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Mercredi 26 mai 2021Session 2020 – 2021
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n° 3707) (M. Hugues Renson, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 3835) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n° 3930) (Mme Aina Kuric, rapporteure).
Désignation des rapporteurs de la mission d'information « diplomatie et climat » sur les négociations internationales sur le climat.partager -
Mardi 30 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
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Jeudi 1 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Élection, à huis clos, du Bureau de la commission ;
– Examen de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3293) (M. Cédric Villani, rapporteur) (2) ;
– Examen de la proposition de loi instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d'urgence pour protéger le commerce de proximité d'une concurrence déloyale (n° 3040) (Mme Delphine Batho, rapporteure).partager -
Mercredi 1 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Lundi 8 juin 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans la perspective du prochain Conseil européen des affaires étrangères (politique commerciale commune).
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Mercredi 20 mai 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
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Jeudi 30 avril 2020Session 2019 – 2020
– Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
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Mercredi 8 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition, en visioconférence, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mercredi 1 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition, en audioconférence, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mercredi 25 mars 2020Session 2019 – 2020
Audition,en audioconférence, de M. Éric Chevallier, directeur du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Axel Cruau, coordonnateur de la task force coronavirus.
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