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21 mai 2024Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Situation de la MLFRéponse publiée le 29 mai 2024
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27 février 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Accés aux soins de santé lors de séjour temporaire en EspagneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 décembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Protection policière des journalistesQuestion posée en séance
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16 mai 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Retraite des non-résidentsRéponse publiée le 14 novembre 2023
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2 mai 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Retour en France et inscription scolaire des Français de l'étrangerRéponse publiée le 20 juin 2023
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25 avril 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Non-residents « Schumacker »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : traités et conventionsTitre : Ratification de la convention de la Commission internationale de l'État civilRéponse publiée le 19 septembre 2023
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4 avril 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Renouvellement des papiers d'identité à l'étrangerRéponse publiée le 12 avril 2023
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7 février 2023Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Difficultés pour l'obtention de la comparabilité des diplômesRéponse publiée le 20 février 2024
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20 décembre 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Cartes nationales d'identités (CNI) périméesRéponse publiée le 25 juillet 2023