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13 septembre 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Compte personnel de formation pour les Français à l'étrangerRéponse publiée le 15 novembre 2022
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3 août 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Crimes de guerre en UkraineQuestion posée en séance
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26 juillet 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Contrôle autoroutier à proximité de la frontière belgeRéponse publiée le 31 janvier 2023
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8 mars 2022Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Pass culture pour les jeunes Français de l'étrangerRéponse publiée le 5 avril 2022
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1er février 2022Rubrique : frontaliersTitre : Règlement européen relatif à l'indemnisation chômage pour les transfrontaliersRéponse publiée le 26 avril 2022
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1er février 2022Rubrique : frontaliersTitre : Extension de la prime d'activité aux travailleurs transfrontaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : frontaliersTitre : Suspension des règles d'affiliation à la sécurité sociale des transfrontaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : frontaliersTitre : Jours de télétravail pour les travailleurs transfrontaliers France-BelgiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 juillet 2021Rubrique : climatTitre : Réforme de l'article 1er de la ConstitutionQuestion posée en séance
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19 janvier 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : « Les prodiges de la République » et Français de l'étrangerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022