Mme Paula Forteza

Non inscrit

Français établis hors de France (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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6 février 2018

Question écrite n° 5015 de Mme Paula Forteza

Rubrique : administration

Titre : Dématérialisation des certificats de vie

Réponse publiée le 27 février 2018
14 décembre 2017

Question au Gouvernement n° 420 de Mme Paula Forteza

Rubrique : politique extérieure

Titre : crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question posée en séance
8 novembre 2017

Question au Gouvernement n° 248 de Mme Paula Forteza

Rubrique : impôts et taxes

Titre : lutte contre l'évasion fiscale

Question posée en séance

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