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15 décembre 2020Rubrique : frontaliersTitre : Prorogation des dispositions de sécurité sociale pour les transfrontaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : frontaliersTitre : Prorogation de l'accord avec la Belgique pour les travailleurs transfrontaliersRéponse publiée le 26 janvier 2021
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3 novembre 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pensions de retraite et coordination européenneRéponse publiée le 22 décembre 2020
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3 novembre 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Soutien exceptionnel en faveur des OLESRéponse publiée le 30 novembre 2021
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29 septembre 2020Rubrique : étrangersTitre : Partenaires de vie séparés par la fermeture des frontières pendant la pandémieRéponse publiée le 1er décembre 2020
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1er septembre 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prorogation de l'accord avec la Belgique pour les travailleurs transfrontaliersRéponse publiée le 26 janvier 2021
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27 mai 2020Rubrique : Union européenneTitre : Réouverture des frontièresQuestion posée en séance
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4 mars 2020Rubrique : immigrationTitre : Situation à Idlib et crise migratoireQuestion posée en séance
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8 janvier 2020Rubrique : Union européenneTitre : Priorités pour l'Union européenneQuestion posée en séance
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15 octobre 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Situation des retraités en mobilité internationaleRéponse publiée le 12 janvier 2021