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15 février 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Conséquences du changement de durée de validité de la carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Avancement des frais AESH dans l'AEFERéponse publiée le 17 mai 2022
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18 janvier 2022Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Sécurité sociale entre Nouvelle-Calédonie et EspagneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Échange automatique d'état civil : certificat de vie des retraitésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Tournées consulaires - Moyens dédiés aux consulats et ambassadesRéponse publiée le 1er mars 2022
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18 janvier 2022Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Renouvellement des passeports et CNIRéponse publiée le 1er mars 2022
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15 décembre 2021Rubrique : santéTitre : Situation sanitaireQuestion posée en séance
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7 décembre 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Binationalité franco-espagnoleRéponse publiée le 28 décembre 2021
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7 décembre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Permis de conduireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Fiscalité des Français de l'étrangerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022