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11 juin 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : État civil des FDE : transfert vers le service central à NantesRéponse publiée le 6 août 2019
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11 juin 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Radiation des listes électoralesRéponse publiée le 26 novembre 2019
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11 juin 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Modalités de vote pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 16 juillet 2019
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11 juin 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Nucléaire et transition écologiqueRéponse publiée le 19 juin 2019
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15 mai 2019Rubrique : terrorismeTitre : Lutte contre le terrorismeQuestion posée en séance
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28 mars 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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11 septembre 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Absence de convention fiscale de non-double imposition France-LiechtensteinRéponse publiée le 8 janvier 2019
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11 septembre 2018Rubrique : papiers d'identitéTitre : Modification du nom d'usage de l'enfant mineurRéponse publiée le 23 avril 2019
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7 août 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Préservation des stocks de pêcheries : Atlantique Nord-Est et Mer du nordRéponse publiée le 4 décembre 2018
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7 août 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Préservation des espèces d'eau profondeRéponse publiée le 4 décembre 2018