Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).

Nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (n°3294) ;
Nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n°3219).

Examen du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184)

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et discussion générale sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184).

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean-Luc Nevache dans les fonctions de président de la Commission nationale d'accès aux documents administratifs.

Examen de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) (n° 2754);
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (N° Sénat 473, sous réserve de sa transmission).

Examen du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire (n° 3077) (Mme Marie Guévenoux, rapporteure)

– restitution des échanges avec les groupes politiques ;
– comparaisons internationales : présentation d'exemples étrangers et échange de vues.

Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique.

– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)