-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge,
- 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Après l’article 17 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 729
- Article 18 (appelé par priorité)
- Article 7
- M. Jean-François Coulomme
- M. Philippe Latombe
- Amendements nos 110 et 767
- Mme Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 1121 rectifié
- Sous-amendement nos 1127, 1135, 1130, 1133
- Amendements nos 766, 765, 628, 553, 822, 1004, 1005, 591, 592, 593, 631, 424 et 783, 115
- Article 7 bis
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Marleix
- Amendements nos 112 et 839
- Article 8
- M. Olivier Marleix
- Amendements nos 1050, 1049 et 594
- Article 9
- Article 10
- Avant l’article 10 bis A
- Amendement no 1076
- Article 10 bis A
- Amendements nos 1138
- Sous-amendements nos 1141, 1142, 1148, 1154, 1144, 1147, 1153, 1156, 1159, 1152, 1139, 1160, 1143, 1145, 1155, 1158 et 1161
- Amendements nos 660, 640, 641, 872, 531, 552, 642 et 128, 541, 560, 635, 1007
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos , 6 et 996
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
- M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 188, 866, 537, 286, 405, 344, 345, 997 rectifié, 406, 350, 346, 843 et 842
- Sous-amendement no 1102
- Amendements nos 894, 9 et 487
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Mme Caroline Parmentier
- Amendement no 412
- Après l’article 2 bis
- Article 3
- Mme Caroline Parmentier
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 414, 625, 55 et 56
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 AA
- Après l’article 4 AA
- Article 4 AB
- Article 4 AC
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 276, 277, 278, 373, 381 et 375
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
- M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 602, 601, 342, 74, 379, 341, 993, 374, 787, 554, 217, 884 rectifié et 444
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 72, 362
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
- M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 302, 364, 376, 195, 209, 196, 358, 887, 992, 366, 197, 340, 1, 603, 1039 et 844
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Lutte contre les arnaques et des dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- 2. Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Présentation
- M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
- M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Michel Castellani
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Amendements nos 4, 34, 5, 6, 21, 23, 25, 26 et 19
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 28
- Après l’article 2
- Titre
- Amendement no 39
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
- Présentation
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- M. Fabien Roussel
- M. Michel Castellani
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Alexandre Sabatou
- Mme Alma Dufour
- M. Patrick Hetzel
- M. Pascal Lecamp
- M. Mickaël Bouloux
- M. Henri Alfandari
- Mme Christine Arrighi
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 11
- Article 2
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Pascal Lecamp
- Amendement no 24
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 3
- Amendement no 13
- Article 3 bis
- Rappel au règlement
- Article 3 bis (suite)
- Article 3 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 58 rectifié, 28 et 53
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Titre
- Article 1er
- Explications de vote
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Questions orales sans débat
- Rénovation urbaine dans le Grand Nancy
- Gestion de la ressource en eau
- Plan Écophyto III
- Augmentation des charges locatives
- Contrôle technique sur les motos
- Eau dans le canal du Midi
- Quais de la gare de Maisons-Alfort Alfortville
- Impact des hydrocarbures aromatiques polycycliques.
- Pollution d’un site naturel par les algues
- Paris La Défense Arena
- Transports sanitaires en milieu rural
- Restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
- Hôpital d’Antibes
- Service des urgences et Smur de Vittel
- Suspension d’un médecin à l’hôpital Tenon
- Projets du comité régional de l’investissement en santé
- Urgence de la situation en psychiatrie
- Prise en charge des personnes handicapées
- Offre hospitalière dans la Haute-Marne
- Producteurs de plants de pommes de terre
- Expérimentation et bien-être animal
- Installation d’un service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
- AESH dans la 5e circonscription du Val-de-Marne
- Fermeture de classes
- Convention avec le Planning familial
- Dotation horaire globale en REP+
- Mesures sociales contre la boucle « prix-profits »
- Application prématurée du guichet unique des entreprises en outre-mer
- Régulation des prix des carburants en Corse
- Verrerie Holophane
- Renouvellement des papiers d’identité à l’étranger
- Achat de l’électricité produite par les biogaz
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Présentation
- M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Amendements nos 81 troisième rectification et 39
- Article 2 A
- Mme Véronique Riotton
- Mme Ségolène Amiot
- Amendement no 70 et 172
- Sous-amendement no 189
- Amendements nos 96, 163 et 209
- Article 2 B
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Christophe Blanchet
- M. Dominique Potier
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 196 rectifié et 176 rectifié
- Sous-amendement no 184
- Amendements nos 123, 45 rectifié, 46 rectifié, 102, 14, 103, 66, 206, 47, 182, 56, 76 et 130, 134
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 B
- Amendement no 77
- M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendement no 80
- Sous-amendement no 205
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
- Amendement no 62
- M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 131, 54, 84, 174, 98, 51, 74, 208, 146, 157, 95 et 87
- Après l’article 2 B
- Article 2 C
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 D
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 177 et 108
- Article 2 E
- Article 2
- Article 2 bis
- Rappel au règlement
- Article 2 bis (suite)
- Article 2 ter
- Amendement no 106
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Titre
- Article 2 B
- Seconde délibération
- Article 1er (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 1er (seconde délibération)
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (5e circonscription)
| Mandat en cours