M. Joachim Son-Forget

Non inscrit

Français établis hors de France (6^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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26 juin 2018

Question écrite n° 9723 de M. Joachim Son-Forget

Rubrique : associations et fondations

Titre : Élargissement déductibilité des dons faits aux associations en France

Réponse publiée le 12 mars 2019
5 juin 2018

Question écrite n° 8896 de M. Joachim Son-Forget

Rubrique : élections et référendums

Titre : Inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Réponse publiée le 28 août 2018
5 juin 2018

Question écrite n° 8895 de M. Joachim Son-Forget

Rubrique : égalité des sexes et parité

Titre : Éducation des enfants à l'égalité homme-femme

Réponse publiée le 10 juillet 2018
30 novembre 2017

Question au Gouvernement n° 365 de M. Joachim Son-Forget

Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

Titre : pêche électrique

Question posée en séance
7 novembre 2017

Question écrite n° 2716 de M. Joachim Son-Forget

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : Notaires, avocats : rupture d'égalité

Réponse publiée le 28 novembre 2017
26 septembre 2017

Question écrite n° 1364 de M. Joachim Son-Forget

Rubrique : papiers d'identité

Titre : Format des CNI

Réponse publiée le 29 octobre 2019

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