M. Frédéric Petit

Les Démocrates

Français établis hors de France (7e circonscription) | Mandat en cours
  • mercredi 9 février 2022
    Commission des affaires étrangères : Politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine ; Siège de l’Autorité bancaire européenne et ses privilèges et immunités sur le territoire français
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  • mercredi 9 février 2022
    Commission des affaires étrangères : Politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine ; Siège de l’Autorité bancaire européenne et ses privilèges et immunités sur le territoire français
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  • mardi 8 février 2022
    Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et d'autres Gouvernements
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  • jeudi 3 février 2022
    2ème séance : Parité dans le bloc communal (suite) ; Vote par correspondance ; Consommation de produits contenant des additifs nitrés (procédure de législation en commission)
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  • mercredi 26 janvier 2022
    Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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  • mercredi 26 janvier 2022
    Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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  • lundi 17 janvier 2022
    1ère séance : Monde combattant ; Condamnation du régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (proposition de résolution) ; Adoption (nouvelle lecture)
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  • lundi 17 janvier 2022
    1ère séance : Monde combattant ; Condamnation du régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (proposition de résolution) ; Adoption (nouvelle lecture)
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  • jeudi 6 janvier 2022
    1ère séance : Débat sur la législation du cannabis ; Débat sur le Sahara occidental ; Débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie
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  • mercredi 5 janvier 2022
    Commission des affaires étrangères : Contrat d’objectifs et de moyens 2021-2023 de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
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  • mercredi 5 janvier 2022
    Commission des affaires étrangères : Contrat d’objectifs et de moyens 2021-2023 de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
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  • mercredi 5 janvier 2022
    Commission des affaires étrangères : Contrat d’objectifs et de moyens 2021-2023 de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
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