Mme Paula Forteza

Non inscrit

Français établis hors de France (2e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • lundi 29 novembre 2021
    2ème séance : Renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
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  • lundi 29 novembre 2021
    1ère séance : Diverses propositions de résolutions et propositions de loi
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  • jeudi 7 octobre 2021
    1ère séance : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap ; Lutte contre la disparition des abeilles ; Raisonner le développement de l'éolien
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  • mercredi 23 juin 2021
    1ère séance : Régulation protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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  • lundi 21 juin 2021
    1ère séance : Article 1er de la Constitution - Préservation de l'environnement
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  • jeudi 18 février 2021
    1ère séance : Aide individuelle à l'émancipation solidaire ; Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
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  • mardi 16 février 2021
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • vendredi 20 novembre 2020
    3ème séance : Sécurité globale (suite)
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  • jeudi 1er octobre 2020
    Commission des lois : Vote dès seize ans ; Parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées.
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  • jeudi 1er octobre 2020
    Commission des lois : Vote dès seize ans ; Parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées.
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  • mercredi 16 septembre 2020
    1ère séance : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (suite) ; Conseil Economique Social et environnemental (projet de loi organique)
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  • mardi 8 septembre 2020
    Commission des lois : M. Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
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