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30 novembre 2021Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Français de l'étranger - modernisation des services consulairesRéponse publiée le 8 décembre 2021
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23 novembre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Pass culture - Jeunesse - Français de l'étrangerRéponse publiée le 28 décembre 2021
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23 novembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Cures thermales, remboursement, prestations complémentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 novembre 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Tensions à la frontière polonaiseQuestion posée en séance
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28 septembre 2021Rubrique : Union européenneTitre : État civil - extrait plurilingue - Union européenneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Déclaration des comptes bancaires en ligne - FICOBARéponse publiée le 19 octobre 2021
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27 juillet 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Français de l'étranger - couple homosexuel - extrait plurilingue de mariageRéponse publiée le 26 octobre 2021
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27 juillet 2021Rubrique : ambassades et consulatsTitre : État civil - Services consulaires - Français établis à l'étrangerRéponse publiée le 19 octobre 2021
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15 juin 2021Rubrique : justiceTitre : Indemnisation - privation de liberté - garde à vueRéponse publiée le 7 septembre 2021
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1er juin 2021Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Comptes bancaires en ligne - FICOBA - automaticitéRéponse publiée le 20 juillet 2021