LIOT)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Robin Reda (RE)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Bertrand Sorre (RE)
M. Pap Ndiaye, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 10 janvier 2023

(109^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Coût de l’énergie et aides aux entreprises.
M. Christophe Naegelen
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Marché européen de l’énergie
Mme Laurence Vichnievsky
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Réforme des retraites
M. Olivier Marleix
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
Mme Clémence Guetté
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
M. Éric Woerth
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
M. André Chassaigne
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
Mme Marine Le Pen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Perspectives économiques de la France
Mme Marie Lebec
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réformes de l’assurance chômage et des retraites
M. Arthur Delaporte
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme du système de santé
M. Frédéric Valletoux
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Dégradation du niveau scolaire
M. Philippe Lottiaux
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme du système de santé
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Politique en matière de santé, d’énergie et de retraites
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Nicolas Dupont-Aignan
Coût de l’énergie
Mme Bénédicte Taurine
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Situation financière des hôpitaux
Mme Josiane Corneloup
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Suppression du timbre rouge
M. Nicolas Pacquot
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Difficultés des urgences hospitalières
Mme Martine Etienne
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Commande publique outre-mer
M. Philippe Naillet
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Tirailleurs sénégalais
M. Jean-Marie Fiévet
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
Chlordécone aux Antilles françaises
M. Jiovanny William
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Jiovanny William
Marché européen de l’énergie
M. Philippe Ballard
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Crise climatique
Mme Marie Pochon
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Délinquance dans les quartiers
Mme Nathalie Serre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Nathalie Serre
M. Gérald Darmanin, ministre
Modalités de résiliation des contrats énergétiques
M. Luc Lamirault
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Attaque contre la communauté kurde
M. Frédéric Mathieu
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Frédéric Mathieu
Crise de l’hôpital
Mme Pascale Bordes
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Crise de l’hôpital
M. Laurent Panifous
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Niveau des élèves en France
Mme Géraldine Bannier
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Suspension et reprise de la séance
2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Explications de vote
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
Mme Nathalie Bassire (LIOT)
M. Damien Adam (RE)
M. Nicolas Meizonnet (RN)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
M. Emmanuel Maquet (LR)
M. Bruno Millienne (RE)
M. Stéphane Delautrette (SOC)
M. Vincent Thiébaut (HOR)
M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
Vote sur l’ensemble
Rappels au règlement
M. Philippe Gosselin
Mme la présidente
M. Emeric Salmon
Mme la présidente
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Coût de l’énergie et aides aux entreprises.
M. Christophe Naegelen
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Marché européen de l’énergie
Mme Laurence Vichnievsky
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Réforme des retraites
M. Olivier Marleix
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
Mme Clémence Guetté
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
M. Éric Woerth
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
M. André Chassaigne
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
Mme Marine Le Pen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Perspectives économiques de la France
Mme Marie Lebec
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réformes de l’assurance chômage et des retraites
M. Arthur Delaporte
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme du système de santé
M. Frédéric Valletoux
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Dégradation du niveau scolaire
M. Philippe Lottiaux
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme du système de santé
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Politique en matière de santé, d’énergie et de retraites
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Nicolas Dupont-Aignan
Coût de l’énergie
Mme Bénédicte Taurine
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Situation financière des hôpitaux
Mme Josiane Corneloup
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Suppression du timbre rouge
M. Nicolas Pacquot
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Difficultés des urgences hospitalières
Mme Martine Etienne
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Commande publique outre-mer
M. Philippe Naillet
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Tirailleurs sénégalais
M. Jean-Marie Fiévet
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
Chlordécone aux Antilles françaises
M. Jiovanny William
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Jiovanny William
Marché européen de l’énergie
M. Philippe Ballard
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Crise climatique
Mme Marie Pochon
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Délinquance dans les quartiers
Mme Nathalie Serre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Nathalie Serre
M. Gérald Darmanin, ministre
Modalités de résiliation des contrats énergétiques
M. Luc Lamirault
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Attaque contre la communauté kurde
M. Frédéric Mathieu
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Frédéric Mathieu
Crise de l’hôpital
Mme Pascale Bordes
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Crise de l’hôpital
M. Laurent Panifous
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Niveau des élèves en France
Mme Géraldine Bannier
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Suspension et reprise de la séance
2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Explications de vote
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
Mme Nathalie Bassire (LIOT)
M. Damien Adam (RE)
M. Nicolas Meizonnet (RN)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
M. Emmanuel Maquet (LR)
M. Bruno Millienne (RE)
M. Stéphane Delautrette (SOC)
M. Vincent Thiébaut (HOR)
M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
Vote sur l’ensemble
Rappels au règlement
M. Philippe Gosselin
Mme la présidente
M. Emeric Salmon
Mme la présidente
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 06 décembre 2022

(84^e)

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Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Questions orales sans débat
Plan polyhandicap
Mme Jacqueline Maquet
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Jacqueline Maquet
Accès aux soins dans le Cher
M. Loïc Kervran
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. Loïc Kervran
Revalorisation salariale des aides à domicile
M. André Chassaigne
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. André Chassaigne
Centre hospitalier de Bastia
M. Michel Castellani
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. Michel Castellani
Clinique de Gascogne
M. David Taupiac
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. David Taupiac
Vie professionnelle des diabétiques
M. Xavier Breton
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. Xavier Breton
Remplacement des enseignants dans les écoles
Mme Christine Arrighi
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Christine Arrighi
Rétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières
Mme Martine Etienne
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Martine Etienne
Crise énergétique pour les entreprises
M. Damien Abad
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Damien Abad
Relocalisations et rémunérations des dirigeants d’Alstom
M. Florian Chauche
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Florian Chauche
Concessions hydroélectriques
M. Stéphane Mazars
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Stéphane Mazars
Communication sur les coupures d’électricité
M. Philippe Bolo
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Philippe Bolo
Dispositif zéro artificialisation nette
M. Stéphane Travert
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Stéphane Travert
Salinité des sols en Camargue gardoise
M. Nicolas Meizonnet
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Logements et dispositif zéro artificialisation nette
Mme Aude Luquet
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mme Aude Luquet
Référendum sur les réserves d’irrigation dans les Deux-Sèvres
Mme Delphine Batho
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mme Delphine Batho
Décharge illégale d’Annay-sous-Lens
M. Jean-Marc Tellier
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Jean-Marc Tellier
Taux d’usure et acquisition de logement
Mme Liliana Tanguy
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mme Liliana Tanguy
Transports en commun franciliens
M. Bastien Lachaud
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Bastien Lachaud
Infrastructures de mobilité en Haute-Loire
M. Jean-Pierre Vigier
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Jean-Pierre Vigier
Maintien des petites lignes ferroviaires
M. Hervé Saulignac
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Hervé Saulignac
Lignes de TGV Le Havre-Marseille et Paris-Le Havre
Mme Agnès Carel
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mme Agnès Carel
Subventions de l’Anru à la commune de Farébersviller.
M. Kévin Pfeffer
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Kévin Pfeffer
Abandon de la ruralité
M. Hubert Brigand
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Hubert Brigand
Centre pénitentiaire de Château-Thierry
M. Jocelyn Dessigny
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Agressions pédophiles dans l’Église
Mme Géraldine Bannier
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mme Géraldine Bannier
Suspension et reprise de la séance
Fonds pour le développement de la vie associative
Mme Cécile Rilhac
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
Mme Cécile Rilhac
Casernes du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France
Mme Brigitte Liso
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Brigitte Liso
Élevage et prédateurs
M. Jean-Yves Bony
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Jean-Yves Bony
Indemnisation pour événements climatiques exceptionnels
Mme Christine Pires Beaune
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Christine Pires Beaune
Commissariat de la circonscription de police de Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer et Bandol
M. Frédéric Boccaletti
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Frédéric Boccaletti
Insécurité dans le quartier de la Gabelle à Fréjus
Mme Julie Lechanteux
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Julie Lechanteux
Maisons fissurées et état de catastrophe naturelle
Mme Élise Leboucher
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Élise Leboucher
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Questions orales sans débat
Plan polyhandicap
Mme Jacqueline Maquet
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Jacqueline Maquet
Accès aux soins dans le Cher
M. Loïc Kervran
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. Loïc Kervran
Revalorisation salariale des aides à domicile
M. André Chassaigne
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. André Chassaigne
Centre hospitalier de Bastia
M. Michel Castellani
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. Michel Castellani
Clinique de Gascogne
M. David Taupiac
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. David Taupiac
Vie professionnelle des diabétiques
M. Xavier Breton
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. Xavier Breton
Remplacement des enseignants dans les écoles
Mme Christine Arrighi
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Christine Arrighi
Rétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières
Mme Martine Etienne
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Martine Etienne
Crise énergétique pour les entreprises
M. Damien Abad
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Damien Abad
Relocalisations et rémunérations des dirigeants d’Alstom
M. Florian Chauche
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Florian Chauche
Concessions hydroélectriques
M. Stéphane Mazars
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Stéphane Mazars
Communication sur les coupures d’électricité
M. Philippe Bolo
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Philippe Bolo
Dispositif zéro artificialisation nette
M. Stéphane Travert
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Stéphane Travert
Salinité des sols en Camargue gardoise
M. Nicolas Meizonnet
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Logements et dispositif zéro artificialisation nette
Mme Aude Luquet
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mme Aude Luquet
Référendum sur les réserves d’irrigation dans les Deux-Sèvres
Mme Delphine Batho
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mme Delphine Batho
Décharge illégale d’Annay-sous-Lens
M. Jean-Marc Tellier
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Jean-Marc Tellier
Taux d’usure et acquisition de logement
Mme Liliana Tanguy
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mme Liliana Tanguy
Transports en commun franciliens
M. Bastien Lachaud
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Bastien Lachaud
Infrastructures de mobilité en Haute-Loire
M. Jean-Pierre Vigier
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Jean-Pierre Vigier
Maintien des petites lignes ferroviaires
M. Hervé Saulignac
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Hervé Saulignac
Lignes de TGV Le Havre-Marseille et Paris-Le Havre
Mme Agnès Carel
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mme Agnès Carel
Subventions de l’Anru à la commune de Farébersviller.
M. Kévin Pfeffer
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Kévin Pfeffer
Abandon de la ruralité
M. Hubert Brigand
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Hubert Brigand
Centre pénitentiaire de Château-Thierry
M. Jocelyn Dessigny
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Agressions pédophiles dans l’Église
Mme Géraldine Bannier
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mme Géraldine Bannier
Suspension et reprise de la séance
Fonds pour le développement de la vie associative
Mme Cécile Rilhac
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
Mme Cécile Rilhac
Casernes du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France
Mme Brigitte Liso
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Brigitte Liso
Élevage et prédateurs
M. Jean-Yves Bony
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Jean-Yves Bony
Indemnisation pour événements climatiques exceptionnels
Mme Christine Pires Beaune
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Christine Pires Beaune
Commissariat de la circonscription de police de Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer et Bandol
M. Frédéric Boccaletti
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Frédéric Boccaletti
Insécurité dans le quartier de la Gabelle à Fréjus
Mme Julie Lechanteux
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Julie Lechanteux
Maisons fissurées et état de catastrophe naturelle
Mme Élise Leboucher
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Élise Leboucher
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 06 décembre 2022

(85^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Bouclier tarifaire pour les boulangers
Mme Valérie Rabault
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Valérie Rabault
Fourniture d’électricité
M. Sylvain Maillard
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Grève des salariés de GRDF
M. Hendrik Davi
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Hendrik Davi
Bouclier tarifaire pour les boulangers
M. Maxime Minot
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Maxime Minot
M. Bruno Le Maire, ministre
Situation en Arménie
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Insécurité à Mayotte
Mme Marine Le Pen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Coupures d’électricité
M. Sébastien Jumel
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Sébastien Jumel
Difficultés des artisans boulangers à la suite de l’augmentation du prix de l’électricité
Mme Patricia Lemoine
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pédopsychiatrie
M. Laurent Panifous
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Exportations russes
Mme Julie Laernoes
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Prix de l’énergie
M. Alexandre Sabatou
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Éventuelles coupures d’électricité
M. Didier Lemaire
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Coût de la vie outre-mer
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Journée internationale du bénévolat et des volontaires
M. Bertrand Sorre
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
Déploiement des éoliennes terrestres
M. Jean-Louis Bricout
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Jean-Louis Bricout
Politique d’hébergement d’urgence
Mme Sandra Regol
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mme Sandra Regol
M. Olivier Klein, ministre délégué
Difficultés des commerçants et artisans à la suite de l’augmentation du prix de l’électricité
Mme Katiana Levavasseur
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Protection des femmes en situation de handicap
M. Philippe Fait
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Situation des mineurs non accompagnés
Mme Andrée Taurinya
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
Mme Andrée Taurinya
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État
Mesures de prévention contre le covid-19
M. Jean-Charles Larsonneur
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Non-lieu requis dans l’affaire du chlordécone
M. Marcellin Nadeau
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Atteintes à la laïcité à l’école
Mme Marine Hamelet
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Marine Hamelet
M. Pap Ndiaye, ministre
Politique énergétique de la France
M. Raphaël Schellenberger
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Raphaël Schellenberger
Mesures à l’encontre de la Russie
Mme Nicole Le Peih
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Visite d’État du Président de la République aux États-Unis
M. Arnaud Le Gall
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Arnaud Le Gall
M. Roland Lescure, ministre délégué
Éventuelles coupures d’électricité
M. Pierre Cordier
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Programme Petites Villes de demain
M. Jean-Pierre Cubertafon
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Éventuelles coupures d’électricité dans les établissements scolaires
Mme Anna Pic
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Suspension et reprise de la séance
2. Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
Présidence de Mme Naïma Moutchou
M. Bertrand Pancher (LIOT)
Mme Aurore Bergé (RE)
Mme Marine Le Pen (RN)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Pierre-Henri Dumont (LR)
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
M. Boris Vallaud (SOC)
M. Laurent Marcangeli (HOR)
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
M. Christophe Naegelen (LIOT)
M. Ludovic Mendes (RE)
Mme Edwige Diaz (RN)
Mme Annie Genevard (LR)
M. Benjamin Haddad (RE)
M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Gérald Darmanin, ministre
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Bouclier tarifaire pour les boulangers
Mme Valérie Rabault
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Valérie Rabault
Fourniture d’électricité
M. Sylvain Maillard
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Grève des salariés de GRDF
M. Hendrik Davi
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Hendrik Davi
Bouclier tarifaire pour les boulangers
M. Maxime Minot
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Maxime Minot
M. Bruno Le Maire, ministre
Situation en Arménie
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Insécurité à Mayotte
Mme Marine Le Pen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Coupures d’électricité
M. Sébastien Jumel
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Sébastien Jumel
Difficultés des artisans boulangers à la suite de l’augmentation du prix de l’électricité
Mme Patricia Lemoine
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pédopsychiatrie
M. Laurent Panifous
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Exportations russes
Mme Julie Laernoes
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Prix de l’énergie
M. Alexandre Sabatou
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Éventuelles coupures d’électricité
M. Didier Lemaire
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Coût de la vie outre-mer
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Journée internationale du bénévolat et des volontaires
M. Bertrand Sorre
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
Déploiement des éoliennes terrestres
M. Jean-Louis Bricout
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Jean-Louis Bricout
Politique d’hébergement d’urgence
Mme Sandra Regol
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mme Sandra Regol
M. Olivier Klein, ministre délégué
Difficultés des commerçants et artisans à la suite de l’augmentation du prix de l’électricité
Mme Katiana Levavasseur
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Protection des femmes en situation de handicap
M. Philippe Fait
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Situation des mineurs non accompagnés
Mme Andrée Taurinya
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
Mme Andrée Taurinya
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État
Mesures de prévention contre le covid-19
M. Jean-Charles Larsonneur
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Non-lieu requis dans l’affaire du chlordécone
M. Marcellin Nadeau
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Atteintes à la laïcité à l’école
Mme Marine Hamelet
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Marine Hamelet
M. Pap Ndiaye, ministre
Politique énergétique de la France
M. Raphaël Schellenberger
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Raphaël Schellenberger
Mesures à l’encontre de la Russie
Mme Nicole Le Peih
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Visite d’État du Président de la République aux États-Unis
M. Arnaud Le Gall
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Arnaud Le Gall
M. Roland Lescure, ministre délégué
Éventuelles coupures d’électricité
M. Pierre Cordier
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Programme Petites Villes de demain
M. Jean-Pierre Cubertafon
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Éventuelles coupures d’électricité dans les établissements scolaires
Mme Anna Pic
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Suspension et reprise de la séance
2. Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
Présidence de Mme Naïma Moutchou
M. Bertrand Pancher (LIOT)
Mme Aurore Bergé (RE)
Mme Marine Le Pen (RN)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Pierre-Henri Dumont (LR)
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
M. Boris Vallaud (SOC)
M. Laurent Marcangeli (HOR)
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
M. Christophe Naegelen (LIOT)
M. Ludovic Mendes (RE)
Mme Edwige Diaz (RN)
Mme Annie Genevard (LR)
M. Benjamin Haddad (RE)
M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Gérald Darmanin, ministre
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 29 novembre 2022

(73^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Tensions hospitalières
M. Laurent Marcangeli
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Coût du chauffage
Mme Michèle Martinez
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Mme Michèle Martinez
Hausse des charges
M. Frédéric Maillot
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Frédéric Maillot
M. Christophe Béchu, ministre
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
M. Stéphane Vojetta
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Lutte contre la pauvreté et prime de Noël
M. Bertrand Pancher
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Système de combat aérien du futur
M. Olivier Marleix
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Journée mondiale de lutte contre le sida
Mme Brigitte Liso
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Exécution des OQTF
M. Julien Rancoule
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Julien Rancoule
Précarité alimentaire en France
M. Sylvain Carrière
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Formation des maires à la transition écologique
Mme Marina Ferrari
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mouvement de grève chez Sanofi
M. Alain David
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Santé mentale
M. Jean-Claude Raux
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Coût de l’énergie pour les entreprises
M. Lionel Vuibert
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Pénurie de médicaments
M. Damien Maudet
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Damien Maudet
Situation dans les transports en commun
M. Jordan Guitton
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Jordan Guitton
M. Christophe Béchu, ministre
Colère des artisans bouchers-charcutiers
M. Francis Dubois
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Guichet unique de création d’entreprises
M. Romain Daubié
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Soutien à l’agriculture biologique
Mme Mathilde Hignet
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Soutien aux outre-mer
M. André Chassaigne
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
M. Dominique Potier
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme de la haute fonction publique
Mme Clara Chassaniol
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Soutien à la production laitière biologique
M. Benjamin Saint-Huile
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Benjamin Saint-Huile
Développement des éoliennes
M. Frédéric Falcon
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Frédéric Falcon
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
Situation des patients atteints d’un covid long
Mme Anne-Cécile Violland
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Réintégration des personnels soignants non vaccinés
M. Dino Cinieri
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
M. Dino Cinieri
Financement de RER métropolitains
Mme Christine Arrighi
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Transports publics en Île-de-France
Mme Farida Amrani
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Farida Amrani
Conférence ministérielle européenne sur l’avenir de l’écosystème spatial
M. Jean-Luc Fugit
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
2. Protection des logements contre l’occupation illicite
Discussion des articles (suite)
Article 2 ter (appelé par priorité) (suite)
Amendements n^os 129, 150 et 164
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Après l’article 2 ter (amendement appelé par priorité)
Amendement n^o 171
Après l’article 3 (amendement appelé par priorité)
Amendement n^o 29
Article 4 (appelé par priorité)
M. Éric Pauget
Amendements n^os 80, 91, 159, 183 et 120
Sous-amendement n^os 202, 203
Amendements n^os 51 et 110
Sous-amendements n^os 324, 328, 329, 330, 325, 326, 332, 333, 327 et 331

Article 5 (appelé par priorité)
M. Erwan Balanant
Mme Mathilde Panot
Mme Cyrielle Chatelain
Amendements n^os 81, 92, 162 et 184
Rappel au règlement
M. Aurélien Taché
Mme la présidente
Article 5 (appelé par priorité) (suite)
Amendement n^o 121
Sous-amendement n^os 396
Amendements n^os 122 et 131 rectifié
Sous-amendements n^os 282, 283, 393 et 285

Mme Anne-Laurence Petel, suppléant M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Après l’article 5 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os 7, 191 et 56
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
Après l’article 5 (amendements appelés par priorité) (suite)
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Tensions hospitalières
M. Laurent Marcangeli
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Coût du chauffage
Mme Michèle Martinez
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Mme Michèle Martinez
Hausse des charges
M. Frédéric Maillot
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Frédéric Maillot
M. Christophe Béchu, ministre
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
M. Stéphane Vojetta
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Lutte contre la pauvreté et prime de Noël
M. Bertrand Pancher
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Système de combat aérien du futur
M. Olivier Marleix
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Journée mondiale de lutte contre le sida
Mme Brigitte Liso
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Exécution des OQTF
M. Julien Rancoule
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Julien Rancoule
Précarité alimentaire en France
M. Sylvain Carrière
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Formation des maires à la transition écologique
Mme Marina Ferrari
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mouvement de grève chez Sanofi
M. Alain David
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Santé mentale
M. Jean-Claude Raux
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Coût de l’énergie pour les entreprises
M. Lionel Vuibert
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Pénurie de médicaments
M. Damien Maudet
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Damien Maudet
Situation dans les transports en commun
M. Jordan Guitton
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Jordan Guitton
M. Christophe Béchu, ministre
Colère des artisans bouchers-charcutiers
M. Francis Dubois
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Guichet unique de création d’entreprises
M. Romain Daubié
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Soutien à l’agriculture biologique
Mme Mathilde Hignet
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Soutien aux outre-mer
M. André Chassaigne
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
M. Dominique Potier
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme de la haute fonction publique
Mme Clara Chassaniol
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Soutien à la production laitière biologique
M. Benjamin Saint-Huile
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Benjamin Saint-Huile
Développement des éoliennes
M. Frédéric Falcon
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Frédéric Falcon
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
Situation des patients atteints d’un covid long
Mme Anne-Cécile Violland
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Réintégration des personnels soignants non vaccinés
M. Dino Cinieri
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
M. Dino Cinieri
Financement de RER métropolitains
Mme Christine Arrighi
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Transports publics en Île-de-France
Mme Farida Amrani
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Farida Amrani
Conférence ministérielle européenne sur l’avenir de l’écosystème spatial
M. Jean-Luc Fugit
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
2. Protection des logements contre l’occupation illicite
Discussion des articles (suite)
Article 2 ter (appelé par priorité) (suite)
Amendements n^os 129, 150 et 164
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Après l’article 2 ter (amendement appelé par priorité)
Amendement n^o 171
Après l’article 3 (amendement appelé par priorité)
Amendement n^o 29
Article 4 (appelé par priorité)
M. Éric Pauget
Amendements n^os 80, 91, 159, 183 et 120
Sous-amendement n^os 202, 203
Amendements n^os 51 et 110
Sous-amendements n^os 324, 328, 329, 330, 325, 326, 332, 333, 327 et 331

Article 5 (appelé par priorité)
M. Erwan Balanant
Mme Mathilde Panot
Mme Cyrielle Chatelain
Amendements n^os 81, 92, 162 et 184
Rappel au règlement
M. Aurélien Taché
Mme la présidente
Article 5 (appelé par priorité) (suite)
Amendement n^o 121
Sous-amendement n^os 396
Amendements n^os 122 et 131 rectifié
Sous-amendements n^os 282, 283, 393 et 285

Mme Anne-Laurence Petel, suppléant M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Après l’article 5 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os 7, 191 et 56
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
Après l’article 5 (amendements appelés par priorité) (suite)
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 22 novembre 2022

(65^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Participation de la France à la sécurité de la Coupe du monde de football au Qatar
Mme Sandrine Rousseau
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Sandrine Rousseau
Lutte contre les violences faites aux femmes
Mme Véronique Riotton
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Réforme de l’assurance chômage
M. Emmanuel Fernandes
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Emmanuel Fernandes
Protection des enfants
Mme Marietta Karamanli
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Politique migratoire
M. Fabien Di Filippo
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Fabien Di Filippo
Grève des magistrats
M. Philippe Pradal
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Organisation d’un référendum sur l’immigration
Mme Mathilde Paris
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Mathilde Paris
M. Gérald Darmanin, ministre
Hausse des tarifs des cantines scolaires
M. Loïc Prud’homme
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Mesures de sensibilisation au dépistage des cancers
M. Michel Lauzzana
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Augmentation des prix de l’alimentation
Mme Florence Goulet
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Florence Goulet
Soutien aux collectivités territoriales face aux difficultés sociales
M. Jean-Marc Tellier
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Protection de l’enfance
Mme Anne Bergantz
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
Situation à Mayotte
Mme Estelle Youssouffa
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Menaces contre les enseignants
M. Jocelyn Dessigny
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Jocelyn Dessigny
Deuxième plan Action cœur de ville
M. Thomas Cazenave
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Prix de l’énergie et chauffage dans le logement social
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Klein, ministre délégué
Coût de l’énergie pour les entreprises
Mme Agnès Carel
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Agnès Carel
Géothermie en Guadeloupe
M. Elie Califer
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Elie Califer
Victimes des intempéries en Polynésie
M. Steve Chailloux
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Gaspillage alimentaire
M. Frédéric Zgainski
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Réforme des retraites
M. Emmanuel Maquet
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Semaine de l’industrie
M. Alexis Izard
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Artificialisation des sols
M. Frédéric Cabrolier
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Budget et financement des communes
Mme Frédérique Meunier
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Frédérique Meunier
Limitation de vitesse sur les autoroutes
Mme Christine Arrighi
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Mme Christine Arrighi
Réforme de l’assurance chômage
Mme Nicole Dubré-Chirat
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Prédation du loup
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Nadège Abomangoli
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Nadège Abomangoli
Suspension et reprise de la séance
2. Dépôt d’une motion de censure
Mme la présidente
3. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
Mme Blandine Brocard (Dem)
M. Roger Vicot (SOC)
M. Philippe Pradal (HOR)
Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
M. Christophe Naegelen (LIOT)
Mme Marie Lebec (RE)
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
M. Jordan Guitton (RN)
M. Ian Boucard (LR)
Vote sur l’ensemble
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Participation de la France à la sécurité de la Coupe du monde de football au Qatar
Mme Sandrine Rousseau
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Sandrine Rousseau
Lutte contre les violences faites aux femmes
Mme Véronique Riotton
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Réforme de l’assurance chômage
M. Emmanuel Fernandes
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Emmanuel Fernandes
Protection des enfants
Mme Marietta Karamanli
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Politique migratoire
M. Fabien Di Filippo
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Fabien Di Filippo
Grève des magistrats
M. Philippe Pradal
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Organisation d’un référendum sur l’immigration
Mme Mathilde Paris
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Mathilde Paris
M. Gérald Darmanin, ministre
Hausse des tarifs des cantines scolaires
M. Loïc Prud’homme
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Mesures de sensibilisation au dépistage des cancers
M. Michel Lauzzana
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Augmentation des prix de l’alimentation
Mme Florence Goulet
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Florence Goulet
Soutien aux collectivités territoriales face aux difficultés sociales
M. Jean-Marc Tellier
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Protection de l’enfance
Mme Anne Bergantz
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
Situation à Mayotte
Mme Estelle Youssouffa
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Menaces contre les enseignants
M. Jocelyn Dessigny
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Jocelyn Dessigny
Deuxième plan Action cœur de ville
M. Thomas Cazenave
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Prix de l’énergie et chauffage dans le logement social
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Klein, ministre délégué
Coût de l’énergie pour les entreprises
Mme Agnès Carel
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Agnès Carel
Géothermie en Guadeloupe
M. Elie Califer
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Elie Califer
Victimes des intempéries en Polynésie
M. Steve Chailloux
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Gaspillage alimentaire
M. Frédéric Zgainski
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Réforme des retraites
M. Emmanuel Maquet
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Semaine de l’industrie
M. Alexis Izard
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Artificialisation des sols
M. Frédéric Cabrolier
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Budget et financement des communes
Mme Frédérique Meunier
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Frédérique Meunier
Limitation de vitesse sur les autoroutes
Mme Christine Arrighi
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Mme Christine Arrighi
Réforme de l’assurance chômage
Mme Nicole Dubré-Chirat
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Prédation du loup
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Nadège Abomangoli
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Nadège Abomangoli
Suspension et reprise de la séance
2. Dépôt d’une motion de censure
Mme la présidente
3. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
Mme Blandine Brocard (Dem)
M. Roger Vicot (SOC)
M. Philippe Pradal (HOR)
Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
M. Christophe Naegelen (LIOT)
Mme Marie Lebec (RE)
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
M. Jordan Guitton (RN)
M. Ian Boucard (LR)
Vote sur l’ensemble
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
4. Ordre du jour de la prochaine séance

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