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5 juin 2024Rubrique : Union européenneTitre : Ingérences étrangères et avenir de l’EuropeQuestion posée en séance
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7 mai 2024Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Organisation de la JDC en BelgiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : enseignement secondaireTitre : Extension du dispositif deux heures de sport aux établissements scolaires FDEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : traités et conventionsTitre : Télétravail dans la convention fiscale entre la France et la BelgiqueRéponse publiée le 28 mai 2024
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14 novembre 2023Rubrique : traités et conventionsTitre : Procédure de ratification de la nouvelle convention fiscale France-BelgiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : traités et conventionsTitre : Fonctionnaires franco-belges victime d'une double impositionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : traités et conventionsTitre : Fonctionnaires français établis en France et travaillant en BelgiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 mai 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Accès Identité numérique La Poste aux Français de l'étranger (adresse postale)Réponse publiée le 10 octobre 2023
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10 mai 2023Rubrique : Union européenneTitre : RENFORCEMENT DE L'EUROPEQuestion posée en séance
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2 mai 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prélèvements sociaux des revenus des fonctionnaires de l'Union européenneRéponse publiée le 12 décembre 2023