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19 mars 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Vote par correspondanceRéponse publiée le 9 avril 2019
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5 février 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Permis de conduire - Français établis à l'étranger - Envoi postalRéponse publiée le 1er septembre 2020
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18 décembre 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Sections européennes - Réforme des lycées - Apprentissage de l'allemandRéponse publiée le 16 avril 2019
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15 novembre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : réforme du réseau des consulatsQuestion posée en séance
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24 juillet 2018Rubrique : professions libéralesTitre : Passerelle entre organisations internationales et diplôme français d'avocatRéponse publiée le 18 décembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : papiers d'identitéTitre : Format et numérisation de la carte nationale d'IdentitéRéponse publiée le 22 janvier 2019
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24 juillet 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Délais de délivrance des certificats de nationalité française (CNF)Réponse publiée le 1er janvier 2019
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24 juillet 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Modalités de vote par correspondance pour les Français établis hors de FranceRéponse publiée le 2 octobre 2018
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13 mars 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Réforme du baccalauréat - Troncs communs - Sciences économiques et socialesRéponse publiée le 17 juillet 2018
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20 février 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Yémen, inquiétudes sur la situation humanitaireRéponse publiée le 10 décembre 2019