Mme Paula Forteza

Non inscrit

Français établis hors de France (2e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • mercredi 24 octobre 2018
    Commission des lois : Proposition de résolution européenne relative au respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne
    partager
  • mardi 26 juin 2018
    Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
    partager
  • mercredi 20 juin 2018
    Bureau de l’Assemblée nationale : Rendez-vous des réformes 2017 2022 pour une nouvelle Assemblée nationale : Présentation des conclusions des groupes de travail
    partager
  • mardi 12 juin 2018
    Droits et libertés constitutionnels : M. Perica Sucevic, directeur adjoint d’Etalab, chef du pôle juridique, secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), Service du Premier ministre
    partager
  • jeudi 7 juin 2018
    Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l’ère numérique : Auditions diverses
    partager
  • jeudi 7 juin 2018
    Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l’ère numérique : Auditions diverses
    partager
  • mardi 22 mai 2018
    Commission des affaires culturelles et Commission des lois : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre ; discussion générale sur les propositions de lois organique et ordinaire de M. Richard Ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations
    partager
  • lundi 14 mai 2018
    1ère séance : Protection des données personnelles (lecture définitive) ; Élection des représentants au Parlement européen (CMP) ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    partager
  • mardi 17 avril 2018
    Groupe de travail Démocratie numérique : Table ronde sur la dimension participative dans l’élaboration et le vote du budget
    partager
  • jeudi 12 avril 2018
    1ère séance : Accord France-Allemagne emploi transfrontalier d'aéronefs (procédure d'examen simplifiée) ; Protection des données personnelles (nouvelle lecture) ; Nouveau pacte ferroviaire (suite)
    partager
  • mardi 10 avril 2018
    Commission des affaires européennes et commission des lois : M. Julian King, commissaire européen chargé de l’union de la sécurité ; Protection des données personnelles
    partager
  • mardi 10 avril 2018
    Démocratie numérique : Budget participatif l'exemple islandais
    partager